Pour votre info, depuis la dernière loi sur la copropriété, le Conseil de Gérance a été renommé en "Conseil de Copropriété" pour illustrer le fait qu'il n'ont plus aucun droit et ne peuvent en aucune sorte se mêler de la gestion de la copropriété.

Le Syndic est seul responsable à 100% et c'est vous les copropriétaires qui lui donnez quitus et décharge (ou pas) lorsque vous êtes réunis en AG.

Si vous avez approuvé les comptes (un commissaire aux comptes vous a t'il présenté son rappport lors de l'AG?), et donné décharge et quitus à votre Syndic, vous avez dès lors tout accepté, entérinné, et ainsi blanchi votre syndic puisqu'à partir de la décharge, c'est vous qui endossez toutes les responsabilités et conséquences des actes que le Syndic a exécutés en votre nom...

Si l'ACP a décidé de confier le calcul de la répartition des frais de chauffage et d'eau à Techem (service relativement cher qui vient s'ajouter aux frais de relevés), c'est évidemment à votre Syndic à fournir tous les renseignements nécessaires à Techem (acte de base, clés de répartition, factures de combustibles, factures d'entretien de la chaudière, factures d'éléctricité etc...) pour que Techem soit en mesure d'établir des décomptes corrects.

Mais pourquoi avez-vous confié les décomptes à Techem, en plus des relevés? En principe, l'établissement de ces décomptes doit être effectués par le Syndic, car inclus dans ses honoraires.

C'est pourtant comme cela que toutes les ACP du pays font via leur Syndic

Au cadastre de la commune en question

Et bien voilà, comme cela vous pouvez maintenant dormir sur vos 2 oreilles! Le bail est bien enregistré et donc vos droits en tant que locataires sont bétonnés pour 9 ans.

Le seul but de l'enregistrement du bail (qui est obligatoire dans le cadre d'un bail de 9 ans pour résidence principale) est de lui donner une date certaine. C'est à dire qu'il peut alors être opposable aux tiers en cas, par exemple, de la vente du bien qui est votre résidence principale. L'acheteur sera obligé de tenir compte du bail en cours et de respecter vos droits.

Le bailleur dispose de 2 mois après la signature du contrat pour faire enregistrer le bail. S'il le fait après le délai de 2 mois, il doit payer une amende de 25€.

Donc même pendant les 2 premiers mois, vous n'auriez pas pu partir sans préavis ni indemnité de rupture.

Cela ne m'étonne pas car avant de vous donner un titre de séjour en Belgique, certaines communes vérifient le bail et surtout si vos moyens financiers vous permettent d'y habiter et d'y payer toutes vos taxes. Ils n'ont évidemment pas envie de distribuer des permis de séjour à une multitude d'étrangers (même si ceux-ci sont des ressortissants européens) et devoir ensuite financer leurs besoins via le CPAS ou des indemnités de chômage.

Votre problème est que pour les lois belges il n'y a aucun lien officiel avec votre ami:
- vous n'êtes pas mariés
- vous n'êtes pas cohabitant légaux

Donc pour vous sortir de là et éviter une expulsion de notre territoire, le mieux serait d'aller immédiatement à la commune avec votre ami et d'y faire une déclaration de cohabitation légale.

Cela lui permettra de vous prendre officiellement à sa charge. Donc vous pourrez prouver ainsi que vous vivez des revenus de votre cohabitant légal.

Si et seulement si votre ami a lui reçu son titre de séjour (carte d'identité pour étranger).

Mais son employeur qui l'a fait venir de France pour son travail n'a-t-il pas pu régler toutes ces formalités avant son arrivée au 1er septembre? Nous sommes fin décembre, soit 4 mois plus tard et le service du personnel de son entreprise ne lui vient pas en aide? D'habitude ces grandes sociétés ont toutes des départements de "relocation" dédicacés aux cadres expatriés.

Non, les 2 choses sont totalement différentes. J'ai eu des locataires français qui ont eu le même problème.
En effet, bien qu'il y ait l'espace Schengen et la libre circulation des personnes à travers toute l' Europe,  rien n'a changé quand au droit de RESIDENCE qui est différent de celui lié à la CIRCULATION.

Donc pour résider en Belgique, si vous n'êtes pas belge, vous devrez obtenir un titre de séjour afin d'être enregistré au Registre National et disposer d'un numéro d'enregistrement au Registre National.

Pour obtenir ce précieux sésame, il y a effectivement un enquête de police, et ils viennent deux, trois fois à l'adresse indiquée pour être sur que vous habitez bien là où vous prétendez.

Ce précieux sésame, vous donne effectivement droit à la protection sociale, mutuelle, etc...et sans titre de séjour, vous n'existez pas officiellement pour la Belgique.

Non le juge n'accepte que les ELS contradictoires cad réalisés en présence des parties.
Demander dans votre requête que le juge désigne un expert judiciaire pour venir constater les dégâts (si le bien n'est pas déjà reloué)

Maintenant rien ne vous empêche de demander un devis à un peintre professionnel pour la chambre en question et de le fournir au Juge.

La Justice de Paix se base essentiellement sur des documents.

N'essayez pas d'arrondir les angles au préalable. Les juges se chargent souvent de tirer vers le bas les prétentions des bailleurs.

Et s'il y a des colonnes qui traversent tous les appartements et qu'il faut les retirer, tous les CP's sont bons pour de gros travaux de rénovation (replafonnage, peintures, décors etc...)

Le jeu en vaut-il la chandèle?