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- Fiscalité : Est-ce que je serai imposé sur le bien de la même manière que si le loyer n'était pas nul ?
Oui!
Peu importe quel usage vous faites de ce bien: 2ème résidence pour vous-même ou donné en location à des particuliers (sans utilisation professionnelle), vous serez imposé de la même manière!
Car vous devrez déclarer le RC dans la case 1106 de votre déclaration d'impôts.
Ensuite le fisc indexera votre RC (pas sur le "gentil" indice santé avec lequel vous pouvez indexer votre loyer en tant que bailleur mais bien sur l'indice des prix à la consommation!), le multipliera par 140% pour l'ajouter ensuite à tous vos autres revenus afin de calculer votre RIG (Revenu Imposable Globalement).
Je suppose que vos parents se domicilieront dans le bien et seront d'accord de payer toutes les taxes communales?
nb: pour sélectionner un bon syndic, bien lire les contrats des syndics , Mostin en propose un à ceux qui m'ont posé la question.
Non ce n'est pas du tout suffisant!
Négocier un contrat, c'est comme danser le tango! L'ACP doit être partie prenante! Et négocier d'insérer les clauses qui lui tiennent à coeur, telles que par exemple une visite de l'immeuble par le syndic au moins une fois par mois (inclus dans ses honoraires!)
Vous vous lisez et puis vous signez? Et les CP de votre ACP font comme vous??
Je connais peu de syndics peu proactifs.
C'est que vous avez mal cherché!
J'attends des professionnels de copropriété leur résolution dans le procés verbal qui serait implacable juridiquement et en management des contrats cadre acceptés?
Avec humour, je sais que je suis chiant
Non vous n'êtes pas ch..., mais vous n'avez apparemment aucune connaissance en gestion de copropriété.
Le PV d'une AG se signe en fin d'AG par tous les CP encore présents.
C'est un PV décisionnel, donc pas besoin ni de phrase ni de virgule.
Simplement la loi demande juste au secrétaire de l'AG d'indiquer pour chaque point soumis au vote (conformément à l'ordre du jour) d'indiquer les résultats du vote.
panchito a écrit :D'ailleurs, si vous êtes juriste, pourquoi ne pas rédiger vous-même le contrat d'emploi de votre prochain syndic?
Encore faut-il trouver le syndic qui acceptera de signer ce contrat...
Un syndic sérieux et prudent ne mettra pas les pieds dans n'importe quelle galère et encore moins à des conditions qui lui seraient imposées.
Le meilleur syndic que nous ayons eu (pensionné à présent) avait signé un contrat préparé par un docteur en droit, propriétaire d'un des lots de la copropriété.
Naturellement négocier chaque clause d'un contrat, c'est comme pour le tango, il faut être 2!
Nous avons chaque fois fait appel à ce CP par la suite pour la rédaction et négociation des autres syndics que nous avons engagés par la suite.
- les PV'S des 3 dernières assemblées
- le dernier décompte avec le bilan, le récapitulatif des charges, la balance propriétaires et fournisseurs
- éventuellement, si numérisé, une copie de l'acte base
C'est la moindre des choses qu'un syndic sérieux vous demande!
Personnellement, je demanderais aussi la liste des procédures judiciaires en cours...
Idem pour les pépiniéristes qui livrent à domicile.
Ils croulent tellement sous les commandes que certains profitent du week-end Pascal pour réaliser une partie de leur livraisons avec leur propre moyen de transport, le samedi, dimanche et lundi de Pâques entre 6h du matin et 22 heures!
Du jamais vu!
Quand vous dites révoqué oui, mais la loi belge met beaucoup de difficultés à engager la responsabilité juridique du syndic. On prend l'organisation d'une AG, pleinement de la compétence du syndic, il faut attaquer la copropriété et non le syndic directement, qui l'a organisé et si c'est lui qui a commis des erreurs. Si on demande la consultation de documents de la copropriété et que le syndic n'y répond pas, il faut attaquer l'ACP. Dans le dernier cas, les CP n'y sont pour rien. Quid?
En fait, vous ne comprenez pas comment fonctionne une copropriété.
Le syndic n'est engagé par les CP que pour exécuter pratiquement les décisions que les CP prennent lors d'une AG.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, chaque année, il doit demander décharge et quitus pour sa gestion aux CP. Après ce sont les CP qui endossent à 100% tout les responsabilités de ce qu'a fait ou pas fait le Syndic.
