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#1441 Re : Locations et baux » Contestation après ELS » 20-11-2019 10:03:54

YAKA a écrit :

Bin! oui hors sujet.
L'intitulé parle bien d'un ELS quasi vierge, pour venir par après y greffer des dégâts locatifs.
Le comment du pourquoi il y a autant de charges à rembourser ne concerne que notre propension féminine à obtenir des informations qui ne nous regardent pas (Ok  Je sors).

Plus rapide que moi pour répondre... Pas mieux   wink

#1442 Re : Locations et baux » Contestation après ELS » 20-11-2019 10:03:54

panchito a écrit :
Rexou a écrit :

J'avais aussi tiqué sur le "plusieurs milliers d'euros" de charges à récupérer... C'est en effet totalement anormal.

Je suis entièrement d'accord avec Rexou!

Votre bailleur devait vous fournir tous les décomptes au moins une fois par an, et vous rembourser le delta immédiatement après, et ce , chaque année.

Ensuite il devait réduire chaque année la provisions mensuelles pour charges en fonction des frais réels de l'année précédente.

Mais ces milliers d'euro s'étalent sur combien d'années? Vous n'avez jamais demandé vos décomptes annuels?

Comment est-ce possible?

hors sujet comme bien souvent....
Et si on évitait de faire déraper ce fil vers une discussion sur "comment on arrive à plusieurs milliers de charges à rembourser"  ????
tongue  tongue  tongue

#1443 Re : Copropriétés forcées » Travaux d'isolation dans une copropriété » 08-11-2019 17:23:02

GT a écrit :
aqueduc a écrit :

. Un argument à faire valoir est que 30% des frais de chauffage sont à charge de la copropriété, les 70% restants étant répartis en..... ???????

Je suppose que vous voulez nous informer de la prise en charge par l'association des copropriétaires (et plus précisément par les copropriétaires) de 30 %  de la consommation de chauffage de votre appartement du 4ème étage situé sous toit.

Il s'agit d'une clause prévue dans certains actes de base.

Ou, ce qui est beaucoup plus classique, que 30% des frais de l'immeuble sont répartis en quotités et 70% suivant les index

#1444 Re : Copropriétés forcées » Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? » 07-11-2019 12:01:27

Je ne comprends rien à ce fil....
On dirait qu'il y a une recherche d'un record pour en faire le fil le plus long, avec le plus de pages ou que sais-je d'autres....
A suivre pour se "distraire", certainement pas pour espérer apprendre quelque chose d'intéressant !

#1445 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » test heure » 27-10-2019 18:19:04

PIM a écrit :

Nouveau test


Bravo. Il est 18h18  lol  lol  lol  lol  lol

#1446 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » test heure » 27-10-2019 18:19:04

Il est 18h06 ? c'était pas une question...
ce n'est pas encore bon.... courage à celui qui cherche....

#1447 Re : Copropriétés forcées » quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr? » 22-10-2019 00:03:28

grmff a écrit :

J'ai l'impression que vous vous noyez dans un imbroglio de détaux insignifiants.

Pour le reste, je ne compte pas traîner plus longtemps sur le salon copropriété...

Un détail ==>  des détaux   tongue  lol  tongue  lol

Il est effectivement temps de vous reposer et profiter du soleil & de la mer   cool  cool  cool

Bonnes vacances,

#1448 Re : Copropriétés forcées » Infiltrations dans cage d'ascenseur!qui est responsable? » 03-10-2019 13:20:44

MarcoBrux a écrit :

Suite à plusieurs plaintes, le promoteur a désigné un sous traitant pour colmater l'origine des infiltrations. Sans succès, le problème se répétè dès qu'il pleuve.

Contacté à plusieurs reprises, le syndic ne bouge pas...et le problème persiste. Que feriez-vous dans ce cas précis?

Ce n'est pas le syndic qui va résoudre le problème de l'infiltration....
Il peut bouger comme il veut, si l'AG ne lui permet pas d'aller plus loin que simplement répercuter vos plaintes (ce qu'il a fait puisque le promoteur a fait faire des travaux pour "colmater l'origine des infiltrations").
A t'il la possibilité de faire des dépenses pour "bouger" : prendre un expert pour chercher l'origine des infiltrations, engager un avocat pour mettre en demeure le promoteur, assigner le promoteur pour faire nommer un expert judiciaire (que l'ACP devra pré-financer), ....

Facile de dire que le "syndic ne bouge pas"  mais, vous les CP, quelle latitude lui donnez vous pour bouger alors qu'il sait qu'un groupe a été constitué pour le remplacer à la prochaine AG  ???

#1449 Re : Ventes et achats » Vente france pour rachat belgique » 01-10-2019 17:55:14

GT a écrit :
panchito a écrit :

Oui je parlais bien de ces articles parus pendant l'été dans l'Echo

Un des deux articles de l'ECHO cité par PIM date du 19 juin 2019.
Le second date du 24 mai 2018. Donc pas pendant l'été 2019.

Par ailleurs, la taxe d'habitation française  ne doit-elle pas être payée par l'occupant et non par le propriétaire ? Vous avez examiné le problème ?
Si elle est mise à charge de l'occupant et que Alexia est résidente fiscale belge et n'occupe pas le bien en France , quid ?

C'est effectivement l'occupant du bien qui reçoit la taxe d'habitation et le propriétaire si personne n'est domicilié dans le bien.

#1450 Re : Ventes et achats » Vente france pour rachat belgique » 01-10-2019 17:55:14

panchito a écrit :

Oui je parlais bien de ces articles parus pendant l'été dans l'Echo

mais bien sûr....  lol  lol  lol  lol  kiss  kiss  kiss  kiss     monkey  monkey  monkey

Ce ne sont encore que des projets en discussions depuis plusieurs mois et dont on ne sait pas encore grand chose... Ni même si quelque chose en sortira...
On est bien loin de votre affirmation annonçant que l'intervenant sera accablé d'une "taxe de seconde résidence salée" supplémentaire à tout ce qu'il connait déjà !

#1451 Re : Ventes et achats » Vente france pour rachat belgique » 01-10-2019 17:55:14

PIM a écrit :

Peut-être est-il fait référence à ceci ? (un article du 19/06/2019)
https://www.lecho.be/monargent/impots/L … s/10138165



La taxe d’habitation acquittée par les propriétaires, étrangers ou non, changera d’appellation et pourrait servir de variable d’ajustement.

La refonte de la fiscalité locale sur laquelle planche actuellement le gouvernement français épargnera, si l’on peut dire, les propriétaires de résidence secondaire puisqu’ils resteront assujettis à la taxe d’habitation. Celle-ci sera maintenue mais sans augmentation et les maires des communes conserveront la liberté d’en fixer le taux. Ils pourront le faire avec d’autant moins de complexes que les propriétaires concernés ne sont pas leurs électeurs. Et aussi parce qu’en attendant d’y voir clair sur les compensations promises par l’État, la tentation de garantir leurs sources de revenus n’est pas plus compliquée, en théorie, qu’un chiffre à griffonner sur une feuille de papier.
(suite via le lien supra)

Et aussi:
Comment déclarer votre seconde résidence à l'étranger?
https://www.lecho.be/dossier/guide-impo … 14686.html

Merci PIM pour cet article intéressant sur un projet de revoir la taxe d'habitation existante. Mais cela ne peut pas être ce dont parle panchito :

panchito a écrit :

Et si vous êtes encore propriétaire partiel ou total de biens en France, vous aurez à payer une taxe salée sue les secondes résidences en France...

La taxe d'habitation est actuellement déjà due et, donc, connue.... même si elle pourrait augmenter (ce qui est toujours possible avec n'importe quelle taxe). Sa future révision ne permet pas de savoir, aujourd'hui, vers quoi on se dirige...
Impossible d'en conclure, comme panchito le fait, qu'une taxe de seconde résidence existe et est "salée"...
En toute logique, elle doit donc parler d'une autre taxe mais ne veut pas nous dire laquelle....

