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#241 Re : Locations et baux » Locataires plus d'accord avec le bail qu'elles ont signés !!! » 23-02-2008 22:18:03

Erick a écrit :

je te dis j'en fais une question de principe

si quelqu'un sait me renseigner officiellement à ce sujet ça m'aiderait

j'ai envie de demander un dédommagement....

c'est trop facile ça de ne plus rien respecter, même un contrat signé

Je ne suis pas professionnel --> vérifiez.

Question de principe : ok mais quels moyens allez-vous mettre en oeuvre ?

Les 3 locataires sont-elles solidairement responsables ? Si oui, votre bail est signé et vous pouvez proposer un accord amiable pour le résilier. 
Tout  sera dans la "présentation" que vous en ferez (plus facile pour vous si la clause de solidarité est explicitement mentionné dans le bail) et dans la conscience qu'elles ont de s'être engagées véritablement. Etre assez ferme comme dirait Grmff.
Qu'avez-vous déja fait, dit ?  Attention à la formulation les coups de théâtre ("on prend quand même") ne sont pas exclus.
Que savez-vous de vos ex-futures locataires ?  profession ? celle du parent caution ? etc... Question d'apprécier les chances de succès.

Si vous devez faire appel à un professionnel ça ne vous rapportera sans doute pas grand chose ou même rien, au pire ce sera un coût supplémentaire.

PS : j'ai vu dans une situation où le futur locataire avait conscience de s'être engagé sans réserve, verbalement, et bien que n'ayant pas encore signé le bail, un accord être trouvé très facilement pour un mois de loyer.  Il est  vrai qu'il y avait quelques aspects particuliers : propriétaire juriste de professon.

#242 Re : Locations et baux » Quid de la garantie locative? » 17-11-2006 09:26:19

Grmff a écrit :

Perso, je demande la garantie à la signature du contrat de bail, et je donne les clés le jour de l'entrée pour autant que le premier mois ait été payé (preuve du versement en main).

Qu'est-ce qui se passe si le premier mois n'a pas été payé ?

Y-a-t-il une obligation légale de donner les clés ?

#243 Re : Copropriétés forcées » Antennes GSM » 22-10-2006 22:48:09

Grmff a écrit :

Je crois me souvenir d'une antenne proposée à 7500 euros. La copropriété en a demandé 25.000, et l'antenne a été placée ailleurs.

C'était il y a longtemps, avec une antenne très bien placée, qui permettait d'en économiser 3 autres.

Les 7500 € rejoignent mes souvenirs (+/- il y a 10 ans)

C'était une antenne GSM pas une mine d'or !

#244 Re : Copropriétés forcées » Antennes GSM » 22-10-2006 22:48:09

daddysnak a écrit :

Grmff a écrit : Et quel type d'antenne vous est proposé?
Pour quel valeur de location annuelle?
Pour quelle durée?

Station de base avec antennes GSM (sans autres précisions, mais nous les aurons à l'AGE, je suppose)
4100 €/an indexés
Bail de 9 ans renouvelable pour 6 ans.

A noter que d'ores et déjà le projet de convention a été analysé par notre avooat et qu'il devra être modifié (notamment pour la durée)

Dans mes souvenirs, il y a +/- 10  ans dans notre copropriété le montant du loyer était déjà supérieur à 4.100 €

Nous n'avons pas examiné le type d'antenne.
Nous avons refusé.

#245 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Sondage: comment êtes-vous arrivé ici ? » 12-01-2012 09:33:50

recherche de site immobilier --> google

Très utile.  Impressionnante qualité des informations transmises avec rapidité et courtoisie.

J'y découvre régulièrement de nouvelles ressources.

Merci à tous et toutes.

#246 Re : Copropriétés forcées » code de déontologie des syndic » 25-10-2006 11:51:23

luc a écrit :

PS: je constate, en postant mon message, que curieux a effacé son message, à laquelle je répliquais.

