??? Avez-vous une version compréhensible?

Dans un état des lieux d'entrée, contradictoire, la preuve est l'état des lieux.

Si l'immeuble est reconnu comme un seul logement, il faut faire un acte pour le subdiviser en deux logements. Le fait que cela a été le cas par le passé facilitera la tâche, mais ne va pas la remplacer.

Vous aurez des conséquences sur le revenu cadastral qui sera également subdivisé, mais le total ne sera pas forcément l'ancienne valeur, mais pourrait être supérieur. Si la subdivision n'est pas réaliste dans les faits (imbrication des deux logements), vous risquez de ne pas avoir satisfaction.

Ma maman a vendu sa maison il y a deux ans. Les nouveaux propriétaires ont subdivisé en deux appartements, subdivision qui existait par le passé et il y avait encore deux compteurs de gaz et d'électricité. Malgré l'imbrication des appartements (pas une porte distincte par appartement) mais avec l'aide des compteurs distincts, c'est passé.

Le jeu en vaut-il la chandelle? N'existe-t-il pas des aides pour les personnes qui prennent leurs parents à charge?

Pensez à mettre une formule d'indexation...

En fait, vu le texte et le temps, vous ne devez rien mais ils peuvent enlever la barrière (et encore car elle est implicite vu la mention de l'électricité). L'entretien est pour eux. Le notaire a cadré la demande. Et ce n'est qu'une demande...

A noter que pour un terrain enclavé, et c'est le cas, la servitude de passage est une obligation légale.

A noter qu'ils ne peuvent réduire cette servitude, en aucun cas.

L'intimité est une bonne raison, à fortiori si le voisin se plaint qu'il ne voit plus. L'abus de droit sera difficile à faire valoir, mais un juge n'est pas l'autre.

Le plus simple: Une conciliation en justice... Résultat non garantis, mais cela peut faire peur.
Est-ce que ce sont des locataires? Discuter avec le propriétaire
Demander qu'ils participent aux frais d'isolation?

Qu'est ce cette hauteur de dôme réglementaire?
Dans tous les cas, c'est visible et vous étiez au courant avant l'achat.

Chouette? J'au une ruine à côté de chez moi, j'ai certainement déjà ramassé 50kg de débris (briques et ciment en principal, mais pas que).
Juste en dessous, c'est un parterre dans lequel on travaille plusieurs fois par an. A moins de 2m, on parque une voiture. Le mur (environ 3,5m de haut) a déjà bougé de 10cm par endroit.

Réaction de la commune et de l'assurance: Tant que cela ne tombe pas, on ne peut rien faire.

Je suis vraiment en attente forte de ce genre de possibilité. Et cela coûtera moins cher aux assurances de réagir préventivement qu'après incident.

Merci!

Papyrus, merci de lire mon message à peine plus haut:

Acrobat Reader et votre carte d'identité suffisent et c'est légal à signer électroniquement un document pdf et y ajouter le certificat de votre carte d'identité.

Bien sûr, il faut un lecteur de carte d'identité et avoir installe le logiciel e-ID.

Acorbat Reader est cité comme exemple sur le site fgov. Il n'y a pas d'obligation de passer par un prestataire.

En aucun cas je ne parle d'un dessin de la signature.