C'est exactement cela!

Nous venons d'ailleurs de refuser de poursuivre avec notre Syndic actuel lors de la dernière AG car il agissait trop à sa mode en oubliant que le pouvoir de décision appartient uniquement aux copropriétaires.

Mais oui, et s'il faut et que vous avez des héritiers, cela passera de génération en génération (pour eux aussi) jusqu'à lapurement total de leurs dettes.

Mais s'il ne vous reste que 1000€ à récupérer des 3 mois de préavis et 3 mois d'indemnité, cela peut aller vite 1000/13= 77 mois soit 6 ans et demi.

Un bien joli dividende mensuel...

Ce qui compte c'est la preuve de l'envoi de votre recommandé.

Juridiquement parlant, le destinataire est sensé en avoir pris connaissance 2 jours après la date de son envoi.

Maintenant par correction, j'envois toujours ce genre de document officiel, par recommandé ET par courrier simple ET par email.

Vous devez absolument obtenir une date pour l'Etat des Lieux de sortie.

Certes, mais est-il spécialisé en fiscalité.

Pour défendre un tel dossier (plus de 15 biens en locations) un ténor du barreau, expert en droit fiscal, va probablement exiger plus de 300 euro de l'heure.

Mais cela veut dire que le SNP confirme que cela est déjà arrivé à d'autres propriétaires bailleurs?

Vous ont-ils dit à partir de combien de biens donnés en location, le problème semble se poser aux yeux du fisc?

Et donc vous allez renvoyer votre avocat fiscaliste et en prendre un autre?
Puisqu'apparemment le vôtre pense que votre cause est perdue d'avance...

Je ne peux que vous recommander d'utiliser le modèle de bail que vous trouverez sur site! Il est hyper-complet et parfaitement en adéquation avec la législation actuelle.

Maintenant vous devez savoir que la dernière loi sur les loyers (résidence principale) vise à bétonner les droits des locataires pour minimum 9 ans.

Donc si vous consentez un bail d'un an, soyez hyper vigilante et n'oubliez surtout pas de le résilier à temps.

Car si vous ne vous opposez pas officiellement à ce que votre locataire demeure dans les lieux après la 1ère année, le bail se transformera automatiquement en bail de 9 ans!

Mais au fait comment tout cela a-t'il commencé?

Est-ce sur base d'une dénonciation au fisc (voir la couverture de Trends-Tendance d'aujourd'hui: "Ils vous dénoncent au fisc")

Ou est-ce le fait d'avoir enregistré 15 baux dans la même commune?

Le tiers, qui n'est donc ni copropriétaire, ni porteur d'une procuration peut juste murmurer à l'oreille de la personne qu'il conseille.

Impossible de vous aider alors si vous ne nous indiquez pas les arguments du fisc.

De toutes façons vous avez pris un avocat fiscaliste spécialisé.

Ce n'est donc pas sur un forum grand public que vous risquez de trouver encore plus spécialisé...surtout si vous ne nous dites pas exactement sur quoi le fisc se base pour requalifier vos revenus locatifs.