Désolé. C'est exact.
Je crois qu'il ne faisait pas utilement avancer les choses.
Je laisse à d 'autres le soin d'intervenir.

#248 Re : Informations en vrac... » Nouveau code déontologie IPI publié au Moniteur... » 04-12-2006 19:35:44

Grmff a écrit :

J'en connais un qui a repris une société de syndic. A la reprise, il a découvert que son prédécesseur avait fait voter en AG 5% de "frais de coordination" sur les travaux de plus de 50.000Fb.

Au bout de 2 semaines, il en a eu marre de s'entendre dire "mais vousêtes payé à nous faire faire des travaux ou quoi?" Il a donc annoncé qu'il renonçait à ces fameux 5%.

6 mois plus tard, dès que le syndic trouvait des travaux inutiles et qu'il s'opposait à un proprio, celui-ci lui sortait inévitablement "on voit que vous ne gagnez plus rien sur nos travaux: vous ne voulez plus en faire."

Tout cela pour dire que les suppléments d'honoraires, qu'ils soient sous forme de remboursement par l'entrepreneur, ou qu'ils soient payés par la copropriété, sont tout à fait légaux, parfois même souhaitables, assez courants, et pas choquants. Pour autant que ce soit en toute transparence.

Pour ce qui est du fisc, il n'a rien à redire à une facture émise par un syndic envers une société commerciale, ni contre un payement de ladite facture. L'entrepreneur ne commet aucune faute, aucune fraude.

Bien sûr tous les cas de figure existent et on trouve toujours des exemples qui sont justifiés.

Pour le fisc : le raccourci était trop rapide.

Des honoraires spéciifiques portés en compte par le syndic et approuvés en AG ne sont pas une commission payée par un entrepreneur (ou tout autre fournisseur).  l'AG fait ses choix et voit s'il y a un service rendu qui mérite rémunération, c'est elle qui paye directement. Situation assez semblable à celle du courtier en assurance.

C'est bien par rapport à la transparence et la contrepartie (que rémunère-t-on exactement ?) que se situent les problèmes. 

Dans les deux cas cités (courtier d'assurance, syndic avec honoraires spécifiques) il s'agit d'une situation avec des relations contractuelles et des objectifs prélablement définis.  Il y a une tâche à accomplir et celui pour compte de qui elle est accomplie paye. Pour les commissions nous ne retrouvons pas ces éléments.  Quelle est la relation contractuelle avec objectif préalablement défini ?

Même si une commission n'est pas occulte (cad qu'elle est légalement payée et déclarée fiscalement) elle n'est pas pour autant portée à la connaissance du client payant les travaux (ou le service) qui donne lieu à la commission.  Au contraire, le client payant ignore généralement son montant et même son existence. Par contre, c'est bien lui qui paye car s'il y a commission, le prix demandé par le fournisseur sera adapté afin qu'il puisse récupérer ces montants.

#249 Re : Ventes et achats » Comment faire une offre d'achat sans se tromper ? » 19-10-2006 08:51:41

Anne a écrit :

Bon, je m'incline, mais la réponse à une FAQ de votre site n'est pas claire. Il est indiqué :
....
Est-ce que lorsqu'on est copropriétaire d'un appartement dans un immeuble,  on n' a  pas, comme dit ci-dessus "une fraction de la pleine propriété d'une autre habitation", de sorte que l'exclusion de l'abattement ne joue pas ?

....
Merci encore
Anne

Ca me semblait clair :
un immeuble fait réfférence à une construction, des briques ;
une habitation fait référence à un bien occupé par des personnes dans un certain but.

#250 Re : Informations en vrac... » Nouveau code déontologie IPI publié au Moniteur... » 04-12-2006 19:35:44

PIM a écrit :

curieux a écrit : Commissions "transparentes" :
cela reviendrait à une situation dans laquelle une ACP renonce à une remise pour que l'entrepreur puisse donner une commission au syndic : qu'est-ce qui peut motiver cela étant donné que le syndic est payé par l'ACP pour son boulot ?
Je suppose que certlains (fisc ?) se poseront vite des questions.

