Je comprends grandement bien les motivations d'une copropriété et le but recherché, cela est clair!

Mais cela n'entraîne-t-il pas une réduction du droit des locataires/proprio de jouir pleinement de leur droit à un certain degré de confort.
Imaginons un travailleur à pauses qui ne pourrait se chauffer comme il veut lorsqu'il réside chez lui, prendre sa douche...

De là à penser que l'on pourrait aussi trouver un système afin de réduire le niveau sonore des tv, radio... le soir de façon à permettre à la "majorité de ne pas être importuné....

L'idéal alors serait que chaque appart possède un système de chauffage individuel, certains ont opté pour cette solution, encore faut-il que l'agencement des conduits le permette, etc....

ce n'est que mon opinion.

Vu les diverses instances pouvant légiférer en matière de sécurité incendie,
Vu l'abnsence de Gouvernement,
Vue l'évolution de la queue de la vache .... et notamment les nouvelles technologies,
Vu le RGPT en évolution constante,
Vu la loi qui autorise aux communes de légiférer dans les matières qui ne le sont pas encore, genre Kots, restaurants....

Cela n'est pas prêt d'arriver.

Avec un peu de chance, ce foutoir législatif permettra de faire annuler le règlement communal de charleroi en matière de petits logements et si cela va plus loin, forcera les communautés à légiférer à leur niveau.

Ah bon!!!

Et toi sais-tu, que lorsque tu as un rapport "favorable" des pompiers, tu peux obtenir une réduction de ta prime d'assurance?
Ce n'est pas obligatoire, mais souvent accepté par les Cie d'assurance.

Il est effectivement interdit de refuser une domiciliation.
Il faut surement joindre l'Officier d'Etat Civil de la commune concernée.

Néanmoins, d'où vient le problème :
Un permis de location pas remis à jour (sauf erreur 5 ans de validité), et sûrement des fonctionnaires qui n'ont pas les moyens de réeffectuer un contrôle à temps et à heure....
Un rapport "pompiers" défavorable?
etc....

S'il y a volonté du Bourgmestre de sévir, il lui appartient de prendre un arrêté de fermeture "motivé".

Dans le cas contraire, la domiciliation doit être effective quitte à ce que le Bourgmestre fasse fermé après.....   c'est con, mais c'est la loi.

A suivre

Pour les "plaques" à 40€ pièces, je suis curieux de savoir ce qu'il a bien pu placer????

2X 15mm de gyproc par exemple = Rf 1 heure =  1 bloc de 15cm =....

Rien de neuf à ce sujet?

Logiquement, on fait la moyenne de consommation des autres calorimètres, pour obtenir "ce qui aurait été consommé".
Cette clause est généralement prévue pour notamment pallier à une "casse" lors d'un déménagement d'un objet quelconque, etc...
C'est ce que j'vais eu il y a qq années qd j'étais locataire.

le CO a pratiquement la même densité que l'air, ce qui fait qu'il est extrêmement difficile de le détecter.  Les détecteurs ne sont donc pas réellement fiables.  Les signes avant-coureur sont maux de tête, vertiges...

Idem pour les détecteurs gaz de ville, généralement le nez est bc plus sensible grâce à l'additif qui est mis dans ce gaz.

Et vu le prix conséquent de ces appareils il n'est pas prévu de les imposer, il n'empêche que les proprios peuvent tjrs en placer.

Bon, je vous ai bien tous lu....

Bien sur, delyl a le droit de jouir paisiblement de son appartement, d'y fumer et sans doute même d'avoir des animaux.

Mettons nous a la place de la proprio un court moment...   on lui demande d'effectuer de "petits travaux".  En fait que sont-ils?
Parce que des "petits travaux" c'est sans doute la locataire à les faire, ou a les faire faire, vous voyez ce que je veux dire.  Dans le doute!!!!
Autre question : C'est la proprio qui fait les travaux?  chouette proprio cela!

Perso je suis fumeur et j'ai pris la "bonne habitude" de ne pas fumer chez moi, pour les raisons évoquées plus bas mais évidemment RIEN ne l'interdit et je ne sais pas si un contrat de bail dans lequel ce serait indiqué, ne serait pas caduque???

La loi européenne qui interdit "d'interdire" la présence d'un animal de compagnie n'existe pas en Belgique.  Néanmoins sur la région de Charleroi une société d'habitation qui le prévoyait au bail a été déboutée par la justice et tous les locataires ont pu conserver leurs animaux de compagnie, à l'exception des détenteurs de "serpents-mygales- des trucs du genre".
Donc une jurisprudence qui n'a de valeur que pour l'exemple.

Donc si la proprio a des paroles blessantes, il suffit de lui dire un truc du genre "Me, je vous entends bien, néanmoins j'ai le droit de fumer chez moi, je vous invite donc à arrêter cette discussion"