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Lui n'est pas responsable....il n'est que le bras qui a exécuté les décisions des CP prises en AG. Qui n'étaient pas les bonnes apparemment...
et quand le syndic n'exécute pas -ou mal- ou très en retard- ou très partiellement- ? absolution également ??
Merci pour votre réponse. Je vois que nous sommes du même avis: un propriétaire doit toujours éviter la méthode Coué.
En cherchant un syndic, on en trouve un, la perle, nous a montré les copropriétés qu'il gère, des éloges de quelques cp de ces copropriétés et là en introduisant une requête contre lui, paf! on apprend qu'il a 8 procès aux fesses d'autres copropriétés qu'il gère....
Merci
Bonjour Cpengalère,
Je suis un peu hors propos mais nous sommes dimanche...dans le cadre de votre vie de copropriétaire, que pensez-vous de la méthode Coué ?
Personnellement je n'ai essayé qu'une fois, mais j'ai été extrêmement déçu.
Pour information, à l'intention de ceux qui auraient oublié :https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9thode_Cou%C3%A9
L'intimité est une bonne raison, à fortiori si le voisin se plaint qu'il ne voit plus. L'abus de droit sera difficile à faire valoir, mais un juge n'est pas l'autre.
Juste: soit on connaît bien l'avocat, soit on connaît bien le juge....
Votre voisin pourrait faire jouer la notion 'd'abus de droit'. Il faudrait, je pense, qu'il parvienne à montrer que vous installez cette haie dans le but quasi unique de lui bloquer la vue. Et que vous n'avez aucune autre bonne raison.
Clôture :
1/J'ai eu un entretien téléphonique avec Gilles Carnoy, qui m'a confirmé que les informations données dans son site n'étaient plus mises à jour que fort partiellement, et qu'on ne répondait plus jamais aux questions. Il m'a bien précisé : « nous travaillons à titre onéreux ». (note qui n'engage que moi : « là, tu m'étonnes ».)
2/L'opération s'est terminée avec succès et je peux confirmer que ce n'est pas la réception provisoire qui compte mais la date de la première occupation ou utilisation.
m'abstenir aurait été judicieux je pense.......
...si ça pouvait être vrai...
A noter que c'est le propriétaire qui est responsable de faire appliquer le ROI à son occupant. Peine perdue d'attaquer le locataire ou l'AIS en direct, que ce soit par l'ACP suite à une AG, ou que ce soit le propriétaire, Franck1080.
En AIS ce n'est pas ce que "on" m'a expliqué. Le bailleur des occupants est l'AIS. Toutes les discussions éventuelles se font entre occupants et AIS. On m'a d'ailleurs bien expliqué que je ne devais prendre aucun contact direct avec les occupants de mon bien. Dans mes baux avec AIS il est bien spécifié que le preneur (l'AIS) respectera le ROI. A fortiori, je suppose, ses locataires.
En conséquence, quand un problème se présente -et ce n'est pas exceptionnel- le bailleur est souvent fort impuissant à exercer une pression sur l'occupant quand ce dernier est source de nuisance pour les autres habitants de l'immeuble. Quant à l'AIS, sa fonction est de loger des gens à petit prix.
Le bailleur qui accepte un loyer réduit est par ailleurs bien souvent peu intéressé/motivé pour gérer activement son bien.
En AIS le propriétaire du logement n'a rien à dire. Son locataire c'est l'AIS. Par rapport au propriétaire du bien, les occupants sont des sous-locataires. Quand on prend ce genre de système, c'est effectivement qu'on ne veut aucun 'ennui' d'aucune sorte avec l'occupant du bien. Donc, la démarche officielle, est d'interpeller l'AIS. Au risque de me répéter, ils ne sont pas sourds. Paresseux, par contre, c'est fort possible. Dans ce cas il suffit de les secouer, j'ai donné la marche à suivre.
.......mais il s'agit souvent de personnes ayant des difficultés diverses. Financières bien sur, mais souvent aussi autres...
Y aussi les pistonnés, qui eux n'ont pas de grandes difficultés!
Paul_6 a écrit :C'est l'AIS que vous devez (re)contacter. L'occupant loue à l'AIS. On fait la file pour avoir un logement social, si un occupant n'est pas correct il n'est pas difficile de le remplacer. Si l'AIS refuse de vous rencontrer (ou ne se montre pas collaborante ce qui revient au même ) il faut voir de quelle commune l'AIS dépend (la plupart des AIS dépendent d'un pouvoir communal, pas toutes). Il faut alors vous adresser à l'échevin des affaires sociales (en vérifiant bien sûr que c'est bien cet échevin-là qui a dans ses attributions l'AIS). Cet échevin est le supérieur hiérarchique de l'AIS. Et ne pas se laisser faire....
On peut imaginer le parcours de combattant que vous conseillez à Franck1080 à considérer qu'il ne travaille pas et donc qu'il a du temps et ou qu'il n'est pas à l'étranger.
Il est vrai que ce que vous proposez est nettement meilleur et plus simple.
C'est l'AIS que vous devez (re)contacter. L'occupant loue à l'AIS. On fait la file pour avoir un logement social, si un occupant n'est pas correct il n'est pas difficile de le remplacer. Si l'AIS refuse de vous rencontrer (ou ne se montre pas collaborante ce qui revient au même ) il faut voir de quelle commune l'AIS dépend (la plupart des AIS dépendent d'un pouvoir communal, pas toutes). Il faut alors vous adresser à l'échevin des affaires sociales (en vérifiant bien sûr que c'est bien cet échevin-là qui a dans ses attributions l'AIS). Cet échevin est le supérieur hiérarchique de l'AIS. Et ne pas se laisser faire....
