En Pologne, en 1945, ils ont fait très fort pour les pauvres locataires...

Acte 1:Blocage des loyers. Protection totale des locataires, rendus inexpulsables.

Acte 2: Comme les loyers n'augmentaient pas et ne suivaient même pas l'inflation, les propriétaires délaissaient leurs biens. Ils se détérioraient. Plus d'entretien. Des trous dans les toits. Mûrs qui s'effondraient. Alors, le parti décida que les sales proprios étaient obligé d'entretenir leurs biens. Parce que le seul but du proprio qui n'entretien pas son bien et laisse passer l'eau, c'est que le locataire soit forcé de quitter.

Acte 3: Les loyers toujours bloqués, les charges d'entretien finirent par les dépasser de loin. Les proprios vieillissant, ils n'avaient lus les moyens d'entretenir leur bien. Alors l'état commença à les confisquer, car les sales proprios ne respectaient pas la loi: ils tentaient de mettre les locataire dehors en laissant les biens se dégrader.

Acte 4: L'état communiste, devenu propriétaire d'un large parc immobilier en piètre état ne put pas l'entretenir, ni le restaurer. Les maisons sont donc tombées en ruine. Certains locataires ont pu partir, et remplir les villes. D'autres sont restés, en râlant sur l'état communiste qui n'appliquait pas ce qu'il imposait aux proprios privés.

Acte 5: Le mûr de Berlin est tombé. Les maisons, en ruine totale, ont été rendue aux propriétaires. De vieux, ils sont devenus très vieux, et avec la chute du mûr, n'ont plus du tout les moyens de restaurer quoi que ce soit...

Acte 6: Fort des acquis du communisme, l'état socialiste belge s'engage sur la même voie brillante du collectivisme et de la lutte contre les sales propriétaires profiteurs. Réquisitions des immeubles abandonnés, code du logement que ne respectent pas les société de logement social, tracasserie administratives et permis de location, appel à la délation de son propriétaire forcément indélicat(pour pouvoir bénéficier d'un logement social...), justice si lente et chère que le propriétaire hésitera avant de réclamer son dû, locataires si protégés qu'on y regarde à deux fois avant de l'accepter, ...

Les 5 premiers actes sont du passé. Ce n'est pas une fiction, mais du passé. Le 6e acte, c'est du présent. Ce n'est pas une fiction, et je n'ai pas assez d'imagination pour notre futur. A moins que je n'ai pas envie de réécrire les actes 1 à 5 au présent.

Bonne soirée à tous les locataires.

Bail pas enregistré = bail pas opposable aux tiers.

Si la vente n'as pas encore eu lieu chez le notaire, enregistrez le vite...

Sinon, il ne vous reste plus qu'à trouver un autre logement.

Les conditions de rupture d'un bail de 9 ans (et non 3-6-9 comme on l'appelle encore) sont mentionnées dans le code civil.

Extrait:
§ 5. Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois.
  Toutefois, si le preneur met fin au bail au cours du premier triennat, le bailleur a droit à une indemnité. Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année.

En bref, si vous envoyez votre renon avant la fni du mois (dépéchez vous!!!!!!!) le préavis commence le 1er juillet pour se terminer au plus tôt le 30 septembre.

Il semble que le mémento fiscal ne mentionne rien à ce sujet.

Qu'en pense votre contrôleur fiscal? N'oubliez pas que vous pouvez toujours l'interroger...

Qu'en pense le fonds du logement? Et votre banque?

Si une banque est prête à vous faire une offre endéans les 3 semaines, vous êtes couverts. Et la différence entre une mensualité du fonds du logement et d'une banque ne sera pas énorme...

Bref, voyez votre banque et le fonds du logement avec le compromis même non signé pour accélérer... et jetez vous à l'eau.

Bonne chance!

Pour ce qui est de la vente avec plus value, le calcul est mentionné ici

Il existe une certaine jurisprudence en la matière, qui donne droit à la commission pour l'agent immobilier:
En voici une première et une deuxième

Bien à vous

Le mandataire est mandaté par le mandant pour un mandat en particulier.

Sous cette jolie phrase sybilline dont je suis très fier se cache de nombreuses réalités.

1. Le mandat. Il faut qu'il y ait mandat. Et pour être sûr que vous signiez bien avec un mandataire, il faut voir ce que couvre ce mandat. Le mandataire est-il désigné pour signer? Pour visiter la maison? Pour payer les loyer ensuite? Pour régler toutes les affaires du mandant? La réponse à votre question se trouve donc dans le mandat...

2. Le mandant. C'est le mandant qui est le vrai signataire et responsable. C'est donc la solvabilité du mandant qui doit vous intéresser. Inutile de signer le contrat de bail de votre chateau avec Rotschild pour mandataire si c'est Cosette la mandante-locataire... Parce que Rotschild, il n'est responsable de rien...

3. Le mandataire. Cela peut être n'importe qui, y compris un avocat, agent immobilier relocator, tutelle d'administration, etc. Cela peut aussi être le directeur de la société qui vient vous louer vos bureaux. L'important est qu'il ait un mandat clair et déterminé.

Mais je ne vais pas faire un cours sur les mandats, ce serait bien trop long et au delà de mes compétences...

Mandataire / Porte-fort dans le cas d'une location: Le porte-fort est responsable à la place du locataire tant que le locataire n'a pas rempli les obligations du contrat. Un porte-fort n'est pas une situation idéale pour un contrat de location, parce que ce n'est pas très clair quant à savoir jusque quand le porte-fort reste responsable. Il vaut mieux en ce cas une caution solidaire.

Pour ce qui est de la caution, il faut la payer si elle est mentionnée au contrat. Pour un contrat de résidence principale, il faut la bloquer sur un compte spécial à votre nom (voyez votre banque)

Pour ce qui est de l'état des lieux, c'est un peu fort de café!

Cependant, le code civil est de votre côté:
Art. 1730. <L 29-12-1983, art. 4>. § 1. Chacune des parties peut exiger qu'un état des lieux détaillé soit dressé contradictoirement et à frais communs. Cet état des lieux est dressé soit pendant le temps où les locaux sont inoccupés, soit au cours du premier mois d'occupation lorsque la durée du bail est égale ou supérieure à un an ou au cours des quinze premiers jours d'occupation lorsque la durée du bail est inférieure à un an.

Votre maman se trouve dans le cadre d'un bail de 9 ans. En effet, un bail de 6 ans, cela n'existe pas, et c'est transformé en bail de 9 ans, reconduit de 3 ans en trois ans.

Si les nouveaux propriétaires veulent occuper la maison, c'est hélas leur droit. Si le bail n'est pas enregistré, ils peuvent mettre fin au bail avec préavis de 3 mois. Si le bail est enregistré, il peuvent y mettre fin avec préavis de 6 mois. (donc si le bail n'est pas enregistré, il est temps de le faire...)