Quelles sont les infractions ?
En fonction des infractions il y a plusieurs solutions

• on coupe ce qui est pas bon

• on met des éléments de protections qui vont bien

• on rajoute une terre

• on refait tout

• .....

voir bricozone
Sur le PV il devrait y avoir un délais....
BG

voir avec le/un/votre notaire

Y a t'il des héritiers voir avec eux ou leur représentant légal.

BG

Le taux de taxation n'est pas le même
Un résident fiscal français travaillant en Belgique sera taxé à l'INR, Je suppose qu'il y a quelque chose d'équivalent en France.
Un résident belge, travaillant à l'étranger, va se voir attribué un impôt fictif belge pour le calcul des centimes additionnels, qu'il payera pour sa commune/agglomération.

BG

Les impôts sur le travail sont payés au niveau du pays de travail.
Chaque pays tient compte des revenu de l'autre pour établir le niveau de taxations.

BG

De très bonne solutions:

• Recommandé avec AR

• exploit d'huissier

• Lettres d'avocats

• Juge de paix

Ainsi on est sur que la situation entre voisin sera mauvaise, s'attendre également à un mauvais coups dès que possible du voisin.

BG

Un tel arriéré, n'est pas anodin et sans doute n'arrive pas en une fois. C'est un montant difficilement supportable par une copropriété de N-1.
Y a t'il eu des mises en demeure ou autre lors de l'ancienne gestion, des contestations?

BG

Bonjour

Les quorum sont vérifié en début d'AG.
Art. 577-6
   § 8. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée.   Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise.

Chacun est libre de s'exprimer, si un participant part cela ne change rien
10 quotités, il s'en va la majorité est à 4,5 Si il avait une majorité de 6/10 il reste 6/9 après son départ.
S'il y avait une minorité de 4/10 il reste une minorité de 4/9 après son départ.

BG

Bonjour

L'erreur n'est pas de mon chef. Tout les éléments sont disponibles pour faire le calcul rectificatif mêmes sans passer par Techem.
L'erreur vient du syndic, qui avait tous les éléments pour envoyer les données ou de rectifier le calcul après la réception du décompte de techem.

Je ne vois aucune raison de m’enrichir, ni aucunes raisons d'enrichir la copropriété. Si je paye dans mon hypothèse j'enrichi la copropriété car il n'y a pas de note de crédit. La consommation manquante serait payée deux fois, la première par les copropriétaires, la seconde par la "rectification"

Que l'ont paye une avance en attendant un calcul final ce n'est pas un problème.

BG

Que dit le bail sur les charges?
forfait, avance...

Liste non-limitative des réparations et travaux d’entretien impérativement à charge du preneur ou impérativement à charge du bailleur

C'est simple, personne n'a la majorité pour une AG, soit vous vous entendez avec votre unique voisin, soit vous lui faite un bon petit procès histoire d'avoir de bonne relation.

Pour la terrasse le jour ou il faut refaire le toit vous lui payer sa terrasse aux quotités….
Que dit l'acte de base sur le calcul des quotités ?

BG