une installation collective n'est structurellement pas possible , très bien mais comment se chauffent les autres étages ? En quoi et POURQUOI installation du rez est devenue différente des autres étages où le problème d'évacuation qui dégouline en facade n'existe pas ?

" Dans tous les cas, il est toujours préférable d'aboutir à un arrangement ..." mais oui TECHNIQUEMENT il doit bien y avoir une solution intelligente pour concilier le droit de chacun à jouir paisiblement de ses nuits.

Echangez vos appartements pour vous rendre compte du désagrément éventuellement causé à votre voisin.

Parfois ce type de litige surgit entre habitations voisines et c'est évidemment compliqué alors que dans un bâtiment en copropriété, un syndic professionnel de métier a le devoir de ne pas se laver les mains et se débiner, mais est-ce qu'on les forme pour ça ?

Vous avez un litige de VMC ?

C'est une ventilation de parking ??

La copropriété a fait l'achat de cette ventilation dans le sous-sol avec UNE GARANTIE ??
Depuis quand ?

Sérieusement, j'ai jamais vu que le droit avait le pouvoir de remédier à un problème d'ordre technique qui est visiblement à la base de votre différent de voisinage

Je lis " La liste des documents devant notamment être annexés au DIU est subdivisée par Arreté Royal en 8 types :

1. Documents administratifs
– Permis d’urbanisme, d’environnement, d’exploitation, etc …
– Inventaire amiante et globalement dans l’ensemble tous les autres produits dangereux
– Etudes de sol
– Cahier des charges, métré, bon de commande, factures détaillées
2. Plans « as-built » ou « comme-construit »
Les plans comme construits sont donc indispensables essentiellement pour toutes les modifications ultérieures.
Leur exploitation permet, en tant que support et source d’informations, d’établir un système de gestion et de
maintenance intégrant la prévention des risques en matière de sécurité et de santé au travail.
Premièrement : Plans de stabilité :
Ils reprennent globalement les éléments porteurs (dalles, poutres, colonnes, …) avec la charge admissible.
Ils sont indispensables en cas de transformation, d’extension ou dans l’éventualité d’un changement de
destination de locaux ou de l’immeuble tout entier.
Les plans de ferraillage feront notamment partie de ces plans.
Deuxièmement : Plans d’architecture : Notamment :
– Plans des parkings en sous-sol avec gabarit réel des accès et chemins de circulation intérieure (hauteur
libre réelle et largeur)
– Plans des façades et des toitures avec relevé des ancrages permanents : voir à cet égard AR 22.04.2006
DIU et Copropriété
Troisièmement : Plans des techniques spéciales : Notamment :
– zones principales : chauffage, climatisation, électricité, ascenseurs, et des accès dans le but de sécuriser les
entretiens et remplacements ultérieurs.
– ascenseurs et monte-charges avec indication des charges et dimensions utiles
3. Dossiers techniques et de maintenance
Les entrepreneurs fourniront obligatoirement un dossier technique et de maintenance relatif à leurs travaux.
Ce dossier est ensuite inséré au DIU.
4. Les plans et consignes de secours
Les plans de secours et consignes d’alerte, d’alarme et d’évacuation, de même que le « dossier incendie » remis
en l’occurrence aux pompiers, sont à établir par le maître d’ouvrage.
5. Utilisation de produits dangereux
La liste des produits chimiques effectivement utilisés sur le site d’une façon générale, leur localisation, les
quantités stockées, les fiches techniques, les mesures de sécurité à prendre lors de l’utilisation,…
6. Fiches techniques et Plans d’implantation des EPC et EPI intégrés à l’ouvrage
L’emplacement, la procédure d’utilisation et les capacités des EPC et EPI intégrés à l’ouvrage ou disponibles sur
site.
Fiches techniques et de sécurité de tous les produits particuliers.
Voir procédure d’intervention dans les fiches
7. Informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l’ouvrage :
Explications et commentaires du point de vue de l’ingénieur en stabilité.
Eléments précontraints, en traction, reprises en SS-Oeuvre, portance des planchers (ref. plans), etc…
8. Informations relatives à la nature et l’endroit des dangers décelables ou cachés :
Dangers cachés découlant des travaux concernés, ou apparus lors des travaux"
Source :
https://www.st47.be/documents-devant-et … es-au-diu/

@syndics : Si le Syndic tient un registre de ses visites et de ses constats ?
Idée géniale

@PIM : 2. Demander au syndic la preuve du contrôle de conformité PEB et de l'entretien périodique de la chaudière ? La demande serait pertinente par curiosité.