PAUL_6 a écrit :Procuration en blanc?!
Au début de l’assemblée, le syndic vérifie en effet la validité de toutes les procurations. Pour cela, il faut qu’elles soient nominatives. Celles établies au nom du syndic ne sont pas valides. (j'ai oublié doù cela vient!)Vous n'avez pas bien bien lu mon message, je les distribue et remplis évidemment le nom du mandataire à qui je donne mes procurations AVANT de rentrer dans la salle de réunion!
Evidemment que je ne les donne pas telles quelles au Syndic!
ok mais elles sont quand même non remplies à un moment où elles devraient déjà l'être, non?
LaurImmo a écrit :Pareil ici: si procurations, le représentant se retrouve avec plusieurs boîtiers (1 par procuration), et là, il faut bien lui préciser à quel boîtier correspond quel procuration s'il a reçu une procuration spéciale (le propriétaire a indiqué ses votes sur la procuration). Heureusement, ce sont toujours les mêmes qui ont plusieurs boîtiers, donc, ils ont l'habitude!
Oui, c'est mon cas, je jongle avec mes 4 boîtiers à chaque AG...
En fait je reçois même tellement de procurations qu'il m'arrive de les redemander avec les instructions précises et le nom du mandataire en blanc de manière à pouvoir les redistribuer à d'autres CP avant d'entrer dans la salle.
Procuration en blanc?!
Au début de l’assemblée, le syndic vérifie en effet la validité de toutes les procurations. Pour cela, il faut qu’elles soient nominatives. Celles établies au nom du syndic ne sont pas valides. (j'ai oublié doù cela vient!)
Loca a écrit :Et nous n'avons toujours pas un compromis contre signé.
Et votre propre notaire à vous tout seul, il en pense quoi?
Voilà évidemment la bonne question!
La personne en charge de notre dossier auprès du notaire attend simplement un retour et ne sait pas me donner plus d'infos sur la date précise à laquelle nous obtiendrons le compromis.
Et voilà la réponse classique: on prend un notaire, on attend de lui une assistance à toutes les étapes, et tout ce qu'on a c'est la réponse inutile d'une secrétaire de notaire. Les notaires en Belgique sont pénibles. Secouez votre notaire ou changez. Et gérez votre dossier un maximum vous-même.
Pour l'anecdote:
Dans mon post : https://forum.pim.be/topic-291352-vente … age-1.html voici où j'en suis :
Je précise bien au notaire que c'est une vente sous TVA et qu'il faut donc qu'elle se concrétise pour la fin décembre 2020 (pour que je puisse bénéficier du remboursement de la TVA). Le notaire (dans la pratique : son petit personnel) me dit : « mais oui bien sûr, je connais ça très bien ».
Rapidement, j'ai un acheteur potentiel (le locataire actuel du garage qui par téléphone me dit qu'il n'y a pas de problème et qu'il va acheter cet emplacement). Je transmets les informations au notaire. Le notaire (= son petit personnel) me dit 'très bien je fais les papiers, envoyez-moi les coordonnées du futur acheteur, nous nous occupons de tout'. Tout semble OK, je les laisse travailler.
Résultat des courses : le notaire n'a accompli aucune formalité vis-à-vis de la TVA, et donc je ne peux pas faire la vente. En effet, dans une vente sous TVA il faut avant toute chose avoir une autorisation de la TVA. Pour ce qui est du candidat acheteur, j'avais laissé le notaire s'en occuper, et le notaire n'a rien fait. Donc pas de compromis signé. Pas de mail valable. Donc pas de candidat acheteur. Vive les notaires...
Oui, ce qui peut poser un problème dans le domaine (para) médical par rapport à l'anonymat parfois souhaité et au RGPD...
Vous seriez étonné...
Les gestionnaires d'AIS sont des gens prudents. Ils ne vont pas confier un logement neuf à un sauvage. Et ils peuvent être très sévères. Les gens qui bénéficient d'un logement via l'AIS, c'est leur dernier recours. Et ils le savent. L'AIS a, dans la pratique, un très grand pouvoir sur eux. Je me permets de vous rassurer (j'ai une bonne expérience en la matière), vous n'aurez pas de problème.
En outre, si vous êtes dans une copropriété, il faut vérifier que l’acte de base & règlement de copropriété autorisent l’affectation de bureaux et de profession (para)médicale.
C'est à vérifier TRES soigneusement. Des charges complémentaires pourraient vous être demandées : « des gens rentrent et sortent régulièrement donc vous abîmez plus la porte d'entrée, vous sollicitez plus le parlophone, vos patients salissent les locaux, l'insécurité augmente etc. » Demandez absolument à lire les statuts et aussi (ne pas oublier actuellement) le règlement d'ordre intérieur.
Avec une bonne isolation et un utilisateur prudent ce n'est pas un mauvais choix. Pas de tuyaux, pas de fuite, pas d'entretien, pannes simplissimes à gérer... Comme propriétaire j'ai habité dans des logements avec chauffage électrique, sans mauvaise surprise. Mais évidemment je faisais attention. Avec un locataire, je serais nettement plus circonspect....
Si il est condamné à payer mais insolvable et qu'il repart à l'étranger, ais-je un recours ?
Insolvable et à l'étranger : un recours?? INCONCEVABLE !!!!