Salut à tous,

Cette année j'ai la chance de devoir réaliser un mémoire!!!
Et j'ai choisi de le faire sur l'évolution des prix du marché immobilier résidentiel belge.

Dans mon mémoire je compte parler essentiellemnt de 2 aspects: les prêts hypothécaires (notamment le prêt branche 23) et les SICAFI.

Mon problème est que j'ai l'impression de m'éloigner de mon sujet et d'oublier un peu la relation entre ces 2 thêmes et le prix de l'immobilier.

Quelqu'un peut-il m'orienter???

Merci d'avance,

Céline

kaplan a écrit : A mon avis cela dépend aussi du régime matrimonial.

Merci beaucoup pour la réponse, vous me rassurez dans ma conviction.
Je vais continuer les négociations.

dans tous les baux que je fais signé ,il y a une clause si on part dans année
on a trois mois indemnité à donner au bailleur ,
j 'ai eu le cas cette année , le locatire quitte le logement après 7 mois au lieu de une année, je  retrouve un nouveau locataire .
a la sortie je lui dit que je garde un mois au lieu de trois pour rupture de bail , elle ne veut pas et va en conciliation, elle dit que comme on a louer et eu aucune perte , le juge n'acceptera pas le mois de rupture;
elle a déja eu le  cas,
alors je me demande a quoi cela sert de mettre cette clause dans le bail, si le locataire peut a tout moment quitter son logement moyennant préavis de trois mois.
Dans ces conditions, on ne fera que ça , louer et relouer,,,
qui peux me donner exactement  a quoi sert cette clause , si personne ne l'applique...
MERCI

immorp a écrit : L’état des lieux de sortie ne vaut pas clôture pour le décompte des charges.

merci pour la réponse, mas il est tout aussi habituel de pouvoir demander son décompte des charges au syndic à tout moment (je viens d'en faire l'expérience) ... d'après la Hotline juridique, il y a eu, le jour de la signature du document de libération de la garantie, et parce que le bailleur en avait connaissance, renonciation au droit sur ces charges. Je me demande bien s'il y a moyen de trouver de la jurisprudence ..

sceptiqueconvaincu a écrit : vous ne mélangeriez pas condition suspensive et condition résolutoire ?

dire qu'une vente est résolue de plein droit en cas de survenance d'une condition suspensive ne serait pas un non-sens ?

ne dit-on pas que si une condition suspensive se réalise, la vente sort au contraire tous ses effets (devient effective) ?

dire éventuellement qu'une vente est soumise à condition suspenvie du non-prononcé de faillite signifierait que la vente, d'abord à l'état "virtuel", ne sera en définitive pas effective si la preuve est apportée qu'à l'issue du délai convenu, il y a eu faillite; en cas de faillite, la condition est censée ne pas s'être réalisée, et on ne parle pas de résolution avec effet rétroactif; le bien est resté dans le patrimoine du failli et aucun droit n'est perçu (enregistrement si vente de lot séparé);

si la condition suspensive ne se réalise pas, l'acompte éventuellement versé est restitué;

dire qu'une vente est résolue en cas de survenance de faillite serait plutôt une condition résolutoire; la vente est d'abord effective (avec débition le cas échéant du droit d'enregistrement), et en cas de faillite, elle est résolue avec effet rétroactif: le bien retourne dans le patrimoine du failli (problème: le fisc considère que le droit d'enregistrement éventuel reste dû) ;

entre-temps, tout le prix de vente est censé avoir été payé;

la résolution entraînera la restitution de ce prix, au-delà de l'acompte

perseverant a écrit : Juste pour compléter les infos du Vénéré PIM, j'ajoute souvent au compromis  une condition suspensive lorsqu'il s'agit d'une personne morale, que, "la présente vente est réalisée sous la condition suspensive que la société est et sera, dans les 4 mois de présentes, sous l'emprise d'aucun jugement de faillite ou concordat. Si tel devait être le cas, la vente sera considérée comme résolue de plein droit avec effet rétrocatif au jour de signature des présentes et l'acompte consigné en l'étude du notaire instrumentant restitué à l'acquéreur. Attention à cette clause : rédigée autrement, elle pourraittès vite être considérée comme une condition résolutoire et l'acompte serait perdu parce que l'effet rétroactif propre à la condition suspensive le serait également.

Cela vaut ce que cela vaut, mais pare au risque qu'une personne morale "brade" un bien immobilier pour éventuellement organiser son insolvabilité ou sa faillite. Bien entendu, tout est question de fait.
kaplan a écrit : Lorsque le vendeur ou l'acheteur est une personne morale ( société ) , outre les statuts à demander , quelles sont les autres informations à collecter au près de cette société afin de sécuriser la vente?

A vous lire j'ai l'impression qu'il est très utile d'être sceptique convaincu.
Cela entraîne à analyser avec précision.

Ex: Fumer dans l'ascenseur, en présence de deux autres copropriétaires.

Un témoignage de 2 CP suffit selon les statuts de mon ACP, pour faire un constat.

Les appartements sont des parties privatives, et non publiques ou semi-publiques. La loi n'est donc pas encore sortie qui permettra d'interdire d'y fumer. A noter que c'est déjà la cas en Californie dans certaines villes. On y sera donc en 2010...

Pour ce qui est des communs d'un immeuble, c'est tout différent. Nul besoin de vote en AG, la loi suffit. Il est interdit de fumer dans les communs d'un immeuble, qui sont par la définition de la loi de lutte contre l'enfumage un espace public concerné par l'interdiction totale de fumer.

perseverant a écrit : ...il faut ventiler et prier (lol).

je vais investir dans la prière

Nul n'est tenu de rester en indivision.

Donc si l'un des héritiers veux vendre , on pratique le vente publique forcée c'est à dire que celui qui veut vendre s'adresse à un avocat qui assigne les autres indivisaires devant le tribunal de premiere instance pour sortie d'indivision.
Le juge de premiere instance décide si oui ou non il faut vendre et désigne un notaire chargé de la vente .

Après cette phase judiciaire , celui qui veut vendre demande à ce notaire de mettre en route la vente publique forcée.

Le prix de vente est alors répartit entre les différents héritiers.

Il est clair que la procédure est longue et cher .