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nokthib a écrit :calculateur PIM a écrit :Le loyer initial de 525 €, pour un bail signé en Novembre 2016 et prenant effet en Décembre 2016 devrait être indexé à 582,32 € dès sa date d'anniversaire de 2021.
Calcul détaillé (indices de référence utilisés en base 2013 =100)
( 525 € (loyer de base) * 115.20 (nouvel indice) ) / 103.86 (indice de départ) = 582,32 €Donc, en 2021, vous auriez pu demander 582.32€.
L'indice de 12/22 n'est pas connu, l'indice 11/22 est de 127.92
Imaginons qu'en 12/22 il sera de 129.00, vous seriez en droit, selon moi, de demander la demie indexation en plus entre 12/21 et 12/22, à savoirindex 12/22 estimatif = 525 * 129.00 / 103.86 = 652.08€ soit une augmentation de 652.08 - 582.32 = 69.76 €.
Vu le PEB, vous ne pouvez prétendre que à 50% de cet index, soit 34.88€, à rajouter au dernier loyer de 582.32€ soit 617.20€.tout ceci est à confirmer selon l'indice de 12/22.
C'est l'indice de novembre (pas connu non plus) qui doit être utilisé.
Avec un indice E, vous pouvez augmenter le loyer de la moitié de l'indexation autorisée.
Une autre méthode qui donne le même résultat est de faire la moyenne entre le loyer indexé valable depuis décembre 2021, et le loyer indexé normalement en décembre 2022: (loyer 12/2021 + loyer 12/2022) /2 = loyer pondéré 2022. Pour avoir ces deux valeurs, vous pouvez utiliser le formidable service indexation de Pim.A noter que ce loyer sera votre nouveau "loyer de base", et le nouvel indice de base sera celui de novembre 2022 (et non octobre)
A noter que si vous aviez eu un PEB D, vous auriez pu utiliser les mêmes bases, en pondérant de 75%:
(loyer 12/2021 + 3x loyer 12/2022) / 4 = loyer pondéré 2022 = nouveau loyer de base pour les indexations 2023 et suivantes (sauf s'ils nous pondent une prologation de ma modération, mais on aura déjà plus de cheveux à s'arracher d'ici là...)
juste, remplaçons DECEMBRE par NOVEMBRE, au temps pour moi (zut je pensais déjà être en congé bientôt ...
)
Sinon, le calcul est exactement celui que j'ai fait, je ne vois pas en quoi c'est "une autre méthode" ... ?
Merci beaucoup pour la réponse, ceci est donc cohérent avec ce qu'on voit sur Notaire.be (plutôt lié au fait qu'ils n'en parlent plus pour les nouveaux cas).
https://www.pim.be/faq-items/flandre-qu … istrement/
Abattement
L’abattement représente une diminution de la base imposable.Les droits d’enregistrement (au taux de 3 %) ne seront calculés que sur la partie du prix qui dépasse le montant de l’abattement.
Montant de l’abattement
A partir du 1er juin 2018, le montant de l’abattement en Région flamande est de 80.000 €.Autrement dit, vous ne payez plus de droits d’enregistrement sur la première tranche de 80.000 € de l’achat de votre bien (ce qui correspond à une économie de 5.600 €), moyennant certaines conditions.
Qui plus est, 5600€ par rapport à 80000 cela fait l'ancien, ancien taux de 7%, d'où le fait que j'étais un peu perdu ...
On parle de 3% de taxe sur ce qui dépasse les 80k, puis que cela correspond à 5.6k€ ... :-) :-)
Merci
Le loyer initial de 525 €, pour un bail signé en Novembre 2016 et prenant effet en Décembre 2016 devrait être indexé à 582,32 € dès sa date d'anniversaire de 2021.
Calcul détaillé (indices de référence utilisés en base 2013 =100)
( 525 € (loyer de base) * 115.20 (nouvel indice) ) / 103.86 (indice de départ) = 582,32 €
Donc, en 2021, vous auriez pu demander 582.32€.
