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"Et bien d'autres opportunités sur www.pim.be" ? 
... Jamais entendu ça avant.
J'irai dormir moins bête. (Pas sûr quand même)
Même dans ce cas-ci, il me semble important de préciser tous les objets de la demande, dans la requête.
Il y a de très nombreuses expériences partagées de personnes qui ont vu leur demande déboutée, simplement parce que celle-ci n'est apparue qu'en cours d'audience, et n'était pas prévue dans la requête...
J'irais plus loin...
Si votre propriétaire a validé la libération de votre garantie locative, lors de l'état des lieux, il est responsable d'y donner suite.
A votre place, j'exigerai que la banque communique directement avec lui.
Et lui rappelerai cette demande, par écrit effectivement.
S'il n'agit pas honnêtement de manière à libérer cette garantie (en gros, en refusant de fournir son identité à la banque), c'est sa responsabilité qui sera engagée.
Vous serez alors en droit de lui demander des intérêts légaux sur le montant illégitimement retenu.
Ou à lui de déclarer et prouver que le document de libération qu'il a précédemment validé est un faux.
Et vu le faible nombre de syndic, et l'obligation d'un stage auprès d'un syndic agréé par l'IPI pour celui-ci, le nombre de syndic n'augmentera pas mathématiquement...
Bonjour,
Je comprends difficilement à quoi ces preuves de revenu vous avanceraient, à ce stade ?
Vous maintenez le dialogue ouvert, et il suffit de voir ce qu'il en est avec lui directement.
Dans tous les cas, vous rencontrez des impayés... ce qui n'est évidemment pas bon signe.
Petit conseil : fixez-vous une limite dans ce que vous acceptez, et tenez-vous y.
Un appareil qui tombe en panne, ça arrive.
Des résidus dans des tuyauteries, c'est permanent et il y en a partout. Vous ne le remarquez que fortement après une période d'inutilisation, mais en temps normal, les particules s'écoulent tout autant. Simplement plus régulièrement.
Ce n'est en rien de l'insalubrité, comme prétendu plus haut.
Tout cela est très habituel.
Manifestement, votre propriétaire a répondu en envoyant un homme de métier. Difficile de lui en tenir rigueur.
A sa charge bien sûr de commander rapidement le travail pour une réparation ou un remplacement.
Pensez-vous que, si cet appartement était votre propriété, vous n'auriez jamais d'appareil qui tombe en panne ?
Qu'il y a un seul propriétaire en Belgique (au monde) qui fait regalvaniser ses tuyauteries ?
Vous êtes en droit de donner votre renom (à tout moment), mais vous n'êtes pas en droit de quitter quand bon vous semble, et sans préavis ni indemnités ; ou à vos risques et périls.
Votre propriétaire est lui en droit de demander l'application du bail et des conditions relatives aux ruptures anticipatives.
A ce stade, vous en êtes là...
Vous auriez été bien inspirée d'en discuter avec votre propriétaire et de chercher un arrangement. A présent, ce sera bien plus difficile.
Mais comme vous l'indiquez, "vous voulez juste quitter cet appartement". Je comprends donc que le problème, aussi pénible qu'il soit, est avant tout un prétexte.
Bonjour,
Je ne suis pas certain que l'indemnité résolutoire soit négociable, et surtout que la ramener à presque rien soit fort différent de "rien" justement.
Je comprends bien la prudence. Cependant, je ne peux que constater que l'absence de cette clause est devenu un point majeur dans les négociations d'achat/vente d'immobilier.
Particulièrement lorsque la vente est gérée par une agence, cela les conforte à défendre votre offre, afin de se garantir une fin de mission correcte. Pour d'autres, ils ne veulent pas risque de déconvenue (fréquente !) quelques jours avant la passation des actes, alors même qu'ils ont déjà des engagement financiers ailleurs, grâce à la vente de leur bien.
Je crois donc que la meilleure piste reste d'interroger plusieurs banques et employés.
Si leur conclusion converge, cela pourra vous rassurer sur votre capacité d'emprunt, et vous permettre d'offrir sans cette clause, afin de présenter votre profil le plus intéressant.
Art. 1034quater. Il est joint à la requête, à peine de nullité, un certificat de domicile (ou un extrait du registre national des personnes physiques) visées à l'article 1034ter, 3°, sauf lorsque l'instance a déjà été introduite antérieurement au moyen d'une citation ou en cas d'élection de domicile.
"Ou en cas d'élection de domicile" !?
C'est le cas dans une grande majorité de baux... les greffes en demandent obligatoirement sans motif légal réel ?
OK. Merci PIM pour votre conseil.
Je vais le contacter pour en parler en disant que j'estime qu'il a commis une faute et qu'il pourrait faire intervenir l'assurance RC .
Je vous tiendrais au courant.
Bàv
Selon moi, l'erreur première est à chercher chez le locataire, qui a toujours le devoir de surveillance.
Le rôle du régisseur sera certainement limité. Et s'il est établi qu'il a une responsabilité, ce sera difficile d'établir dans quelle proportion.
Mon loyer inclut une provision de charges, sauf l'électricité.
OK, on le pressentait dans votre message initial.
Il me semble qu'il faut bien distinguer la partie "loyer" de la partie "(provisions pour) charges".
De ce que j'en comprends, votre propriétaire demande d'adapter le montant de ces provisions. Ce n'échappe plus à personne : le gaz augmente (double ou triple !) depuis 6 mois... Si ce n'est pas adapté, il est grand temps de le faire, afin de vous éviter une note extrêmement salée au décompte.