Le même problème se pose dans d'autres secteurs pour les apporteurs d'affaires quand "le client qu'ils apportent" est aussi leur propre client.  Cela revient à faire payer deux fois le client pour le même service.  Et dans certaines situations les montants sont vraiment très conséquents.

Pour éviter tout malentendu, je précise que je n'ai pas dit que je préconisais les commissions, mêmes transparentes.
Je précisais simplement ma propre interprétation dudit code...

Un exemple toutefois:
certains syndics sont également agréées comme courtiers d'assurances et ils interviennent, en toute transparence (je dis pas que c'est à préconiser, mais cela existe) comme assureur-conseil de l'ACP et sont rémunérés à ce titre par la compagnie.
Si l'ACP est informée de la situation... elle est libre de désigner un auitre courtier, si cette situation la gêne.

Si syndic et courtier d'assurances en général l'ACP sait très exactement ce qu'il en est.  A elle de faire ses choix d'autant plus qu'il y a peu d'assurances sans courtier (en Belgique) que les courtiers sont des profesionnels de l'assurance et ont donc un lien très officiel et réglementé avec la compagnied'assurance.
Il n'en va pas de même dans les secteurs où on peut travailler sans intermédiaire et où l'apporteur d'affaires n'a qu'un lien occasionnel et non contractuel avec celui qui lui paye la commission.

#251 Re : Informations en vrac... » Nouveau code déontologie IPI publié au Moniteur... » 04-12-2006 19:35:44

PIM a écrit :

oldman a écrit : Et en ce qui concerne les COMMISSIONS OCCULTES (notes de crédit accordées par les entrepreneurs aux syndics à l'insu des copropriétaires pour les travaux de l'ACP), que d'aucuns disent autorisées et que les entrepreneurs défalquent même de leur marge bénéficiaire , je suppose qu'on peut bien dire maintenant et définitivement qu'elles sont INTERDITES au vu de l'article suivant :

Art. 26. L'agent immobilier ne peut, sauf conventions particulières entre toutes les parties concernées, percevoir d'honoraires, d'avantages ou de gratifications que de son commettant ou, le cas échéant, d'un confrère avec lequel il a obtenu un accord de collaboration.

"occultes" : évidemment !
mais pour les "transparentes": sauf conventions particulières entre toutes les parties concernées (donc, à mon sens, en ce compris l'ACP...)

Commissions "transparentes" :
cela reviendrait à une situation dans laquelle une ACP renonce à une remise pour que l'entrepreur puisse donner une commission au syndic : qu'est-ce qui peut motiver cela étant donné que le syndic est payé par l'ACP pour son boulot ?
Je suppose que certlains (fisc ?) se poseront vite des questions.

Le même problème se pose dans d'autres secteurs pour les apporteurs d'affaires quand "le client qu'ils apportent" est aussi leur propre client.  Cela revient à faire payer deux fois le client pour le même service.  Et dans certaines situations les montants sont vraiment très conséquents.

#252 Re : Locations et baux » résiliation bail commercial » 16-10-2006 21:14:02

nesta a écrit :

Merc pour le lien je vais allé regarder çà.

Et pour le contrat de bail j'avais oublié de dire que le bail a déjà été terminé et il a recommencé.
Donc il me suffit d'un prévis.
Merci

Attention, avant d'envoyer votre préavis, consultez un professionnel, la matière est assez complexe.
Ne pas oublier l'indemnité d'éviction si le locataire désire rester dans les lieux

#253 Re : Copropriétés forcées » Changement de clé d'accès aux communs - A qui distribuer? » 15-10-2006 14:06:11

PIM a écrit :

Grmff a écrit : Bonjour

Nous devons changer le barillet de la porte d'accès aux communs de l'immeuble. En effet, nous nous sommes aperçu que de nombreuses clés circulaient chez d'anciens locataires, et même chez des squateurs.

