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#1461 Re : Locations et baux » Décompte annuel des provisions de charges et surface habitable minimal (AIS) » 27-11-2019 12:49:27
grmff a écrit :D'où vient cette règle de 6m2 minimum en AIS?
Quelle région (Bruxelles ou Wallonie)?
6m2, c'est pas la règle pour deux occupants?Voici ce qui est écrit dans l'arrêté en région Bruxelloise pour les Ais :
Le logement doit comporter, en fonction du nombre d'occupants :
1° une chambre de : - 6 mètres minimum pour une personne majeure seule;
- 9 mètres minimum pour un couple marié ou vivant maritalement.
Je ne retrouve pas cette norme dans le lien. Par ailleurs, cette norme porterait sur une chambre et non les chambres.
#1462 Re : Locations et baux » Location commerce - garantie divisée + extension bail » 18-11-2019 10:01:24
Pour la réduction temporaire : tant que ce n'est pas l'inverse (augmentation dans x années), cela me paraît ok. Faire une clause "exposé préalable" expliquant la volonté des parties.
Ne pourrait-on pas faire un bail de 9 années pour 1er commerce et le résilier de commun accord quand l'autre commerce viendrait à être libre. Cette résiliation devra se faire par acte notarié.
#1463 Re : Locations et baux » 2 Baux location ? » 11-11-2019 12:38:31
La moyenne diminue. 
#1464 Re : Locations et baux » 2 Baux location ? » 11-11-2019 12:38:31
0 % d'un côté; 100 % de l'autre; cela fait 50 % de moyenne.
#1465 Re : Locations et baux » 2 Baux location ? » 11-11-2019 12:38:31
Je ne connais pas un seul propriétaire qui enregistre systématiquement tous ses baux.
#1466 Re : Locations et baux » entretien chaudière, loi ou bail? » 14-11-2019 09:42:14
La convention de bail peut exiger la fréquence d'entretien.
La loi détermine le minimum légal, pas plus.
Et l'obligation d'entretien annuel répond aux usages.
#1467 Re : Ventes et achats » Achat de la maison de mon pere » 06-11-2019 09:25:02
S'il a fait faire des travaux, il peut également les déduire.
Il y tout de même certaines conditions. Entreprises ayant pignon sur rue.
#1468 Re : Ventes et achats » investir : questions de débutant, brainstorming » 25-06-2020 15:56:41
La brique papier a un désavantage. C'est du papier. Et on n'emprunte pas pour du papier. Adieu donc l'effet de levier...
L'entreprise sous-jacente emprunte. Donc indirectement il y a un effet de levier.
#1469 Re : Locations et baux » Mes petites histoires de locataires... » 13-09-2026 21:35:10
Un locataire m'envoie un courriel me demandant qu'elle est mon adresse électronique. 
#1470 Re : Locations et baux » Date de l'état des lieux dépassée » 24-10-2019 21:57:09
1. Quelle est la valeur d'un état des lieux qui a été fait 2 mois après la date de signature du bail et donc d'entrée dans les locaux et qui n'est pas signé par les deux parties?
La question devrait être quelle est la valeur d'un état des lieux non signé? À mon sens, aucune.
#1471 Re : Ventes et achats » Arnaque immobilière? » 12-10-2019 17:45:09
Je ne comprends pas pourquoi vous ressortez un vieux post en disant "je vous l'ai dit et redit".
L'ours est sorti d'hibernation suite à un message publié hier soir et qui entre temps a été effacé.
#1472 Re : Ventes et achats » mise en conformité de l’ascenseur » 11-10-2019 21:24:56
- Il n'a pas de fonds de roulement ni de fonds de réserve
Un fond de réserve est obligatoire.
En l'absence de fond de roulement, comment fait-on pour payer les factures de la copropriété.
#1473 Re : Ventes et achats » mise en conformité de l’ascenseur » 11-10-2019 21:24:56
Dans une copropriété de 1959, 8 lots, 2 lots par étage, 5 niveaux, sous-sol, rez, 3 étages, un devis demandé à plusieurs prestataires de service. Tous tournent autour de 30.000 € hors TVA?
