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#2961 Re : Ventes et achats » Incorporation des meubles » 11-05-2007 16:59:49

le summum de ce qui peut être qualifié d' "immeuble" est, si mes souvenirs de droits exacts, les chevaux de charettes de livraisons des brasseries ou autres entreprises similaires, du temps ou la polution se mesurait en crotins. wink

#2962 Re : Locations et baux » signature du bail - mon epouse doit elle signer » 01-05-2007 17:56:22

en principe tous les propriétaires signent ou le signataire a un mandat l'autorisant à conclure seul le bail.  En réalité, rès souvent seul un seul conjoint signe et tant qu'il n'y a pas de problème entre eux ...pas de problème pour le bail.

#2963 Re : Divers (hors achat/location) » allocation de chomage et revenu locatifs » 25-03-2025 17:39:58

du moment que vos revenus locatifs restent limités et ne peuvent s'apparenter à des revenus professionnels, pas de problèmes.  en plus rien ne vous oblige à le déclarer à l'onem

#2964 Re : Locations et baux » Choisir ses locataires ?¿ » 28-04-2007 16:58:31

Dans ma réponse au sujet du nettoyage, il fallait voir la position légale et non ma position perso de propriétaire.  Pour ce qui est des états dans lesquels sont donnés et rendus les appartements et maisons en location, je peux vous écrire un livre sur le sujet de même que sur les locataires et les propriétaires...

#2965 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Crédit en 30 ans 15 ans 10 ans vôtre avis m'interesse beaucoup » 28-04-2007 07:19:35

le rendement c'est comme le calcul des superficies des appartements... chacun a sa façon de voir.
Ne pas confondre la rentabilité de l'investissement personnel avec le rapport prix d'achat (+ frais) / loyer annuel.  ce n'est vraiment pas la même chose.

On peut avoir une rentabilité de 25% sur investissement et un rapport de seulement 6%.

#2966 Re : Ventes et achats » Incorporation des meubles » 11-05-2007 16:59:49

les portes des placards et les meubles de cuisine sont "immeubles" par destination.  le tout est parfois de prouver que ceux-ci existaient bien à l'époque de la vente.  voir les descriptions de l'agence immobilière et les photos.  Il y a parfois un intérêt important à préciser lors du compromis de vente ce qui compose le bien et son état, par exemple par un état des lieux.

A noter toutefois qu'une petite hotte, non incorporée à une cuisine équipée et sans raccordement externe peut être consideré comme meuble.

La distinction entre "meuble et immeuble" a fait l'objet de chapîtres entiers dans les manuels de droit et parfois avec des nuances sensibles ou des critères peu évident à comprendre.

#2967 Re : Locations et baux » frais de remise en état peinture ou autre - état des lieux de sortie » 04-05-2007 08:13:21

Les trous de clous ou perforations diverses doivent être rebouchés et la peinture retouchée.  Le fait de laisser le clou dans le trou pour ne pas être un dégât locatif est une fausse rumeur.

L’amortissement d’une peinture, ou d’un revêtement de sol, dépend de plusieurs facteurs, la qualité de la peinture et du support, la destination des locaux, etc.  il serait trop simple de réduire cela à 6 ou 9 ans.  C’est l’expert qui est le mieux à même de fixer l’espérance de vie d’un décor et cela par la multitude de cas qui lui sont soumis.  « le terme expert ne vient-il pas d’expérience »

Une fois l’état des lieux entamé, il n’est en principe plus possible au locataire d’effectuer lui même certains travaux de remise en état, sauf accord du propriétaire mais cette façon de procéder peut être dangereuse.

Le véritable expert est indépendant de  ses clients mais cela n’empêche pas certains de se laisser « convaincre » ou d’être incompétent.

Il faut également éviter le mélange des casquettes.  L’agent immobilier étant aussi l’expert et parfois le gestionnaire immobilier.

#2968 Re : Locations et baux » Choisir ses locataires ?¿ » 28-04-2007 16:58:31

Même si l'appartement était très sale à l'entrée, il doit être rendu propre à la sortie, ne fusse qu'en fonction de l'obligation d'entretien en bon père de famille. Même sans état des lieux, les lieux doivent être rendu en bon état de propreté.

#2969 Re : Locations et baux » loyer géré par agence » 25-04-2007 08:12:19

Ce we je devrai disposer d'un peu de temps libre pour rassebler mes idées et infos et ne pas écrire n'importe quoi sur ce sujet peu évident.  Suivant le texte je le posterai en message privé ou sur ce salon.

