Prenez le budget annuel voté en AG, soit 530.000 € pour 11.700 quotités,
soit 45,30 €/quotité.
Soit 300 copropriétaires chacun avec des quotités différentes.
1er catégorie : 27 quotités pour 100 coproprio
2ème catégorie : 37 quotités pour 100 coproprio
3ème catégorie : 53 quotités pour 100 coproprio

L’ordinateur calcule :
Les premiers vont payer mensuellement : 27 x 45,30/12 = 101,92 €/mois
Les seconds payeront mensuellement : 37 x 45,30/12 = 139,67 €/mois
Les troisièmes payeront mensuellement : 53 x 45,30/12 = 200,07 €/mois
On est bien d’accord que cette division informatique se limite au cent : il n’y a pas de valeur plus petite.

Reprenons la somme des paiements également enregistrés par ordi.
100 x 12 x 101,92 = 122304 €
100 x 12 x 139,67 = 167604 €
100 x 12 x 200,07 = 240084 €
Total que les 300 copropriétaires vont payer = 529992 €

Le budgt voté est 530.000 , le budgt encaissé est 529992 €.

L'erreur est non pas 1 cent mais 8 euros !

L'ordi calcule correctement mais on croit que l'informatique devrait dispenser l'humain de calculer.
Si vous voulez faire les arrondis dans l'autre sens vous aurez une erreur
informatique en sens opposé !

communications croisées.
réponse à saxo, et non à PIM , qui dit la même chose !

Tout à fait d'accord avec ce que vous écrivez.
Hélas c'est un tantinet plus complexe.
Et comme vous l'écrivez très à propos, "entre gens de bonne composition" la solution est mis en oeuvre.
Je ne regrette qu'une chose : c'est le temps perdu pour cette petite chose !

Voici un autre exemple n°5 illustrant non pas des factures illégales ou irrégulières mais des modes de calcul IRREGULIERS.

A la demande du syndic, la société xxxx a appliqué une répartition des frais de chauffage contraire aux statuts. L'article yy du règlement de copropriété (statuts) fixe une répartition de 25% frais communs et 75% frais privatifs. xxxx a appliqué une clé de 30% et 70%. Cette irrégularité dans la comptabilité entraîne des surplus à payer de l’ordre de 15 à 20 € pour les copropriétaires qui ont été économes avec leur chauffage.

Croquette demandait dans son post initial:
« Quels sont ses possibilités pour, en cours d'exercice, amener le syndic à corriger certains éléments litigieux ? »

Voici un 4ème exemple :
Pièce 70102 de la comptabilité 2007 laisse apparaître une
facture du 03/05/07 de l’IBDE d’un montant de 11282,42 €
Cette somme est imputée à l’ACP pour la consommation
de 2467 m3 d’eau du 03/04/07 au 02/05/07. 
Cette facture concernait la station de nettoyage pour TGV (à Forest).
En septembre 2007 Une note de crédit fut établie par le syndic pour sortir
cette somme de la comptabilité.

Tout est bien qui finit bien.

Mais quelles étaient les possibilités du commissaire aux comptes en cours d’exercice pour faire corriger cet élément inopportun et litigieux.
Ma réponse est simple.

Si le syndic refuse de montrer les factures avant le bilan annuel
ce qui était le cas, il n’y a aucune possibilité.

Dans les 3 autres cas (non limitatifs) que j’ai cités, le commissaire aux comptes a pu intervenir dans sa fonction légale de contrôle car le syndic acceptait de montrer les factures avant paiement. Ce faisant le commissaire aux comptes contrôlait non seulement la légalité et la régularité des factures mais encore leur opportunité à savoir si les factures correspondent également à un besoin visant la conservation de la copropriété et l’intérêt de tous les copropriétaires.

C’est ainsi que la copropriété a pu être remboursée d’un double paiement.
C’est ainsi que la copropriété n’a pas payé des frais d’avocats inoportuns.
C’est ainsi que la copropriété n’ a pas payé une mise en demeure résultant d’une mésentente entre organismes assureurs.

Rassurez-vous, Croquette. La copropriété décrite dans les messages précédents n’existe pas. Elle n’est que le fruit d’une imagination débordante, d’un esprit qui aime se plaindre.

Commissaire aux comptes sous deux régimes différents :
(1)    commissaire aux comptes désigné par l’AG 2008 (contrôle de 2007 et 2008) avec une majorité de  98% pendant le mandat d’un syndic judiciaire;
(2)    commissaire aux comptes désigné par l’AG 2009 avec une majorité de 98% pendant le mandat d’un syndic choisi par l’AG;
je vais vous décrire 3 cas particuliers.

1er cas
La comptabilité 2007 fait apparaître en date du 28 juin 2007 un double paiement de 278,70 € pour l’achat de lampes auprès d’un même fournisseur. Le premier paiement correspond au bon de livraison et le second paiement à la facture proprement dite.
La copropriété a été remboursée le 13 août 2009.
Que peut faire le commissaire aux comptes pour éviter ce genre de situation ?

2ème cas
Le syndic judiciaire avait désigné un avocat X pour la défense de la copropriété. Lors de l’AG fin 2008, cet avocat X présent lors de cette AG ne se présente pas au vote des copropriétaires. Ceux-ci ont choisi un autre avocat pour assurer la défense de la copropriété
Le 16 juillet 2009, la copropriété reçoit une note de frais de 995 € pour l’avocat X couvrant ses devoirs accomplis du 07/05/09 au 16/07/09.
Que peut faire le commissaire aux comptes ?

3ème cas
Le syndic judiciaire avait fait assurer les immeubles de la copropriété par l’intermédiaire d’un courtier d’assurance. En 2008, les immeubles étaient couverts (assurance top habitation) auprès de deux sociétés d’assurance X et Y. La copropriété payait 46.000 €/an pour cette assurance.
Le 25 novembre 2009, la copropriété recevait une mise en demeure d’une des deux sociétés d’assurance en vue du recouvrement d’une somme impayée de 23.882,66 € pour l’année 2008.
La comptabilité 2008 montre que le montant de la prime de 46.000 € a été intégralement payée au courtier. Le nouveau syndic ignore tout des engagements pris par son prédécesseur.
Que peut faire le commissaire aux comptes ?

Peut-être non sur ce forum mais bien réel dans la "Flander's house" de New York. Image mieux que les mots.

Ce n'est pas les socialos ou la Wallonie, c'est l'administration.
Elle a toujours ses propres règles pour ne pas dire lois.
Elle décide toujours souverainement.

Comme citoyen vous devez l'aimer sans rien savoir.

Et vous aurez toujours tort de ne rien savoir.
Nul n'en sensé ignorer la loi.

Vous voulez approfondir le sujet ?

Deux livres :
(1) F. Kafka, "Le procès", Flammarion, 1983.
(2) L. Boltanski & L. Thévenot, "De la justification. Les économies de la grandeur", Gallimard, 1991.

Je crois que le syndic doit, sans attendre la prochaine AG, faire respecter
les règles d'urbanisme. Si dans une commune de Bxl, la commune interdit les antennes paraboliques en façade, et si un occupant en place néanmoins une, le syndic est habilité de lui rappeler les règles d'urbanisme de la commune.
L'AG n'a pas à décider dans le cas que je cite.

Je peux vous répondre avec 3 et plus propositions analogues.
Vous pouvez me contacter.
je ne fais de pub pour personne même par MP