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#441 Re : Copropriétés forcées » Copropriétaire en société ne paie pas ses charges » 16-12-2013 17:20:46

Lisez votre acte de base. Les indemnités pour retard de paiement sont fort probablement indiquées.

#442 Re : Copropriétés forcées » Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye? » 15-12-2013 13:25:42

Fracturée par des vandales ?

Et pourquoi l'assurance de la copro. n'a pas été activée ?

Votre assurance personnelle ne couvre pas les communs donc, pas de déclaration possible.

#444 Re : Copropriétés forcées » Délai pour distribuer le PV de l'AG ? » 08-12-2013 06:55:08

Le syndic à 30 jours pour envoyer lePV. Pourquoi attendre 4mois avant de vous inquiéter ?

#445 Re : Copropriétés forcées » Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye? » 15-12-2013 13:25:42

l'assurance devrait intervenir pour les dégâts à la porte (moins la franchise) mais pas pour le contenu car là, c'est votre assurance personnel VOL qui interviendra, si vous en avez une.

#446 Re : Copropriétés forcées » Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye? » 15-12-2013 13:25:42

L'assurance de la copropriété doit intervenir.

Le conseil de copropriété n'a absolument pas le droit de refuser d'intervenir. Il n'a même pas ce pouvoir.
Si certains CP impliqués ne demandent pas l'intervention de l'assurance, c'est leur choix mais vous, si vous le souhaitez, l'assurance doit intervenir.

#447 Re : Locations et baux » Succession: décès du bailleur » 19-12-2013 15:45:45

un bénéficiaire au 2 e degré... alors au 18 e ! Et à la limite, il est encore possible d'obtenir un accord amiable.

Qui connait encore sa famille au 4ème degré ????
Le notaire se chargera de le découvrir.

Mais peut-être que Edith a hérité de l'appartement et que son cher proprio-défunt l'avait couchée sur son testament. N'oubliez pas dans ce cas d'accepter l'héritage "sous bénéfice d'inventaire".

#449 Re : Copropriétés forcées » Fonction : president ET commissaire aux comptes ? » 18-11-2013 09:22:20

Luc a écrit

La loi ne l’a pas interdit, mais ne l’a pas autorisé non plus.

Que je sache, ce qui n'est pas interdit, est autorisé.

#450 Re : Copropriétés forcées » Fonction : president ET commissaire aux comptes ? » 18-11-2013 09:22:20

enfin bref, j'aurais voulu savoir si le president pouvait occuper EN MEME temps le poste de commissaire aux comptes ?

Oui.
C'est la cas dans notre immeuble et cela fonctionne bien.

#451 Re : Copropriétés forcées » Ascenseur & compteur d'éléctricité » 06-11-2013 08:02:49

Non, un compteur pour tout ce qui est commun suffit. Evitons les frais inutile.

#452 Re : Copropriétés forcées » Conseil de copropriété. » 29-10-2013 08:55:13

Rexou à écrit

Je suis très malin, mais parfois faut m'expliquer longtemps.

C'est comme avec ma femme.

#453 Re : Copropriétés forcées » Conseil de copropriété. » 29-10-2013 08:55:13

Quand on vote, on a 3 possibilités :

soit OUI
soit NON
soit ABSTENTION

comme avec la politique qui ont en plus le vote nul.

Et dans les républiques bananières vous pouvez juste voter OUI sinon, c'est la prison (en fait, rien à voir)

#454 Re : Ventes et achats » Urbanisme encore » 25-10-2013 13:27:58

Enfin aussi je doute que quelqu'un aile payer 300.000 eur pour 60m², fut-ce sur Woluwe...

ça, on ne sait jamais.
N'oubliez pas qu'il y a un fou qui se lève tous les matins.

#455 Re : Copropriétés forcées » appels d'offres » 22-10-2013 21:41:06

Il faut plusieurs devis et la désignation de la ou des entreprises qui vont effectuer les travaux seront désignées lors d'une assemblée.

#456 Re : Copropriétés forcées » arrieres de charges lors d'une vente » 17-10-2013 10:53:19

Ben, si vous avez un syndic (ce que vous n'affirmez toujours pas) et que ses coordonnées sont affichées à l'entrée de l'immeuble, il ne devrait pas y avoir de problèmes.
Le notaire contactera le syndic et la suite, vous la connaissez mais personnellement, je me refuse à penser à des poursuites contre le syndic ou le notaire tant que l'acte authentique n'a pas été passé.

et comment puis-je être informé de la vente?

uniquement par le blabla des autres CP et les bruits de couloir.....ou pas.

#457 Re : Copropriétés forcées » arrieres de charges lors d'une vente » 17-10-2013 10:53:19

Si vraiment il n'y a pas de syndic, vous devez d'abord vous en prendre à vous même d'être dans l'illégalité et pas tirer sur le notaire car un syndic est obligatoire dès qu'il y a 2 lots de propriétaire différent.  Ensuite, on peut supposer que le notaire essayera de vérifier les affirmations du vendeur.

Si à un moment donné vous êtes informée de la vente du bien et vous parvenir à connaître le nom du notaire instrumentant, informez le de la situation.

Ma question : y a t-il un syndic ?

#458 Re : Copropriétés forcées » arrieres de charges lors d'une vente » 17-10-2013 10:53:19

Les cartes sont dans les mains du notaire.
Lui, il sait que la vente a lieu lorsqu'une promesse de vente est signée. Le notaire doit par la suite le questionner le syndic.

Le notaire "trouve" le syndic en demandant son nom et coordonnées au CP vendeur ou en allant voir dans l'immeuble car les coordonnées du syndic DOIVENT être affichées à l'entrée de l'immeuble.

#459 Re : Copropriétés forcées » arrieres de charges lors d'une vente » 17-10-2013 10:53:19

Les sommes dues par le cédant seront récupérées parce que :

Art. 577-11./1 du code civil :
" Lors de la signature de l'acte authentique, le notaire instrumentant doit retenir, sur le prix de la cession, les arriérés de charge ordinaires et extraordinaires dus par le cédant. Toutefois, le notaire instrumentant devra préalablement payer les créanciers privilégiés, hypothécaires, ou ceux qui lui auraient notifié une saisie-arrêt ou une cession de créance"

En fait, le notaire envoie au syndic une série de question et le syndic doit y répondre. Donc, pour que rien ne s'oublie, informez-vous que le syndic est bien interrogé par le notaire et qu'ensuite, le syndic réponde à ce questionnaire et ensuite, que le notaire n'ai pas oublié d'inscrire les dettes envers la copropriété dans le décompte final, le jour de la passation de l'acte authentique.
J'ai déjà vu un notaire qui avait oublié de décompté les sommes dues envers la copropriété. Je m'en suis aperçu, peu de temps avant la passation de l'acte et j'ai envoyé directement un recommandé au notaire pour lui faire part de ce manquement.

#460 Re : Copropriétés forcées » Comment rompre un contrat de bail ? » 15-10-2013 10:44:17

Malheureusement, tout le monde sait qu'il n'y a aucune pression possible contre ce genre de population bruyante, bordelique, sans éducation, sans le sou et que rien ne peut leur faire changer d'attitude, c'est ancré dans leurs gènes.
La seule façon de retrouver votre tranquillité, c'est que eux ne soient plus dans l'immeuble donc de trouver le moyen de les faire déguerpir.

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