Mais un syndic est-il légitime pour  demander l'attestation de controle de cette chaudière individuelle (privatif) ?

D'autant plus que les syndics eux-même se font tirer l'oreille et qu'ils communiquent peu ou pas du tout cette attestation pour les chaudières collectives de leurs copropriétés....

A ma connaissance, il n'y a même jamais eu la moindre amende infligée pour ce genre d'infraction, malgré un AR depuis 1978 et les règlementations subséquentes.

A mon avis, même si évidemment ça permettrait d'éclairer la situation pour faire progresser ce contentieux de manière constructive,  un syndic ne va pas risquer de quémander cette attestation , à quel titre ?

CONCRETEMENT ET TECHNIQUEMENT :
1° Donc le chauffage de cette copropriété est PRIVATIF et en principe le syndic n'aurait  pas à s'ingérer dans les solutions individuelles ( privatif)
Depuis quand le chauffage est privatif dans ce bâtiment ?
2° POURQUOI et par qui le chauffage a-t-il été ainsi installé ? Y'a bien un locataire qui a vu les travaux ?
3° Il doit y avoir une solution TECHNIQUE encore maintenant afin que l'évacuation dudit chauffage ne ruisselle pas sur la façade de la copropriété , voir ceci :
https://sanivdk.be/chauffagiste/chaudie … ge-content
4° Comment se chauffent les autres étages ?

EN THEORIE : Depuis la loi de 2010, le conseil n'assiste plus le syndic et depuis la loi de 1994, il n'a plus légalement aucun pouvoir de gestion.

EN PRATIQUE : les syndics se fient aux désideratas de leur relai aka le conseil de la copropriété avec qui ils fixent notamment le contenu des ordres du jour.

Histoires vraies pour illustrer le sujet de ce post :
- un syndic bien connu de père en fils à l'IPI a répondu au Notaire qu'il est dans l'impossibilité de lui communiquer les décomptes des dernières années car le précédent syndic ne lui a pas transmis les documents et le Notaire a trouvé ça normal
- un syndic IPI a protesté car son prédecesseur ne tenait pas une comptabilité correct et l'IPI lui a répondu que son institut professionnel ne s'occuppe pas de ce sujet-là.
- un syndic a détourné de l'argent et l'IPI a répondu aux copropriétaires que l'assurance RC collective ne peut plus intervenir car ledit syndic L. s'est désinscrit du tableau des syndics, je peux retrouver ce mail de l'IPI si certains prétendraient que c'est pas vrai. Bref.

Cher PIM,

Vous avez raison, la jurisprudence est "biaisée" en copropriété car nous n'y avons pas accès sauf aux extraits d'avatars procéduraux comme dit Me Riquier et qui sont évoqués dans le JT et les bouquins de Me Lecoq, Mostin.

En réalité l'on ne sait absoluement rien de la solution et de la plus-value que l'institution judiciaire apporte / n'apporte pas aux BATIMENTS en copropriété forcée. A ma connaissance cette étude n'a pas encore été menée.

L'on me presse de publier ici les jugements que je collationne , anonymise , analyse dans le cadre des affaires judiciaires que je suis mais  je m'en étonne : je n'ai jamais vu que ça se pratique sur ce forum.

Aucun pimonaute ne m'a jamais envoyé un jugement.

@VanErmen  l’obtention du numéro BCE se fait auprès des guichets d'entreprises par la communication des statuts, dites-vous ? Depuis quand les guichets d'entreprises auraient le droit de créer des ACPS ? Ce n'est plus le bureau de la sécurité juridique du SPF exclusivement qui crée les ACPS ?