Gardez précieusement le dossier de l'huissier de justice. Dans 9 ans, demandez lui une enquête de solvabilité. Qui sait?

Il est malheureux qu'on trouve des informations erronées sur le site internet des notaires. Pour le fonds, je partage l'avis d'EP001.

J'ai mon propre 'formulaire'. Je mentionne le loyer de base et la dernière indexation.

exemple:
Bail conclu le 25 mai 2018 au loyer mensuel indexé de 775 Euros majorés de 25 Euros de provisions.  La location prend cours le 1er juin 2018.

Au 13 juin 2019, le loyer fut indexé et porté à 790 Euros 44 cents. Le montant des provisions fut maintenu à 25 Euros, ce qui porte le montant mensuel à 815 Euros 44 Cents.

Il y a un contrat de cession.

L'affaire prend une tournure rocambolesque. Le juge remet l'affaire au début mars afin de permettre aux parties de s'entendre.

Cependant, un des deux défendeurs, madame, attend un jugement car elle est persuadée de la justesse de son point de vue qui est qu'elle est tenue au paiement que de la moitié du loyer.

Par ailleurs, Monsieur fait défaut, aurait quitter les lieux et nul sait où il est.

Bref lors de la prochaine audience, on ne sera pas plus avancé. Je devrai donc demander la résiliation du bail et pour le surplus un calendrier de conclusions.

Vu que les deux défendeurs ne pourront pas rédiger ensemble des conclusions, il faudra prévoir que chacun des deux rédigent ses conclusions respectives. Dans ce cas, comment fait-on un calendrier? La même date pour les deux défendeurs où des dates différentes pour toutes les parties? Comme je crois qu'il serait utile que je fasse des conclusions de synthèse, on aurait dès lors huit jeux de conclusions!

... et comme on est déjà au 3è mois; sans hésiter, Justice de Paix

c'est précisé pour toute notification ou signification relative au présent bail et ses suites.

Ici à Schaerbeek, cela prend 2 à 3 semaines avant que l'expédition soit disponible.