Donc c'est normal, que nos excellentes lois belges n'engagent la responsabilité du syndic que dans des cas, par exemple, de vols dans la caisse de l'ACP ou de non redistribution de commission à l'ACP.
En plus vous pouvez le révoquer à tout moment s'il ne vous convient pas! En suivant évidemment les clauses du contrat que vous, les CP, aurez judicieusement négociées avec lui avant de le signer lors de son engagement!
D'ailleurs, si vous êtes juriste, pourquoi ne pas rédiger vous-même le contrat d'emploi de votre prochain syndic?
Vous devez attendre qu'il soit parti, il ne s'agit en aucun cas de travaux urgents mais seulement pour votre seul intérêt à vous.
C'est en effet un très beau métier puisqu'il s'agit d'être à la fois ingénieur, juriste et comptable, le tout emballé dans une couche d'aptitude à fournir un service.
Quel métier requiert-il autant de compétences?
C'est pourquoi c'est si difficile de trouver un bon syndic. Mais il en existe!
* Mon doute subsiste. Ici pour le 1er avril, on devait choisir un nouveau prestataire. J'avais fait d'initiative une prospection il y a 2 ans, j'avais un prix en tete. Le syndic a réalisé la pluralité de devis mais plus cher que ce que m'avait proposé les memes prestataires, il y a 2 ans. J'ai recontacté les prestataires en faisaint semblant de rien. Le prestaire qui offrait le plus de garanties juridiques techniques et de suivi m'offrait un prix moindre que celui présenté par le syndic, et je n'ai fait aucune négociation. Juste demandé un prix.
Mais ça c'est le devoir de chaque CP: venir aux AG avec des devis qu'ils auront récoltés, analysés, négociés etc...
Pourquoi laissez-vous tout faire à votre Syndic? Et après vous venez vous plaindre?
Et si votre syndic ne vous convient plus pourquoi le gardez-vous? Évidemment c'est tout un travail d'en trouver un bon! Mais voilà, c'est un autre devoir des CP.
Pourquoi vous et les autres vous désintéressez-vous à ce point de la gestion de vos biens?
Non cela ne fonctionnera pas, c'était à vous à faire toutes les enquêtes de voisinage AVANT d'acheter.
Vous aviez aussi l'opportunité, AVANT d'acheter de visiter le bien en semaine, pendant les heures de bureau, en soirée, en week-end etc...
il est évident que le choix en AG ira vite! Pourquoi ne pas en faire profiter les ACP aussi?
C'est en effet l'évidence même! A l'avantage de l'ACP! Je vote immédiatement pour!
C'était toutes les questions à poser AVANT d'acheter ce box!
Vous avez acheté en fait un chat dans un sac!
Vu que je n'ai dans mes biens à Woluwe-Saint-Pierre que des expats européens, mon niveau d'expertise est très élevé dans ce domaine!
Contrairement à vous qui, sans rien connaître à l'immobilier en Belgique, passez toutes vos journées à invectiver les experts sur ces forums tellement vous ennuyez!
Je vous suggère quelques lectures afin de commencer à vous instruire:
Mon domicile fiscal, principal est en Belgique, et je réside ailleurs un mois ou +, ça dépend du boulot, jamais entendu parler de "Belgian_id for foreigner " pour un étranger UE aux fins de signer un bail en Belgique.
Ce qui démontre votre parfaite incompétence en la matière!
S'il n'est pas Belge, il doit avoir un Belgian_id for foreigner lui permettant de résider en Belgique pour plus de 3 mois. Sans ce précieux Sésame légalement obligatoire pour les citoyens européens également (ne confondez pas le droit de circuler librement en Europe avec le droit de résider), vous n'avez pas le droit de signer avec lui un bail de résidence principale .
Forcément puisqu'il n'a pas le droit de résider...
Petite fortune que je n’avais pas, et que je refusais, à payer.
Fort de mes démarches, mais aussi parce que je menaçais le recours en justice de paix, mon propriétaire a payé les dégâts subis.
Vous avez eu bien de la chance, car en principe c'est celui qui commande qui paie!
C'est aussi assez étrange que ce problème ne soit apparu que plus de 3 mois après que vous ayez pris possession des lieux.
Mais tout fini bien pour vous puisque votre bailleur, qui n'y est évidemment pour rien a eu la bonté de régler votre commande de travaux!
On vous dit "éventuellement un petit chien", et vous venez avec un labrador?
Dans le titre ils parlent d'un chiot...évidemment quelques mois après être né, c'est petit...
Les vendeurs donnent toujours priorité à ceux qui savent tout payer via leurs fonds propres.