Je suppose que nous avons le droit de changer ce barillet en bonne intelligence avec le syndic, les propriétaires et les occupants légitimes.

A qui sommes nous tenus de délivrer une copie de la nouvelle clé?

Au Syndic?
Aux propriétaires?
Aux locataires qui ont un bail écrit?
Aux locataires qui ont un bail oral?
Aux occupants sans titre ni droit?
Aux squatteurs?

Et finalement, comment séparer les locataires qui ont un bail oral des squateurs et des occupants sans titres ni droit?


Cela me paraîtrait juridiquement assez original de remettre une nouvelle clé à un "occupant sans titre ni droit" et/ou à un "squatteur"  hmm

Evidemment, si ceux-ci (n'ayant plus la bonne clé) défoncent la porte...

L'originalité existe :
Cas vécu : il est arrivé à un propriétaire, de demander et recevoir, d'un squatteur (donc déjà "dedans") qui avait changé le barrillet de "son" squat , un exemplaire de la nouvelle clé !

En dehors de toute originalité : il me semble dangereux dans certains cas (cfr un post de hier concernant un immeuble nouvellement acquis et où on pouvait considérer qu'un occupant était sans titre ni droit - cfr intervention du SNP) de changer les clés (et de ne pas lui en donner un exemplaire.)
Un commentaire du SNP m'intéresserait.

Ce changement ne peut-il éventuellement attendre (quelque temps)

#254 Re : Ventes et achats » Arnaque actuellement en cours en Belgique » 29-06-2007 07:44:08

Grmff a écrit :

...
Si c'est bien la société qui était acheteuse, et que le compromis a été signé avec une société en état de faillite, le compromis est sans valeur. Pas besoin d'aller chercher midi à quatorze heure...

Par contre, si la société n'était pas en état de faillite au moment du compromis, il vous faudra vous entourer de spécialistes. Le compromis vaut vente. Il vous faudra faire annuler le compromis en justice, et ce n'est ni gagné, ni rapide.

Attention aux dates :
compromis : 26/06/2005 ?
faillite : 25/08/2006 ? ou fin 2005 et publication seulement le 25/08/2006

#255 Re : Copropriétés forcées » Responsabilité et charges » 15-10-2006 09:05:05

Est-ce que ces travaux avaient été régulièrement votés en AG avant d'être exécutés ?

#256 Re : Ventes et achats » Arnaque actuellement en cours en Belgique » 29-06-2007 07:44:08

dbonneels a écrit :

Dans mon cas, les compromis ont été signés en agence. J'imagine que c'est la même chose pour les autres personnes trompées.

Il faut savoir que cette dame reste obstinée par l'achat qu'elle fait et qu'elle ne souhaite renoncer en rien à ses acquisitions. Le pire de tout, c'est qu'elle continue à chercher des biens et fait des offres fermes.

Son comporteemnt étant plus que suspect, je ne vous cache pas qu'on a tout imaginé : blanchiment d'argent, achat pour le compte d'un tiers, faillite délibérée de sa société, ... jusqu'à  la maladie de l'achat compulsif et la folie.

Signé au nom d'une société ?  Si oui, vous devriez trouver des info utiles à la Banque Natioale (bilans).

#257 Re : Copropriétés forcées » facture d'eau de l'IBDE » 26-10-2006 21:08:20

petitfuret a écrit :

Combien de prises d'eau dans les parties communes au sous-sol ??

c'est bien par une prise d'eau dans les communs que l'indélicatesse a eu lieu chez nous.

#258 Re : Copropriétés forcées » facture d'eau de l'IBDE » 26-10-2006 21:08:20

Algal a écrit :

Non, un général et les intermédiaires !
Impossible effectivement pour nous de contrôler les prises d'eaux dans les parties communes au sous-sol.
Juste que dans notre copropriété, il est interdit de laver son véhicule dans le garage.
A part quelques prises d'eaux par si par là. Rien ne justifie une telle différence...

Le cas s'est présenté dans mon immeuble aussi (une année) et il s'est avéré qu'il y avait bien eu indélicatesse d'un occupant.

