sergehalpern a écrit

Ben oui, facile à dire mais si le notaire n'a pas reçu toutes les informations, c'est la responsabilité du (mauvais) syndic qui n'a pas bien géré et pas communiqué complètement.

Et résultats des courses, il reste que cette note devrait être à charge de l'ancien proprio et que c'est le nouveau qui devra probablement passer à la caisse et faire le gentil.

@ Experhabitat

nos post identiques se sont croisés

1.non. Il devait résilier 3 mois avant le 2 juillet.
2. oui, sauf mention contraire dans le bail, il vous doit tous les mois jusque juin 2014 mais vous pouvez trouver un accord amiable qui spécifie par exemple une indemnité de rupture de 3 mois, à écrire et à signer par les 2 parties

grmff a écrit

Oui mais est ce que l'AG peut imposer ce travail aux locataires ou est ce aux propriétaires de le faire.

Non, votre syndic a l'obligation d'inscrire un point que vous lui demandez de mettre à l'OJ si vous lui faites parvenir votre demande 3 semaines avant le 1er jour de la quinzaine dans laquelle l'AG doit se tenir.

En fait, comme vous l'avez lu précédemment, l'ACP n'avait pas à aller en justice contre votre locataire mais aurait du vous présenter directement la facture (il y a un témoin).

La situation actuelle est qu'aucun responsable n'est identifié et donc je rejoins votre raisonnement à savoir que l'ACP ne peut pas vous imputer les frais d'avocat. Pas de responsable = pas de frais.

Le syndic a fait deux erreurs :
1. vouloir poursuivre votre locataire (au lieu de vous)
2.consulter un avocat (avec quel mandat)

Mendel a écrit

Pourquoi y a-t-il eu avocat puisque l'AG a décidé de ne pas poursuivre ?
Normalement, le syndic s'adresse à l'avocat sous l'autorisation de l'AG ???

Rexou a écrit

Parfaitement.Tout occupant de l'immeuble a le droit d'y entrer et de sortir sans devoir passer par les fenêtres ou la toiture (ça vous rappelle le mur à la caserne).
Le syndic peut et a le devoir de réparer cette porte afin qu'elle s'ouvre et se ferme et que cela dure + de 3 semaines et ça, sans passer par une AG car c'est une situation urgente.
Si le remplacement de la porte est nécessaire, la décision doit être prise en AG.

Désolé Rexou mais je ne vois pas cette interdiction dans la loi ni sur quelle base un syndic pourrait le refuser.
Si j'avais le cas (fort peu probable), je l'autorise en mettant les point sur les i et en indiquant à chacun dans quel rôle il se trouve et de s'y tenir.

grmff a écrit

Votre exemple est extrême mais imaginons qu'il puisse exister (ce dont je doute fortement) et donc, on peut dire qu'il n'est pas dans l'esprit de la loi mais cela ne veut pas dire qu'il est illégal et je persiste à dire que dans le cas énoncé par Elichat, elle pourrait avoir procuration pour son amie agée et donner procuration à sa fille.

Le plus simple ne serait-il pas que l'amie âgée donne procuration tout simplement à la fille de Elichat.
Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple?