Vu que les syndics eux-mêmes réclament de ne plus communiquer que par mails, n'est-il pas normal de considérer que l'adresse mail est l'adresse de contact principale ?

L'ACP est connue à la BCE, mais :

1° Aucun syndic n'est indiqué à la BCE pour cette ACP

2° Sur place,
Il y a des étiquettes papiers avec des noms sur les sonnettes mais personne ne répond à cette question.

Visiblement aucune plaque de syndic n'a jamais été apposée bien qu'il semble que cela paraisse relativement peu fréquent depuis 2010.

Bref, répondez seulement si une autorité a le pouvoir d'obliger une ACP fantome à dévoiler l'identité de son syndic. Et cette autorité n'est pas l'IPI puisque en l'occurrence il n'y a pas suspicion d'exercice illégal de la profession, à ce stade de l'investigation. Merci et bonne journée.

Merci pour vos réponses. Il semble que le problème ne se pose plus, le syndic va répondre "positivement" à la requête en convoquant une AGE dans les prochains jours, et dans le délai.

grmff a écrit :

Je vais devoir convoquer une AG suite à la non réponse de notre syndic à une demande de plus de 20% des copropriétaires de convoquer.
C'est une grosse ACP, et j'ai pas envie de me taper un paquet de recommandé. Je tente d'éviter...

Mes questions:
1. Doit-on convoquer tout le monde par recommandé?
2. En cas d'indivision ou de démembrement, j'ai les noms avec la liste transmise par le SPF Finances. Dois-je convoquer tous les membres de l'indivision ou du démembrement?
3. Si Monsieur et Madame sont domiciliés ensemble, dois-je envoyer un recommandé, ou deux? Idem si maman usufruitière est domiciliée avec ses enfants nu-propriétaires?
4. Nous disposons des courriers que le syndic a envoyé pour réclamer les charges. Donc les adresses utilisées. Puis-je considérer que cette adresse (et le nom) représente l'indivision/démembrement?
5. Pour un des lots, nous avons un plein propriétaire, mais aussi une personne qui a un droit d'habitation. L'habitant habite sur place, mais pas le plein propriétaire. Qui dois-je convoquer?
6. Je compte envoyer un mail (on a beaucoup d'adresses mail) en demandant l'autorisation de convoquer par simple mail. Est-ce valable?
7. La réponse à ce mail par simple mail sera-t-elle valable? On peut considérer un simple mail comme un écrit?
8. Pour les personnes qui acceptent une convocation par mail, est-ce valable pour l'ensemble de l'indivision/démembrement si ces personnes sont celles qui sont sur les derniers courriers du syndic?

Je comprends que vous souhaitez convoquer une AG conformément à l'art 3.87 §2 al.3 (l'AG est convoquée par un copropriétaire car le syndic ne le fait pas malgré la demande d'1/5 de la coprop).
Mon avis.
Rien ne dispense le copropriétaire qui se substitue au syndic de respecter la procédure qui est imposée à celui-ci. Donc:
- Oui, un recommandé à chacun des propriétaires.
- En cas de pluralité de propriétaires: un recommandé pour chacun. Même si mariés et domiciliés à la même adresse. (je me base sur la règle à suivre pour les demandes de renouvellement en bail commercial car celle-ci est basée sur le droit commun et je ne vois pas pourquoi cela serait différent)
- Sauf
   - pour les propriétaires qui ont indiqué un autre moyen de communication (art 3.87 §3 al.3). Le propriétaire qui reçoit un mail de convocation et qui y répond ou donne une preuve de réception remplit selon moi les exigences de la loi ("accepté, individuellement, explicitement et par écrit"). La loi ne dit pas que cette acceptation doit être préalable à l'envoi de la convocation ni quel moyen écrit d'acceptation est exigé.
   - pour les propriétés démembrées pour lesquelles un mandataire a été désigné (art 3.87 §1 al.2). Dans ce cas uniquement au mandataire.
Quant aux adresses, la dernière connue me semble OK (art. 3.87 §3 al.3).
Le droit d'habitation n'est pas un droit réel mais bien un droit personnel (comme une location). Le bénéficiaire de ce droit ne doit donc pas être convoqué. Au contraire du plein propriétaire de ce lot.
Et puis pour le reste la convocation doit être envoyée à temps, contenir ce qu'il faut, etc. etc. etc.

D'un point de vue pratique, si vous ne voulez pas vous emmerder à faire la file à la poste, il existe TBC post. https://tbc-post.info/ Un petit mail avec le doc à envoyer en recommandé, la liste d'adresses, et ils s'occupent de tout. Et ils font aussi les recommandés hybrides, c'est à dire qu'on peut signer le doc électroniquement (signature de niveau 3 chaudement recommandée) et ils assurent la légalité de la matérialisation pour un envoi physique. Testé et approuvé!

@EVRARGI est-ce que l'existence d'une installation de CHAUFFERIE collective est possible mais que le rez-de chaussée aurait fait le choix d'une installation privative et vous l'auriez pas dit ? ( hypothèse GT)

ça fait envie d'être propriétaire et d'avoir un bon syndic, non ?

grmff a écrit :

Vous pouvez demander au CRT. Si un notaire s'occupe de la succession, le CRT sera au courant...
Sinon, vous pourrez demander au juge de paix de nommer un curateur à succession vacante.

(Correction - CRT et non CER... Merci GT)

Le CRT exige:
- le certificat de décès!!!
-lieu de naissance de la personne décédée
-Date de décès et lieu de décès de la personne décédée

Même sa famille (qd elle en existe) aura du mal à avoir ces données:)!

CONCRETEMENT ET TECHNIQUEMENT :
1° Donc le chauffage de cette copropriété est PRIVATIF