#1452 Re : Ventes et achats » Vente france pour rachat belgique » 01-10-2019 17:55:14

panchito a écrit :

@Max11: encore et toujours à côté de la plaque!

Alexia23 veut se domicilier en Belgique, donc pour la Belgique tant qu'elle garde de l'immobilier en France, elle est évidemment redevable d'une taxe de seconde résidence!!


Et vous la trouvez où cette taxe de seconde résidence ?????   je suis propriétaire en France depuis 6 ans et je ne paie aucune taxe de seconde résidence ! 
Si vous pouviez répondre à cette question (et justifier votre affirmation affirmée lol )  pour me donner l'info sur cette taxe, cela me permettra de me renseigner à qui de droit pour savoir si je n'ai pas oublié une formalité quelconque....

#1453 Re : Ventes et achats » Vente france pour rachat belgique » 01-10-2019 17:55:14

panchito a écrit :

Et si vous êtes encore propriétaire partiel ou total de biens en France, vous aurez à payer une taxe salée sue les secondes résidences en France...

A votre place je consulterais un fiscaliste belge ...


Une taxe salée sur les secondes résidences en France ? vous pouvez préciser ? je ne connais aucune taxe de ce genre en France.

Et je vous suggère de relire les posts de GT au sujet des impôts sur les revenus... vous ne semblez pas avoir tout compris   tongue

#1454 Re : Locations et baux » Les multipropriétaires visés par le fisc » 04-02-2022 11:06:18

jacq a écrit :
panchito a écrit :
Jacq a écrit :

et même un avocat, un expert, un comptable, un agent immobilier…... doivent s'y inscrire.

Même un administrateur bénévole d'une ASBL!

Oui, il me semble avoir lu qu'une asbl doit avoir un n° d'enregistrement donc comme dans toutes les sociétés il faut renseigner les noms des actionnaires, des administrateurs même si ils ne sont pas actifs et même si ils exercent une activité gratuite , tel qu'un pensionné, d'autant plus si il a une fonction de dirigeant sans rémunération.


Un conseil : éviter de donner des conseils sur UBO.... vous êtes tout à fait à côté de la plaque....  tongue
On parle de "registre" et pas de "compte UBO" comme vous dites
Cela n'a rien à voir avec une activité commerciale ou une requalification de revenus, ni même avec les revenus ou le fisc...
Cela n'a rien à voir avec le fait de disposer d'un n° d'enregistrement ou pas à la BCE
Cela ne concerne pas les personnes exerçant quoi que ce soit en personne physique

En très succinct : c'est un registre (un nouveau brol selon moi) qui va (essayer) de reprendre tous les bénéficiaires effectifs (la personne physique du bout de la chaine) de toutes les structures mises en place (les sociétés, les holdings, les ASBL, les fondations, ...).
Pour les ASBL, en général, ce sont les administrateurs qui doivent être identifiés, pas tous les membres...

#1455 Re : Divers (hors achat/location) » Formation sur la rentabilité et les avantages de passer en société ? » 27-09-2019 21:55:43

jacq a écrit :

max 11 a écrit: conclusion trop hâtive
Voulez vous bien m'expliquer quels serait vos conclusions si vous devriez acheter un immeuble en société ou bien a titre privé.
D'après vous quel serait la formule la plus avantageuse.

Ben non, justement...
Il faut analyser un dossier complet avant de conclure quelque chose dans ce domaine si varié en conditions, conséquences, besoins, attentes, ressources, ....
Dans certains cas, l'achat en société est le meilleur choix dans d'autres il sera le plus mauvais !

#1456 Re : Divers (hors achat/location) » Formation sur la rentabilité et les avantages de passer en société ? » 27-09-2019 21:55:43

jacq a écrit :

GT a écrit :
"Dangers
Il est bien sûr évident que la constitution d’une société immobilière n’est jamais sans risque ni sans coût, notamment concernant le respect des obligations juridiques et comptables et les dangers inhérents à la gestion de sociétés commerciales comme les risques de faillite, etc.