Pour trouver : rechercher tout ce qui est nouveau ou exceptionnel : nouveaux occupants, nouveauté dans les entretiens des communs, travaux, etc ...

#259 Re : Copropriétés forcées » facture d'eau de l'IBDE » 26-10-2006 21:08:20

Algal a écrit :

Que peut on faire lorsque le compteur général de l'immeuble ne correspond pas avec les compteurs intermédiaires de chaques appartements ?

Y-a-til un compteur untermédiaire pour les communs ?

#260 Re : Ventes et achats » Evolution des prix » 23-10-2025 22:51:37

PIM a écrit :

Une analyse intéressante...

Sous le titre: USA: le drôle de crise de l'immobilier

sur le site Challenge en temps réel on peut lire ceci :

L’excès d’offre immobilière fait perdre 1,5 point au PIB, c’est un choc conjoncturel. Mais la baisse des prix n’est que de 1 % sur un an. Pas de quoi menacer les fondamentaux de l’économie.

Les Etats-Unis sont confrontés à une crise de l’immobilier. Mais on ne se trouve pas en face du cycle habituel, où l’inflation conduit à relever les taux d’intérêt, ce qui déprime la demande et touche l’immobilier. Cette fois, il y a un excès d’offre : trop de maisons ont été construites, au point que le stock d’invendues atteint 4 millions. Pour résorber cet excédent, il faudrait construire pendant quatre années 500 000 maisons de moins par an. D’ailleurs, les mises en chantier ont chuté de 30 % en douze mois. Cette crise représente la perte de 1,5 point de PIB des Etats-Unis, ce qui fait revenir sa progression annuelle d’un peu moins de 3,5 % en 2006 à 2 % en 2007. Il s’agit d’un choc conjoncturel qui entraîne la perte des 50 000 jobs qui manquent aux chiffres mensuels de créations d’emplois. Mais la baisse des prix de l’immobilier n’est que de 1 % sur un an.

Etant donné la structure du marché, axé sur l’hypothèque, il faudra une baisse de 20 à 30 % pour entamer les plus-values des propriétaires emprunteurs, les capacités financières des ménages et la consommation.

Pas de risque de krach du système financier non plus, l’essentiel des crédits ayant été sortis des bilans des banques pour être confiés à des agences ad hoc : les fameux Freddie Mac et Fanny Mae, qui se refinancent en obligations. La crise reste circonscrite et sectorielle.

Les fondamentaux de l’économie sont encore solides avec l’accélération des salaires nominaux, qui ont augmenté de 8 % par an au premier trimestre, un pouvoir d’achat qui progresse de 4 à 5 %, et une hausse de la consommation qui se maintient à un rythme vigoureux de 3 % l’an.

Comme les Américains continuent d’acheter des biens importés, il n’y a pas de risque de propagation à l’extérieur. La crise aurait même des conséquences positives, en raison de la baisse des taux d’intérêt presque annoncée par la Réserve fédérale.

A l’arrivée, la crise est une bonne nouvelle pour les marchés financiers – sauf pour les actions des sociétés cotées présentes sur le marché de la construction outre-Atlantique.

A noter que la France affronte le même genre de crise immobilière, avec des invendus dans le neuf à un niveau historiquement élevé et des mises en chantier en baisse. Mais les raisons du malaise sont différentes. L’inefficience du marché est liée à l’afflux de biens « défiscalisés » bâtis dans des zones géographiques où la demande n’existe pas. Les établissements financiers continuent par ailleurs d’ouvrir les vannes du crédit en acceptant des apports personnels de plus en plus bas et des durées de plus en plus longues.

Si mes souvenirs sont exacts, il est généralement admis qu'il faut une croissance de 2,5 % du PIB pour maintenir la création d'emploi tous secteurs confondus donc avec une prévision (2007) de croissance du PIB  de 2 % seulement,  même si en 2006 les fondamentaux sont encore solides :  prudence.

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