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Si les problèmes d'humidité .....
Donc quels sont tous les tenants et aboutissants de votre problème à vous?
Et si vous lisiez le premier message de ce fil de discussion pour commencer ?
Quand le commissaire aux comptes présentera son rapport aux CP’s réunis en AG, vous pourrez en faire la remarque au Syndic.
Mais êtes-vous bien propriétaire dans cet immeuble ?
Et sinon, quel est l’impact pour vous ?
Si vous êtes locataire, votre bailleur a imputé cette taxe dans vos charges locatives au prorata de vos quotités ?
Alors que cette taxe aurait du être payée par le fonds "travaux" alimentés uniquement par les propriétaires.C’est cela le problème que vous posez aux experts du Forum Pim ?
Il faudrait lire le premier message du fil de la discussion avant de répondre...
La meilleure réponse commence par une bonne lecture de l'intervention !
Ils vont travailler ensemble ou chacun de leur côté ?
Normalement, l'AG désigne un (et un seul) commissaire aux comptes.
1 : oui. La durée dépend du montant de l'emprunt, de la banque et du client
2 : la banque impose généralement la prise d'une assurance qui se chargera du recouvrement chez le mauvais payeur. Procédure stricte de rappels à respecter pour éviter la solidarité.
3 : oui. La banque prête à l'acp, pas à chaque personne. L'acp facturera le remboursement aux propriétaires en cours
4 : normalement, oui. Puisque l'acheteur devra continuer le remboursement...
max11 a écrit :Vous êtes trop catégorique et regarder trop dans votre assiette pour vos réponses !
A qui parlez-vous ?
A Grmf! et Panchito avec leur discussion sur le taux de xx% à appliquer au loyer privé pour compenser l'impôt supplémentaire
Vous êtes trop catégorique et regarder trop dans votre assiette pour vos réponses !
Il est impossible de généraliser la différence de loyer à demander entre une location privée ou professionnelle.
Il y a beaucoup trop de paramètres qui interviennent : le loyer privé, le loyer professionnelle, le PI, le RC (et sa ventilation), les intérêts de PH, les autres biens immobiliers, les autres revenus, la situation familiale, ...
Le supplément d'impôt peut être de zéro pour un bien loué à un pro !
J'ai même eu le cas où il était plus intéressant de déclarer un immeuble à usage pro plutôt que de ventiler les RC....
La seule bonne solution est de faire le calcul pour chaque cas en fonction des données réelles et complètes.
Un état des lieux 16 ans après l'entrée dans les lieux ? à quoi ça sert ? tout est amorti...
Pour les garanties locatives, si les documents ne sont pas signés avant le décès d'une des parties, ça risque d'être la galère....
Mais rien d'impossible puisque vous pourrez reconstitué les faits : la vente, la demande de transfert de l'ancien propriétaire vers le nouveau, le locataire avec son bail et, enfin, le décès.... Il faudra juste trouver l'employé bancaire de bonne volonté pour faire toutes les démarches....
C'est bien ce que je disais.
à la moindre déduction en tant que frais professionnel (chauffage, eau, électricité, entretien, réparations, partie du loyer, charges etc...), le bailleur va avoir affaire au fisc et ne manquera pas de se retourner sur son locataire....
Comme rien n'a été prévu comme éventuelle utilisation professionnelle (càd 0%), c'est lentièreté du loyer qui sera considéré comme "revenu professionnel" dans le chef du bailleur. Il perdra la moitié de son loyer en impôts et pourra en demander le remboursement au locataire.
Quand on me demande si on peut mettre une ASBL dans un de mes biens, je signale que dans ce cas, pour toucher la même chose en net, je dois doubler le loyer proposé. Je suis alors immédiatement quitte de ce genre de candidats qui ne m'intéressent nullement!
C'est fortement exagéré. Le supplément d'impôt pour le propriétaire ne sera jamais la moitié du loyer. Même dans le pire des cas...
Loyer pro - 40% = 60% imposable ==> à déduire l'impôts dû sur les biens privés loués (RC majoré + index) et les intérêts sur le PH éventuel ==>
le supplément d'impôts à payer sera donc de 0% à 35% (pour les plus gros revenus sans PH)
Ce n'est donc pas une option à rejeter d'office par un locataire mais à discuter au préalable avec son comptable et son propriétaire....
max11 a écrit :Indépendant ou entreprise ?
Si indépendant : il n'y a rien à faire. Vous êtes enregistré comme indépendant à votre domicile et cela n'a aucune influence sur votre bail d'habitation. A condition de ne pas déduire de loyer (ni charges d'occupation comme p.e. 15% des notes d'électricité, eau, chauffage sauf si compteurs séparés) dans vos charges professionnelles.