L'indice de 12/22 n'est pas connu, l'indice 11/22 est de 127.92
Imaginons qu'en 12/22 il sera de 129.00, vous seriez en droit, selon moi, de demander la demie indexation en plus entre 12/21 et 12/22, à savoir
index 12/22 estimatif = 525 * 129.00 / 103.86 = 652.08€ soit une augmentation de 652.08 - 582.32 = 69.76 €.
Vu le PEB, vous ne pouvez prétendre que à 50% de cet index, soit 34.88€, à rajouter au dernier loyer de 582.32€ soit 617.20€.
tout ceci est à confirmer selon l'indice de 12/22.
bonjour à tous,
je trouve les textes sur Notaire.be & d'autres sources pas assez univoque voir en incompatibilité.
Situation: ma compagne a acheté, sa première résidence, en région flamande.
Cela sera sa RP et unique.
Elle aura droit aux 3% de frais d'enregistrement, mais depuis 2022, je ne trouve plus de traces univoque sur l'abattement des 80k€?
On lit malheureusement parfois (dont sur PIM.be) qu'il y a toujours un abattement pour les acquisitions < 200 ou 220k (portés à <220 ou 240k selon endroit (zone de pression))
On posera la question au notaire, mais si la communauté a une expérience ...
Merci
Ce n'est pas, en toute logique, l'assurance abandon de recours qui va jouer ?
(et donc, celle de l'immeuble, selon moi).
nokthib a écrit :J'ai à peu près le même problème...
Après, je n'ai qu'un seul bail concerné par la mesure si elle n'est pas prolongée ... le reste est soit tout récent (ou à venir, donc "en théorie pas applicable") ou en indice C...
Avec un seul bail concerné, aucun problème de le faire manuellement.
Personnellement, je fais mes indexations via un publipostage. Ce sont donc des formules qui font le calcul du nouveau loyer. J'ai un tableau avec les indices santé, et la formule va rechercher cet indice...
Mais bon, je pense que je ne vais pas me casser la tête, et je vais remplir manuellement les cases à modifier.
Je suis totalement d'accord, je n'automatise pas (encore), vu que je n'ai pas le volume nécessaire.
Mais j'aime beaucoup préparer _comme si_ j'en avais 50 :-) (comme ça, je suis prêt, le jour où...)
J'ai à peu près le même problème...
Après, je n'ai qu'un seul bail concerné par la mesure si elle n'est pas prolongée ... le reste est soit tout récent (ou à venir, donc "en théorie pas applicable") ou en indice C...
attention qu'en chauffant votre intérieur avec un autre chauffage, les calorimètres vont quand même comptabiliser la chaleur (d'une moindre manière, mais quand même)
En d'autres termes, dans le décompte, vous paierez quand même un consommation personnelle de gaz / mazout même si vos radiateurs sont restés sur zéro.
Bref, vous paierez deux fois.
Merci :-)
Hello,
je faisais du rangement, et à force d'avoir tout en triple exemplaire, ça commence à faire.
Je me suis posé la question: jusque quand on doit garder tout ceci ?
Jusqu'à la régularisation totale des charges ?
Merci pour votre partage
(RW)
On marche sur la tête.....
merci à tous
...
Application du décret qui vient d'être voté ( indexation et PEB):592,97 (A)+532,82 (B)/2 =562,89 (C)( loyer adapté au 1/1/2023)
soit 92,97 + 32,82/2 = 62,89 ( montant de l'adaptation pour la période du 1/11/2022 au 31/10/2023)
je me permets d'attirer votre attention sur les parenthèses.
Mathématiquement ce que vous avez noté n'est pas totalement exact, et j'ai eu du mal à comprendre ....
La lecture suivante me semble plus cohérente:
...
Application du décret qui vient d'être voté ( indexation et PEB):( 592,97 (A)+532,82 (B) )/2 =562,89 (C)( loyer adapté au 1/1/2023)
soit ( 92,97 + 32,82) / 2 = 62,89 ( montant de l'adaptation pour la période du 1/11/2022 au 31/10/2023)
grmff a écrit :Pour Bruxelles, je trouve sur la FAQ:
Comment calculer l’indexation des loyers (si certificat PEB E) ?
