Bravo. Près de 20 ans de déterrage!!!

Si vous avez une facture d'honoraire dans la comptabilité de la copropriété, vous avez le droit de la consulter, comme pour toute pièce de la copropriété.

Si il y a un paiement vers un avocat, vous avez le droit de demander le justificatif qui est adossé à ce paiement. Un paiement sans justificatif doit être refusé.

Super.

Mais un jugement d'appel rendu sur un jugement de 1ere instance le même mois? C'est de la science fiction? C'est le même mois, mais pas la même décennie, je suppose...

Dans le passé, le juge qui m'occupe octroyait régulièrement une "résiliation conditionnelle" (terme à vérifier.)

L'idée était de laisser un délai au locataire pour résorber son arriéré, en lui demandant de payer son loyer et une somme destinée à couvrir l'arriéré. Si le plan d'apurement n'est pas respecté, le bail est automatiquement résilié, sans avoir besoin de repasser devant le juge.

Le principe est bon. Le locataire qui a un accident temporaire et qui peut remonter en selle gardera son logement. Le propriétaire a un jugement qu'il peut exécuter rapidement si le locataire ne respecte pas ses engagements. C'est un bon équilibre des droits, devoirs et conséquences...

Dernièrement, le juge n'a pas octroyé une résiliation conditionnelle, mais un simple accord sur le plan de paiement, sans conséquences en cas de non respect. C'est évidemment beaucoup plus faible comme jugement pour le propriétaire. D'autant plus que, si le plan n'est pas respecté, il faut demander un "747" avec calendrier de conclusions, ce qui qui met des mois avant une audience. Avec un locataire qui ne paie pas, ce sont des mois et des mois de perdu. Cette nouvelle jurisprudence est donc une catastrophe.

Le juge a même mentionné qu'il n'octroyait jamais de résiliation conditionnelle pour un propriétaire privé.

Moralité: en cas d'accord avec le locataire, il ne faut pas demander au juge (en tout cas à celui-là...) une résiliation conditionnelle, mais soit une validation d'une conciliation entre propriétaire et locataire prévoyant une résiliation conditionnelle, soit une rupture immédiate du bail.

Bon à savoir si vous êtes devant un juge qui vous refuse la résiliation conditionnelle...

En tout cas, le format est sympa.

C'est illégal.

Même pour engager du personnel, un concierge par exemple, c'est illégal en général. C'est légal seulement si la loi précise que c'est nécessaire (par exemple pour être engager dans une crèche ou une maison de repos.)

Mais vous le saviez déjà...

Ceci étant, vous pouvez demander aux candidats de préparer leur dossier le plus complètement possible. En invitant les candidats à un deuxième tour, vous pouvez suggérer, verbalement, de venir avec l'extrait du casier judiciaire. Evidemment, vous consulterez cet extrait, sans en prendre copie et sans "traiter" l'information qui y est mentionnée. Ni archiver, ni copier, ni mentionner dans un rapport interne. Rien. Ce serait un traitement illégal de l'information personnelle.

Pour le reste, j'irais voir sur Bricozone, où il y a une communauté active relative au PV.

Ce n'est pas le syndic qui rembourse. Il applique seulement les décisions prises en AG.
Quant au "remboursement" en cas de travaux répartis différemment que la constitution du fonds de réserve,  c'est essentiellement une écriture comptable, destinée à corriger ce qui ne serait évidemment pas correct.

Si c'est 2024 et non 2023, virez le. Faites le de suite, même si ce sera pour 2027...
Un locataire qui sait qu'il va devoir partir se mettra en recherche, et donnera un contrepréavis.
Il ignorera que le contre-préavis de 1 mois n'est pas d'application en la matière. Mais vous pouvez l'autoriser, afin de l'avoir plus vite dehors. Il suffit de mettre dans votre courrier de préavis que vous l'autorisez unilatéralement à donner un contre préavis de 1 mois, afin de l'aider à dégager le plancher au plus vite. Vous n'êtes pas obligé de copier-coller mon texte...

Lors de votre prochaine nouvelle action en justice contre lui, ce qui arrivera inévitablement, vous pouvez demander la validation du congé renon et l'autorisation d'expulsion à son terme.

Si votre bail date de janvier 2023, vous l'avez dans l'os. Même avec un bail de 1+1+1, au bout de 3 ans, cela devient un bail de 9 ans.

Bon à retenir pour l'avenir: virer les cons tant que vous pouvez...