Donc résiliation du bail pour occupation par un membre de la famille du bailleur.... alors que c'est déjà occupé par un membre de la famille.

Prévu par la loi ce genre de situation ?...

Extrait du code du logement BXL:
"Pour réaliser ses objectifs, l'agence immobilière sociale maintient,
réintroduit ou crée dans le circuit locatif un maximum de logements du
secteur privé et public dont le Gouvernement fixe des quotas.
  § 2. Pour réaliser cette mission, l'agence immobilière sociale sera
médiatrice de droits réels et des ménages locataires. A cet effet, elle
conclura avec les titulaires de droits réels des contrats de gestion ou des
contrats de location d'immeubles ou de parties d'immeubles."

= intermédiaire = agréation IPI...

(Kroll, Le Soir, 05/10/2007)

Plutôt que de jouer à des courriers  unilatéraux "dangereux" (si l'autre est de mauvaise foi), le plus simple est de signer une petite convention bilatérale de résilition anticipée qui en définit les modalités et délais convenus.

C'est pour une caméra cachée cette discussion....

Evidemment, s'il s'agit des notaires du Hainaut.............
On se demande d'ailleurs pourquoi leurs règles ne sont pas les mêmes qu'ailleurs en Belgique....

L'avis du SNP (Syndicat national) à ce sujet est d'autant plus pertinent qu'il s'agit d'une des dernières structures nationales dans ce pays quasi con-fédéré...

C'est de l'eau de source ?