Le motif est assez simple: je viens seulement de rencontrer cet article en cherchant autre chose ...

Ce qu'on appelle en anglais: Serendipity

Si l'agent immobilier dispose d'un compte à tiers distinct, par ACP dont il est le syndic, alors c'est conforme à l'article 77 de sa déontologie.

Néansmoins ce compte appartient à l'agent immobilier, mais pas à l'ACP.

Ayant été comptable d'état, avec des comptes bancaires gérés exclusivement par moi sous ma responsabilité entière, mais appartenant à 100% à l'Etat, donc exactement dans la même situation d'un syndic envers l'ACP, je sais de quoi je parle.

Ayant eu deux fois un contact avec la firme D. il y quelques années pour des problèmes similaires (application concret d'un permis concernant le bruit de leurs installations), je dois dire qu'ils sont un peu lent, mais ils appliquent correctement ce qu'il faut.

Je suis du même avis que PIM, tant en théorie qu'en pratique.

L'avocat devrait être une personne de confiance de la personne qu'il représente, donc le syndic, tant le syndic en personne que le syndic  comme représentant de l'ACP.

Le syndic devrait être la personne de confiance de l'ACP qui représente l'ACP.

Mais ... libre à l'AG de nommer un avocat pour obtenir un conseil juridique spécifique (= pour avoir un 2ème avis), mais pas pour représenter le syndic ni l'ACP.

En cas de conflit d'intérêts entre l'ACP et lui-même, le syndic doit nommer deux avocats, dont un (celui qui représente les intérêts de l'ACP), si possible avec l'accord de l'AG.

Ce dernier devrait rapporter directement à l'AG, sauf si un syndic adjoint (sans conflit d'intérêt) a été nommé par l'AG ou le Juge, pour représenter l'ACP, assisté par un avocat choisi par ce syndic adjoint.

Mais les règles déontologiques des avocats restent d'application. J'en dirai pas plus, vu que ce cas est dans mon cas plus que théorique.

Attention: le Juge de paix ne peut pas nommer un autre avocat en cas de conflit d'intérêt ni en principe annuler la nomination de l'avocat.

Mon expérience pratique tend vers la solution de pfffff. Mais la procédure à suivre est très longue, lente et difficile.

Il n'y a pas de grand problèmes à persuader une AG dans ce  cas de changer de syndic.

Le cap le plus difficile est de persuader l'AG à récupérer l'argent chez les assurances des responsables.

En application de la psychologie financière l'AG a tendance à tourner la page et d'assumer elle-même la "perte", mais sans réellement réparer les dégâts causés par les responsables.

Des CP sont des investisseurs, qui sont obligatoirement regroupés, sur base de la loi de 1994 (Art 577-3 à 577-14 CC) de la copropriété forcée, dans une ACP pour permettre à administrer et conserver  leur bien d'une façon impartiale (= indépendant des intérêts individuelles des CP concernées).

La loi exclut actuellement, d'une façon impérative, que ces copropriétaires appliquent la loi de 1924 (Art. 577-2 CC) sur la copropriété normale.

Il y a actuellement différentes ACP, dans différentes villes, ou un autre approche est entamé. Vu que ce sont des cas concrets, qui ne sont pas encore jugé définitivement, je n'approfondi pas.

Mais ils appliquent tous de fait des éléments de la psychologie financière, qui est maintenant bien décrit dans des articles publiés suite aux périples de l'affaire FORTIS.

Et dernièrement aussi concernant la pension alimentaire qu'un ex-ministre pensionné paie actuellement pour les enfants de son 2ème mariage (le principe qu'un contrat conclu - payer une alimentation de 2000 euros avec une pension actuelle de 2500 euros - ne peut être changé qu'avec l'accord explicite de tous les parties concernées).

NON, vue que les 3 mois sont dépassés, mais documentés les faits (surtout l'envoi du PV 3 mois plus tard).

Proposez par recommandé le plus vite possible un changement aux règlement de copropriété, à délibérer et voter par l'AG suivante, pour que le PV doit être envoyé endéans de 15 jours de l'AG, par lettre normale à tous et aussi par lettre recommandé (au frais de l'ACP) à ceux qui ont voté "NON" à un ou plusieurs points. Spécifiez que si cela ,n'est pas fait, qu'alors tous les dégâts causé par cela à l'ACP et au CP concernés sont à charge du syndic, y compris l'impossibilité d'aller en appel chez le Juge suite à une réception tardive du PV. Et que ce changement est d'application immédiate.

La local pourra être vendu si la destination change.

Pour changer la destination il faut ... un permis d'urbanisme.

Il y a 2 choses qui m'intriguent.

1. l'âge moyen des CP indique un changement très net des CP dans quelques années. Gare au CP à ce moment qui a maintenant voté pour la vente de ce local. Et je ne crosi aps que la commuen dsera d'accord d'octroyer un permis d'urbanisme pour le changement de destination. C'est un délit continu ...

2. le compromis reste nécessaire, avec des clauses suspensives (accord de l'AG, ...). C'est ce compromis (et rien d'autre) qui devra être approuvé on non par l'ACP avec une majorité de 80% (Art 577-7 §1 1° c) et e) ) pour le changement de destination et la vente elle-même. Plus tard (= après la signature du compromis) le notaire devra demander à chaque copropriétaire s'il est d'accord avec la vente (577-7 §3 ).

Attention au piège que Grmff connaît très bien. Si un lot a disons 2 CP, il n'y a qu'un qui a droit de vote à l'AG.

Si l'autre CP, sans droit de vote, n'est (plus) d'accord alors il n'y pas l'accord de 100% des CP. En effet l'Art 377-2 §6 est d'application, pour l'administration, ... d'un lot privatif en cas de copropriété ordinaire.

Un syndic qui ne veut pas faire un compromis pour la vente de parties communs met en fait l'ACP devant des faits accomplis et commet en principe un abus de pouvoir.

Autrement dit on a le syndic qu'on mérite,

sauf ... si des faits pénals sont existent de fait et sont prouvés.

Il y a deux motifs pour rire avec quelqu'un:

- ou bien pour le dénigrer (le 38ème sophisme)

- ou bien pour diminuer son propre stress, en appliquant l'adage: "il vaut mieux en rire que pleurer".

Comme je ne suis que le pianiste dans ce cas, en expliquant l'essentiel de l'article "Halte aux grivèleries" dans le périodique "Le Vif" et des documents concernant une AG, je présume que, comme tout agent immobilier correct et intègre, cela ne vous laisse pas indifférent. Donc cela vous stresse.

Dans un livre, concernant la psychologie financière, j'ai aussi trouvé un texte intitulé "Pas pour en rire". Un copropriétaire est un investisseur donc cette psychologie est d'application sur lui.

Ce qui me rend triste est qu'à nouveau dans cette ACP une dizaine de gens, avec de revenus moyens, vont voter avec leurs pieds: ils vont vendre et aller autre part.

Ce type particulier de syndic rend ainsi impossible pas par pas un renouveau tant attendu des communes bruxelloises comme Anderlecht, Ganshoren, Laken, ... et ainsi renforcent l'isolement de notre région.

Zwanser avec cela ?

On n'est pas dans le salon "Et vous trouvez cela drôle ?"