Comme précisé ailleurs, surtout ne pas aller chez un des quatre grands.
#1474 Re : Ventes et achats » Revente maison 1 an après achat » 09-10-2019 17:58:40
Une vente est elle possible dans les mois qui viennent ?
Pourquoi pas? Il y en a qui vendent avant d'être propriétaire.
À noter, il y a un impôt sur l'éventuelle plus-value.
Côté frais: Agent immobilier; levée de l'hypothèque, indemnité de remploi (remboursement de l'emprunt hypothécaire).
Il faut voir si vous êtes à même de rembourser l'emprunt hypothécaire.
Dans certains cas, je crois, les droits d'enregistrement à l'achat initial sont partiellement remboursable.
#1475 Re : Ventes et achats » Revente maison 1 an après achat » 09-10-2019 17:58:40
Une vente est possible mtn ?
vente mtn??????
#1476 Re : Ventes et achats » les lions ont disparu » 09-10-2019 10:08:09
Les choses manquantes faisaient-elles partie de la vente?
#1477 Re : Copropriétés forcées » Fourniture d'Énergie. ACP Professionnel ou Résidentiel. (Bruxelles au cas où?) » 09-10-2019 08:33:29
L'ennui, c'est que manifestement il ne sait pas ce qu'est une copropriété et donc je ne sais pas à quoi m'en tenir.
Questions posées par l'interlocoteur:
- Le logement est-il vide?
- Le gaz, est-ce pour le chauffage?
#1478 Re : Copropriétés forcées » Fourniture d'Énergie. ACP Professionnel ou Résidentiel. (Bruxelles au cas où?) » 09-10-2019 08:33:29
Les copropriétés ne sont plus considérées comme des consommateurs normaux, mais comme des sociétés, donc non protégées par les lois de protection des consommateurs.
C'est ce que je craignais. Cela veut aussi dire qu'en cas de litige, le fournisseur d'énergie choisit le tribunal compétent.
Ben, prenez un contrat à partir du 1er décembre alors, si vous voulez vraiment prendre ce fournisseur-là et voulez arriver au bout de votre contrat actuel.
On pourrait me dire que le contrat a été renouvelée automatiquement à l'échéance, soit le 10 novembre 2019.
#1479 Re : Copropriétés forcées » Fourniture d'Énergie. ACP Professionnel ou Résidentiel. (Bruxelles au cas où?) » 09-10-2019 08:33:29
Quel est le fournisseur qui ne saurait pas ce que c'est qu'une copropriété?
Un fournisseur qui a été récemment racheté par un groupe pétrolier français.
Vous êtes certainement tombé sur un agent d'un call center à l'autre bout de la planète...
L'interlocuteur avait un accent de ce côté ci de la planètre.
C'est un fournisseur qui a pignon sur rue?
Je ne suis pas allé voir à la rue.
C'est pour une ACP à BXL?
C'est écrit dans le titre.
Avec tout cela, je ne suis pas plus avancé.
#1480 Copropriétés forcées » Fourniture d'Énergie. ACP Professionnel ou Résidentiel. (Bruxelles au cas où?) » 09-10-2019 08:33:29
- libra
- Réponses : 8
Je suis syndic bénévole d'un immeuble de 8 unités.
Le contrat de fourniture d'énergie expire le 10 novembre 2019. J'aurais voulu changer de fournisseur d'énergie et prendre un nouveau contrat débutant le 11 novembre 2019.
J'ai tenté de conclure par internet un nouveau contrat avec un autre fournisseur. Cela semble impossible. Un nouveau contrat ne prend effet qu'au 1er du mois.
J'ai tenté de conclure un nouveau contrat par téléphone. Je suis confronté au même problème. Mon interlocuteur me dit que je peux résilier un contrat de fourniture d'énergie à tout moment. Je n'ignore pas qu'il en soit ainsi pour un particulier. Mais pour une copropriété? Mon interlocuteur me dit que cela ne pose pas de problème.
L'ennui, c'est que manifestement il ne sait pas ce qu'est une copropriété et donc je ne sais pas à quoi m'en tenir.
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