Si société : cela devient de la sous-location partielle. Votre bail l'interdit probablement sans l'accord du bailleur. Il faut donc obtenir son accord ! Si c'est bien fait et raisonnable, cela ne coûtera rien de plus au propriétaire.Voyez votre comptable...
Indépendant ou entreprise, cela ne change pas grand chose. Invoquer une sous-location partielle me semble un peu tiré par les cheveux, dans la mesure où aucun loyer n'est payé (ni déduit fiscalement) par l'entreprise:indépendant.
Pour moi, l'accord du bailleur n'est pas nécessaire, si cette domiciliation de siège social n'a aucune incidence sur la fiscalité de son bien. Il est seulement important de ne pas déduire de loyer ni de frais relatifs au logement au niveau fiscal.
Rien ne change en ce qui concerne votre bail. Cela reste un bail de résidence principale. C'est aussi le siège social de votre entreprise... l'adresse à laquelle vous recevez le courrier.
Le mot "entreprise" prête à confusion : un indépendant est une entreprise mais une entreprise ça peut aussi être une société (SPRL par exemple)...
Si indépendant = entreprise : il n'est effectivement pas possible de faire une sous-location partielle à son activité d'indépendant. C'est donc le bail d'habitation qui reste d'application et déduire une partie du loyer payé au propriétaire pourrait entrainer de gros problèmes et litiges avec le propriétaire. C'est généralement interdit dans le bail sans l'accord du propriétaire....
Si entreprise = société : la sous-location partielle du locataire à sa société est tout à fait possible (avec l'accord du propriétaire) et très intéressant pour le locataire sans que cela ne coûte un € au propriétaire. C'est une option qui doit, TOUJOURS, être envisagée quand on fixe le siège de sa société à son domicile privé.
Et ce n'est pas que financier. Par exemple : sous-louer avec un bail un bureau précis dans une maison permet de limiter l'accès d'un contrôleur ou un huissier à ce seul bureau plutôt qu'à toute la maison s'il n'y a pas de bail pour la société... A recommander !
c'est une entreprise personne physique.
Donc votre domicile = votre adresse professionnelle officielle automatiquement.
Rien à faire au niveau du bail si vous ne déduisez aucun loyer et charges forfaitaires d'occupation
Indépendant ou entreprise ?
Si indépendant : il n'y a rien à faire. Vous êtes enregistré comme indépendant à votre domicile et cela n'a aucune influence sur votre bail d'habitation. A condition de ne pas déduire de loyer (ni charges d'occupation comme p.e. 15% des notes d'électricité, eau, chauffage sauf si compteurs séparés) dans vos charges professionnelles.
Si société : cela devient de la sous-location partielle. Votre bail l'interdit probablement sans l'accord du bailleur. Il faut donc obtenir son accord ! Si c'est bien fait et raisonnable, cela ne coûtera rien de plus au propriétaire.
Voyez votre comptable...
@LaurImmo: Votre pseudo semble indiquer que vous êtes une professionnelle de l'immobilier. Mais comment expliquez-vous que votre copropriété vit dans l'illégalité? Aucun des copropriétaires chez vous ne connaît les lois? Vous non plus?
LaurImmo a écrit :Rien de prévu dans les statuts (vieillots: ils dataient de l'après-guerre)...
La loi vous obligeait à les mettre au jour pour septembre 2014 au plus tard!
LaurImmo a écrit :le syndic en place (comptable et présent depuis... 54 ans!)
Je suppose que ce n'est pas un professionnel mais un CP bénévole....
Et chaque année vous lui donner décharge et quitus et le réélisez?
Et votre Conseil de Copropriété? Votre commissaire aux comptes? Ils en pensent quoi?
Du Panchito pur jus....
Il faut lire avant de vous emballer et sortir n'importe quoi !
De ce que je comprends : Laurimmo est le nouveau syndic d'une acp gérée auparavant par un comptable depuis 54 ans qui a laissé dormir la situation.
Laurimmo a repris la gestion et a téléphoné aux propriétaires défaillants pour connaître les raisons. A trouvé une bonne solution avec une participation aux frais fixes de celui qui a installé une chaudière individuelle et a procédé à la mise à jour des statuts actant cette nouvelle situation !
Mais vous hijackez le post d'un autre pimonaute et il eut eu mieux valu ouvrir un nouveau sujet avec vos questions sur votre situation personnelle
Et là, venant de vous, c'est le summum du risible 
Une possibilité pour optimiser fiscalement des loyers professionnels serait un achat via une société. Les revenus sont taxables, mais la totalité des frais sont déductibles. C'est seulement une piste possible à creuser...