Au niveau fiscal, si les revenus locatifs générés par la société immobilière ne sont pas suffisamment importants, il arrive que les revenus perçus in fine par les actionnaires par voie de dividendes soient plus imposés que s’ils avaient perçu directement ces revenus sous forme de loyers en tant que personne physique. Chaque cas doit dès lors faire l’objet d’une analyse spécifique.

Un gérant de société est toujours responsable des dettes de sa société si celui-ci a fait des erreurs comptables et même en cas de faillite , c'est d’ailleurs pourquoi il est conseillé de prendre une assurance pour couvrir  le risque de sa responsabilité

L’impôt en société est de +- 60 % si vous souhaitez recevoir un dividende net d’impôt sans oublier l’Impôt foncier de +- 10% conclusion il vaut mieux être propriétaire a titre privé.
Sur base d'un calcul fait par grimff en privé il resterait  +- 50 % des loyers perçus a titre privé.

Conclusion BEAUCOUP trop hative....

#1457 Re : Divers (hors achat/location) » Salaire syndic - stagiaire IPI, ensuite indépendant » 09-09-2019 09:13:51

stagiaire IPI, stagiaire avocat, stagiaire architecte = toujours sous le statut d'indépendant même avec un seul client (qui est très souvent le maitre de stage).
Rien d'illégal là-dedans et aucune possibilité de requalification en contrat de travail dans le cadre du stage

#1458 Re : Locations et baux » Problème locataire fin de bail anticipé+ decompte eau » 08-09-2019 08:24:43

GT a écrit :
max11 a écrit :
GT a écrit :
max11 a écrit :

Je n'ai jamais vu aucune répartition d'eau d'un syndic (ou techem, ista, ...) tenant compte du nombre d'habitants domiciliés.
C'est une hérésie politique de plus inventée par des personnes qui ne connaissent que leur petit monde.

Je ne vois pas d'hérésie politique.
Je cite la Ministre FREMAULT
"Force est de constater que nous ne disposons d’aucun moyen légal pour forcer le gestionnaire d’immeuble à répartir les charges d’eau en procédant à une ventilation par application du tarif solidaire"

Dans le doute, j'ai été voir la définition d'hérésie dans le Larousse : "Au figuré. Manière d'agir jugée aberrante, contraire au bon sens et aux usages"
Je vous confirme mon avis que cette règle est une hérésie.
Dans la pratique, les obstacles sont beaucoup trop nombreux, compliqués et, donc, trop coûteux pour être correctement mis en application.

Mais, où est l'hérésie ? Le syndic n'est pas tenu actuellement par une loi (ou une règle) de pratiquer une répartition en tenant compte d'une tarification solidaire et progressive.


L'hérésie c'est d'avoir demandé à Vivaqua d'appliquer cette tarification !!!

#1459 Re : Locations et baux » Problème locataire fin de bail anticipé+ decompte eau » 08-09-2019 08:24:43

GT a écrit :
max11 a écrit :

Je n'ai jamais vu aucune répartition d'eau d'un syndic (ou techem, ista, ...) tenant compte du nombre d'habitants domiciliés.
C'est une hérésie politique de plus inventée par des personnes qui ne connaissent que leur petit monde.

Je ne vois pas d'hérésie politique.
Je cite la Ministre FREMAULT
"Force est de constater que nous ne disposons d’aucun moyen légal pour forcer le gestionnaire d’immeuble à répartir les charges d’eau en procédant à une ventilation par application du tarif solidaire"

Dans le doute, j'ai été voir la définition d'hérésie dans le Larousse : "Au figuré. Manière d'agir jugée aberrante, contraire au bon sens et aux usages"
Je vous confirme mon avis que cette règle est une hérésie.
Dans la pratique, les obstacles sont beaucoup trop nombreux, compliqués et, donc, trop coûteux pour être correctement mis en application.

#1460 Re : Locations et baux » Problème locataire fin de bail anticipé+ decompte eau » 08-09-2019 08:24:43

Je n'ai jamais vu aucune répartition d'eau d'un syndic (ou techem, ista, ...) tenant compte du nombre d'habitants domiciliés.
C'est une hérésie politique de plus inventée par des personnes qui ne connaissent que leur petit monde.

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