Dans mon ACP de taille équivalente, le contrat prévoit un forfait de 150 €

Notre contrat prévoit un taux horaire de 50 € pour les prestations hors forfait. Pour justifier ces prestations, il me semble que le syndic doit invoquer soit l'urgence, soit l'acceptation spécifique et préalable des prestations par l'AG. Les heures prestées doivent être rapport de ces justifications.
Si l'AG a demandé au syndic de présenter une seule offre de contrat d'architecte, il me semble abusif de demander plus que le temps de la visite. Et encore, sachant que le syndic s'engage généralement à visiter l'immeuble 2 fois pas mois, il pourrait combiner visite ordinaire et architecte

Concernant la domiciliation, je ne vois pas de problème. Si elle votre appartement et son logement principale, vous ne faire que régulariser une situation réelle.
Dans ce cas, cette fille fait donc partie de votre ménage en tant que cohabitante (avec, pour vous, les responsabilités qui vont avec...) et la copropriété n'a pas de droit de regard sur la composition de votre ménage pour autant que les réglés de tranquillité et de salubrité sont respectées.

Bon article, mais la conclusion est curieuse

Cela sous-entend que la mission du nouveau syndic ne démarre que lors que l’ancien lui remis les archives comptables et que son travail se limite à la comptabilité !
Sic...

On peut effectivement s’étonner que l'on du attendre plus de 2 ans pour l'AR plan comptable ACP. Mais il ne faut pas critiquer ce pcmn simplement parce d'autres conventions était utilisées avant.

Notre syndic place actuellement les fonds roulement ou réserve en classe 1, le nouveau  pcmn les places en classe 4. Pour le CP cela n'a pas grande importance, mais c'est important que d'un syndic à l'autre ou d'une ACP à l'autre, l'usage des comptes soit la même.

Personnellement, je trouve logique de ne pas considérer le fond roulement comme le capital de l'acp (classe 1) car il s'agit d'une dette utilisée pour les dépenses à court terme. D'autre par, contrairement à une société, l'engagement pour les copropriétaires n'est pas limité aux montants inscrit comme de fonds roulement ou réserve, mais ils sont solidaires de toutes les dettes de l'ACP.
Le fond de réserve aurait pu être en classe 1 (réserve) mais je suppose que les rédacteurs du plan comptable estiment que ce fond est comme le fond de roulement un compte qui enregistre les avances des CP càd un compte de tiers (classe 4). Ces avances seront consommées par l’entretien ou les  travaux dans les parties communes et vont maintenir le patrimoine des CP pas celui de l'ACP !

Le fait que le plan comptable ne prévoit pas de stock (classe 3)  est aussi logique car l'ACP ne vend rien et ne fabrique rien. Si l'AG décide de comptabiliser un surplus de combustibles ou de clef-télécommandes ou encore une assurance à cheval sur 2 exercices, la valeur correspondante doit être comptabilisée comme « Charges à reporter » (490) lors de la clôture annuelle.

Pour ceux qui n'ont pas d'exemple pour les "créances à plus d'un an" (classe 2), je leur propose le cas d'une caution versé pour la mise à disposition d'un conteneur d'ordure. Cette caution pourrait subir une réduction de valeur suite au vandalisme !
L'exemple de l'amortissement de la tondeuse me semble apporter peut d'information utile au CP sauf acter une valeur comptable à la tondeuse et adoucir virtuellement la dépense auprès des CP. Mais contrairement au dire "max11", elle n'est pas payée 2 fois !
Pour le filtre de la piscine demandez à votre assureur si il est inclus dans votre contrat "immeuble" ?

D'où sort ce "président de l'ACP" ?
Il n'existe légalement que le "président de l'AG" qui effectivement peut être n'importe quel CP et peut changer à chaque AG.
Le président du Conseil de Copropriété n'a pas existence en dehors du CdC.

la cnc en discute tjs... mais n'a rien publier semble-t-il:
http://www.cnc-cbn.be/files/meeting/RunionplnireBelgianGAAP05.09.2012.pdf

Concernant la cacophonie, à lire ce forum, elle n'est pas finie !

Concernant les usages,  les us & coutumes peuvent être utilisés dans un jugement et précédent souvent la loi.

Concernant la présence de tiers à l'AG, personnellement je ne vois pas sur quelle base un juge contesterait qu'un copropriétaire (ou son mandataire) se fasse assister de la personne de son choix. Tout au plus, il pourrait invalider l'AG si les délibérations ont eu lieu sous la contraintes exercées par ce tiers. Tout comme il pourrait invalider une AG, parce-que l'assistance par la personne de son choix a été refusée à un copropriétaire (p.e. son traducteur, son avocat ou...)
Comme cela a été dit, il est entendu que ce tiers, bien que présent, ne participe pas aux délibérations et donc converse uniquement avec la personne qu'il assiste.
Dans l'exemple du traducteur, celui-ci peut recevoir un mandat limité à la prise de parole sans droit de vote. Le mandant gardant son droit de vote, la présence du mandant et du mandataire sont indispensable !

Ce contrat est-il encore valable ? Le président du CdC devrait en voir une copie. Sans doute ce contrat se termine lors de l'AG 2012.
Dans ce cas, le seul usage de ce contrat concerne la responsabilité du syndic pour la période couverte par le contrat ( 2011-2012 ?).

La reconduction tacite est valable que si la durée totale n’excède pas 3 ans. (5 ans avant 2010) donc même si le contrat était encore d'application en 2011, il n'a pu être reconduit tacitement en 2012 d'où le vote en AG.

Plus haut vous dites "il a présenté le contrat". Il y a donc bien un contrat.

L'illégalité reste à prouver. Concentrez-vous maintenant sur la surveillance de la bonne exécution par le syndic de ses missions. Si il y a défaut vous pourrez exiger qu'il assume sa responsabilité.

Ne donnez de faux espoirs, le syndic a bien reçu mandat de l'AG en toute légalité. Il va être difficile de rompre ce mandat au tord du syndic.
Certes, la loi de 2010 stipule que le mandat doit faire l'objet d'un contrat écrit mais quelle est la forme de ce contrat ? Qui doit le signé ? Légalement seul le syndic représente l'ACP ! Quelle autre signature serait valable ?.

Si le dans le PV de l'AG, il est écrit que le mandat de syndic est confié à X pour la somme de Y et la durée de Z, les clauses d'un contrat sont bien là par écrit ! Il même probable que le PV de l'AG fasse référence à son contrat écrit.

Sur quel base aller vous contester sa désignation ?

Le syndic semble donc valablement désigné ! Et le contrat référencé dans l'ordre du jour est d'application de 2012 à juin 2014.

Il vous reste à être attentif à sa gestion, de faire corriger ses éventuelles manquements à son contrat, à vos statuts ou à la loi, de préparer une contre proposition sérieuse pour 2014 et convaincre les CP en accord à votre proposition à assister à l'AG et bien sûr voter pour  !