Si c'est la seule motivation, ce sera rarement intéressant (les loyers privés seront aussi imposés et les revenus "coincés" dans la société).
Par contre, s'il y a beaucoup de travaux à faire dans l'immeuble, ça mérite réflexions et analyses.
Pas besoin de dizaines de brochures ! Il suffit de lire et comprendre avant de signer pour un achat aussi important !
Et si on ne comprends pas, on pose des questions ou on se fait aider par une personne de (grande) confiance !
J'ai souvent vu des gens se poser plus de questions pour l'achat d'un ordinateur, d'une télé ou un vêtement que pour un appartement ou une maison...
Mais tout cela nous éloigne de la question initiale qui ne portait pas sur une mauvaise lecture mais une répartition par le syndic différente de la volonté des parties.
(mais sans que le syndic n'ait (encore) été informé de cet accord entre partie)
Si le vendeur et vous êtes d'accord sur la méthode de répartition, faites les calculs et soumettez les directement au vendeur.
Une fois d'accord, vous envoyez la répartition au syndic et chacun paie sa part (vous, le fonds de roulement également).
Le syndic "s'en moque" de savoir qui paie. Ce qui compte pour lui est d'avoir récupérer le montant dû par l'appartement et le fonds de roulement du nouveau pour pouvoir rembourser le vendeur.
Le syndic est régulièrement entre deux chaises lors d'une répartition suite vente car, justement, les parties n'ont pas compris ce qui se trouvaient dans l'acte jusqu'au moment où ils reçoivent la note à payer....
Le syndic veut que l'ACP soit remboursée de ce qui lui revient.... qui paie est sans importance !
Ninifel a écrit :Ou mais ..
Si le vendeur qui a a quitté l'association et peut-être parti à l'étranger depuis xx mois ne paie pas sa quote-part des charges dont il restait redevable ?
Cela c'est le job du syndic! Il doit donner tous les décomptes finaux au notaire avant l'acte authentique. C'est pour cela d'ailleurs qu'il impute des frais de mutation privatifs au lot concerné. C'est pour tout ce travail supplémentaire.
Je ne vois pas comment le syndic pourrait donner un décompte final avant l'acte authentique....
Il fera le décompte après une clôture soit trimestrielle, soit annuelle suivant le régime dans lequel se trouve l'acp mais il ne fera pas une clôture spéciale en fonction d'un acte à signer (il en est d'ailleurs rarement informé à l'avance...)
mon bailleur ne respecte pas le bail, mais moi je serai immédiatement en tord et poursuivi?
par tél, le bailleur en permanence à Londres et sur répondeurdonc pas de dialogue possible depuis juillet dernier.
C'est l'exagération habituelle de Panchito.... un juge vous dirait que vous ne pouvez pas vous faire justice mais dirait aussi à votre proprio qu'il ne peut retenir les fonds dus... chacun repartirait avec sa petite tape sur les doigts, sans plus.
Vous écrivez à votre prop. pour lui demander le remboursement avant le 20.04 et lui annoncez que si ce n'est pas fait vous ferez une compensation avec le loyer de mai.
Ce n'est pas légalement permis mais ne pas vous rembourser votre crédit ne l'est pas plus.... 1€ contre 1€....
Bien entendu, il faut que votre crédit de charges soit avéré !
au fait, ma banque a déjà effectué tout les paiements en date du 3/4, ils ne perdent pas leur temps!
Normal : aujourd'hui = congé bancaire, week-end, lundi de Pâques = 1er jour ouvrable mardi 03/04.
Si vous avez demandé que les OP du 1er se fassent la veille d'un week-end/jour férié, il fallait les exécuter hier...
Faux. Dans (presque) tous les cas, quand on est marié ou cohabitants légaux il n'y a qu'un seul AER reprenant tous les revenus du couple.
Exceptions auxquels je pense et les plus classiques : l'année du mariage et fonctionnaire international pour un des époux
Et pour répondre à Luc, je doute très fort que Lampiris / Total utilise 2x la même communication.
Le syndic s'est aussi payé 2x pendant le même trimestre avec la communication "frais de gestion 4ème trimestre".
Évidemment manuellement tout cela est possible. Mais avec un logiciel "pro"?
Si, ça arrive dans certaines structures que la communication structurée soit uniquement le numéro de client.
Il est possible aussi que le pgm reprenne par défaut la dernière communication encodée pour ce fournisseur.
Il faut un logiciel pro ET un traitement pro... ce n'est pas toujours le cas.