(J'ai personnellement eu à payer 1400 € supplémentaire récemment... C'est moche comme facture à ouvrir...)
Au final, si la partie 'loyer' n'augmente pas, il n'y a aucune raison de croire que votre propriétaire finance ainsi ses travaux (par ailleurs, le moindre petit travail coûte tellement plus cher, qu'on sera toujours loin d'un financement quelconque).
Reste à voir comment votre bail sépare ces 2 aspects.
Mais vous indiquez bien que c'est une "provision", ce qui induit inévitablement un décompte par la suite.
Un forfait aurait été différent (et aurait bien mis à mal votre propriétaire, d'ailleurs).
Vous parlez du loyer propre, ou votre "loyer" inclut également une provision pour charges, ou encore un forfait, par exemple ?
Je viens de me souvenir d'une réponse-type du SNPC, vis-à-vis des services urbanistiques des villes qui envoyaient des questionnaires cadastraux.
Est-ce que l'un de vous disposerait encore de ce texte-type ?
Je m'oriente vers une réponse leur indiquant la division avant 1994, leur en fournissant la preuve, et leur demandant simplement de mettre leur système à jour comme il se doit.
... et que le formulaire envoyé relevant d'une compétence régionale, je contacterai ce service directement si une quelconque mise-à-jour était nécessaire.
(Toujours ouvert aux suggestions
)
Himura a écrit :Pour le reste, vous avez le droit de mettre fin au bail, au terme du bail, en tant que locataire.
Il est normal que ce droit existe aussi chez un propriétaire.Le locataire peut résilier quand il le veut. Le propriétaire, non.
C'est pour cela que j'ai pris la précaution d'indiquer "au terme du bail"
(Et on peut toujours dire que le droit existe, quand on y met le prix aussi
)
Je me poserais aussi la question dans l'autre sens ? Auriez-vous vraiment envie de rester chez un propriétaire que vous avez dû amener devant la justice ?
Pour le reste, vous avez le droit de mettre fin au bail, au terme du bail, en tant que locataire.
Il est normal que ce droit existe aussi chez un propriétaire.
Après tout, le point fondamental est que vous avez signé un bail donné une date de fin au 31/12. Je vois très mal un juge être en capacité d'obliger un propriétaire à louer son logement contre son gré, en reconduisant un contrat de bail arrivé à son terme.
La justification de la décision est aussi peu précise que la notion débattue.
C'est tout de même triste de constater un tel flou, qui perdure, et de relancer la balle dans les choux. Il aurait été tout de même plus intelligent de fixer des lignes directives et plus claires, applicables pour/par tous.
Votre texte n'indique pas les modalités ?
Sait-on si cela sera automatique ? (et donc reporté sur les fournisseurs d'énergie, encore)
Ou s'il faudra en faire la demande (comme pour la prime de compensation prosumer, qui est en net retard de paiement) ?
Prime chauffage.... où il faut démontrer un contrat d'électricité...
C'est si logique
(Même si on comprend qu'ils ne voulaient pas s'embêter à gérer les preuves d'un chauffage mazout ou accumulation)
C'est effectivement un courrier d'initiative de la commune.
Cela donne l'impression d'un plan assez vaste et pas d'une visée personnelle, mais bon... comment savoir...
Le formulaire à compléter est intitulé (urbanistique), mais il ne reprend que des questions-type et des informations utiles à la fixation du RC.
Liège ville avait déjà fait une vaste campagne il y a 2 ans, dans le but d'augmenter ses recettes manifestement...
Aucune infraction actuellement, mais le courrier indique que sans réponse, le dossier sera transmis au service des infractions urbanistiques...
Tel quel.
Bonjour à tous,
J'ai reçu un courrier sympathique ... : le Département de l'urbanisme de la ville m'écrit.
Le courrier est daté d'il y a 15 jours. Ben oui, monsieur, il faut le temps que les services expéditions de la ville traitent un envoi postal.
Comme j'ai 30 jours pour répondre à tout, il m'en reste 15 officiellement...
(bien qu'ils négligent d'envoyer cela par recommandé).
Evidemment, ils indiquent "qu'une demande extérieure à leurs services" a fait que leurs services ont constaté que mon immeuble doit faire l'objet d'une analyse.
C'est déjà si beau comme justification.
Ils continuent en m'indiquant que je dois leur donner des plans d'architecte avec plan de coupe et tout (et si on n'en a pas ?...)
Des photos de partout et un formulaire "fiche urbanistique", qui n'est autre que le formulaire -type du cadastre.
Par la suite, leur demande devient "ma" demande.
Et ils clôturent gentiment en indiquant que je suis redevable de 50 € pour recevoir le résultat de leur analyse.
(... Magnifique !)
Sur le fond, cela ne me dérange pas beaucoup. J'ai la preuve d'une division bien antérieure à 1994, alors qu'aucun permis n'était nécessaire.
Sur la forme, je déteste.
Ne suis-je pas en droit de leur indiquer, simplement, que le bâtiment est effectivement divisé, leur donner uniquement la preuve, et indiquer qu'il leur appartient de mettre à jour leur base de donnée ?
Pour une situation urbanistique, le formulaire demandant plans, type de chauffage, cuisines, salles de bain, etc. n'a normalement rien à voir, me semble-t-il.
Par ailleurs, le mélange des genre entre urbanisme communal et cadastre (régional) me gène assez...
(On peut toujours tenter d'éviter une grosse hausse du RC, non ?)
Des suggestions / expériences courageuses quelconques / jurisprudences éventuelles / avis du SNPC connu ?