La formule d’indexation est la même qu’à la question précédente MAIS le bailleur ne peut appliquer que partiellement cette indexation. Concrètement, cela signifie que l’augmentation de loyer ne représente que 50 % du montant calculé avec la formule légale.L'augmentation est donc limitée. Mais elle est bien basée sur le loyer actualisé, et non sur le loyer de base.
La formule légale = on part du loyer de base
Bonjour,
désolé mais ce n'est pas si clair pour moi ?
Dans ce cas (RW/PEB E), on ne peut indexer que 50% de l'ensemble des index, ou de l'index sur la période décidée.
Exemple:
Loyer de base: 500€, 01/2019.
en 01/2022 on est à 550€ (on arrondi, désolé)
en 01/2023, on est en théorie à 590€ soit un index total de 90€ et un saut de 40€ par rapport au précédent.
le nouveau loyer est il donc de 550 + 40/2 = 570€ ou 50% de l'index ("on part du loyer de base), soit 545€... ?!
AUTRE question
si j'ai un nouveau locataire en 12/2022, son index sera en 12/2023, en théorie au delà de la période de réduction de l'index.
Cela signifie, si rien ne change, que je pourrais indexer à 100% son loyer même s'il est en PEB E (RW) ?
Merci
Utilisez l'outil d'indexation de PIM, c'est intuitif.
ça se passe ici: https://www.pim.be/calculs-automatiques … er-indexe/
Question, bien que je ne sois pas concerné par ce cas de figure,
vous notez:
5. existence ou non d’un certificat (encore valide) de performance énergétique (PEB-EPC)
Si lors de la mise en location, le PEB était valide, et qu'aujourd'hui il ne l'est plus, l'indexation est-elle autorisée ?
Merci
Un tout grand merci,
c'est en plus, ma seule garantie via ce système ! S'te chance :-)
Donc, adapté, ça donne ceci:
Jusqu’à 1424 EUR par mois ➡️ Aucune
De 1424 à 1529 EUR par mois ➡️ 20 %
De 1529 à 1688 EUR par mois ➡️ 30 %
De 1688 à 1846 EUR par mois ➡️ 40 %
Au-delà de 1846 EUR par mois ➡️ Tout
- 88€/enfants
Pour être sur de bien comprendre, quelqu'un gagnant 1500€ net par mois,
est saisissable 20% du montant compris entre 1424€ et 1529€, soit 20% de 105 € ?? ou 20% de son salaire, soit 300€ ?
Ca, l'indexation rabotée, le moratoire des expulsions... ça commence à surprotéger les gens et à leur envoyer un signal très clair pour moi: "intouchables".
Merci :-)
C'est quand même largement TVDS qui communique sur le sujet ...
https://www.levif.be/economie/mon-argen … les-droit/
désolé si j'ai pu m'y méprendre, c'est pas comme si c'était très clair ...
Et, un compteur commun dans un immeuble en propriété pleine?
Par exemple, un IDR dont le propriétaire a plusieurs biens reconnus et en location, pour un chauffage collectif à son nom ...
J'ai l'impression que Tinnes a oublié ce petit point...
Merci.
Je ne savais pas que l'on pouvait garder plusieurs moi, en suspend, le déblocage de la garantie.
Maintenant, philosophiquement, qu'est-ce que cela change que de prendre, par exemple 500 € en "provision de charges" de sa garantie ?
Je ne garde pas sa garantie sur mon compte,
mais 500 € de surplus de paiement de charges ...
Je pense que pour cette personne avoir directement une partie de sa garantie sera intéressant.
Qui plus est, si il y a des dégâts, j'aimerai pouvoir obtenir la partie concernée directement et pas attendre 3-4 mois (ex 500€ de provision de charge, 200 € de dégats, je prends 700 et je rends 300)
Pour discussion
merci