#2970 Et vous trouvez cela drôle ? » l'arche de Noé » 22-04-2007 07:11:38

Francis
Réponses : 1

Les temps ont changé.
En 2006, Dieu visite Noé et lui dit :  "Une fois encore, la terre est devenue
invivable et surpeuplée. Construis une  arche et rassemble un couple de
chaque être vivant ainsi que quelques bons  humains. Dans six mois j'envoie la
pluie durant quarante jours et quarante  nuits".
Six mois plus tard, Dieu retourne  visiter Noé et ne voit qu'une ébauche de
construction navale. "Mais, Noé, tu n'a  pratiquement rien fait ! Demain il
commence à pleuvoir !"
>
- Pardonne moi, Tout Puissant, j'ai  fait tout mon possible mais les temps
ont changé.
J'ai essayé de bâtir  l'arche mais il faut un permis de construire et
l'inspecteur me fait des ennuis  au sujet du système d'alarme Anti-incendie.
Mes voisins ont créé une  association parce que la construction de
l'échafaudage dans ma cour viole le  règlement de copropriété et obstrue leur
vue. J'ai
dû recourir à un conciliateur  pour arriver à un accord.
Mais l'Urbanisme m'a obligé à  réaliser une étude de faisabilité et à déposer
un mémoire sur les coûts des  travaux nécessaires pour transporter l'arche
jusqu'à la mer. Pas moyen de leur  faire comprendre que la mer allait venir
jusqu'à nous. Ils ont refusé de me  croire.
La coupe du bois de construction  navale s'est heurtée aux multiples
Associations pour la Protection de  l'Environnement sous le triple motif que je
contribuais à la déforestation, que  mon autorisation donnée par les Eaux et
Forêts
n'avait pas de valeur aux yeux du  Ministère de l'environnement, et que cela
détruisait l'habitat de plusieurs  espèces animales. J'ai pourtant expliqué
qu'il s'agissait, Au contraire de  préserver ces espèces, rien n'y a fait.
J'avais à peine commencé à  rassembler les couples d'animaux que la PA et WWF
me sont tombés sur le dos pour  acte de cruauté envers les animaux puisque je
les soustrayais contre leur gré à  leur milieu naturel et que je les
enfermais dans des pièces trop  exiguës.
Ensuite, l'agence gouvernementale  pour le Développement Durable a exigé une
étude de l'impact sur l'environnement  de ce fameux déluge.
Dans le même temps, je me débattais  avec le Ministère du Travail qui me
reprochait de violer la législation en  utilisant des travailleurs bénévoles.
Je les avais embauchés car les  Syndicats m'avaient interdit d'employer mes
propres fils, disant que je ne  devais employer que des travailleurs hautement
qualifiés et, dans tous les cas,  syndiqués.
Enfin le Fisc a saisi tous mes  avoirs, prétextant que je me préparais à fuir
illégalement le pays tandis que  les Douanes menaçaient de m'assigner devant
les tribunaux pour "tentative de  franchissement de frontière en possession
d'espèces protégées ou reconnues comme  "dangereuses".
- "Aussi, pardonne moi Tout Puissant, mais j'ai manqué  de persévérance et
j'ai abandonné ce projet".
Aussitôt les nuages se sont dissipés,  un arc-en-ciel est apparu et le soleil
a lui.
"Mais tu renonces à détruire le monde  ? demanda Noé.
Inutile, répondit Dieu, "l'administration  s'en charge".

#2971 Re : Locations et baux » IBDE: redevance annuelle d'abonnement » 17-04-2007 10:16:47

Dans de nombreux immeubles à appartements, il n'y a qu'un seul compteur et des dizaines d'appartements (voir plus) avec ou sans compteurs de passage.  Pour chaque appartement est compté une redevance. 
Selon moi, pas de possibilité de passer outre.

#2972 Re : Locations et baux » charges locatives-entretien et frais de fonctionnement immeuble » 24-04-2007 19:18:50

Ne pas confondre le curage et le curetage, l'un et l'autre se font par des professionnels mais ce ne sont pas les mêmes.   tongue

#2973 Re : Ventes et achats » urbanisme » 08-11-2007 12:36:56

En réalité, et je l'ai vécu personnellement, dès qu'il y a obtention d'un permis l'administration du Cadastre est avisée mais cela n'entraîne pas automatiquement une augmentation du revenu cadastral.  Dans certains cas on peut même avoir une diminution ! smile
Evidemment si vous transformez une vielle grange en 6 appartements flambants neufs, ce ne sera pas le cas mais votre revenu locatif lui sera fortement augmenté ! tongue

#2974 Re : Ventes et achats » urbanisme » 08-11-2007 12:36:56

le revenu cadastral ne change pas d'office ! mais le permis est obligatoire pour un changement d'affectation.

#2975 Re : Locations et baux » A-t-on le droit de me refuser comme locataire ? » 04-04-2007 21:47:02

attention, lors d'unrefus la raison de celui-ci ne peut toucher au racisme, sexisme etc..

#2976 Re : Ventes et achats » Terrain de Fabrique d'Eglise » 04-04-2007 08:04:49

en fait, tout dépend de la situation locale et de l'éveché.  la fabrique d'église doit trouver dans la vente un avantage qui est souvent autre que l'argent.

#2977 Re : Ventes et achats » Terrain de Fabrique d'Eglise » 04-04-2007 08:04:49

C'est très souvent le cas pour les Fabriques d'église qui ont un patrimoine pas de dettes.  Elles veillent à conserver la même valeur de patrimoine même si leurs biens évoluent.

#2978 Re : Locations et baux » Dégâts locatifs » 02-04-2007 19:40:02

Connaissez-vous un site qui vous fournit un diagnostic gratuit sur votre état de santé, qui vous délivre les ordonnances de médicaments, vous les apporte à domicile et se renseigne sur l’évolution de votre état de santé… ? tongue  tongue  tongue

Ce que vous demandez est le fond de commerce des experts et même pour les experts l’estimation de la juste indemnité requière des raisonnements et calculs qui diffèrent d’un cas à l’autre.  N’oubliez pas que l’indemnité n’est pas le coût de la remise à neuf.  Il faut tenir compte de l’état initial, de la durée de location etc, etc.

Un trou avec cheville dans un mur qui était peint à neuf à l’entrée 1 an avant, ne s’estime pas comme le même trou dans un mur peint 5 ans avant l’entrée et une occupation de 8 ans. yikes

L’appel à un expert compétent est souvent de nature à aplanir les difficultés entre locataire et propriétaire et fait même gagner de l’argent à tous… smile

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