Pour répondre à votre question sur la démarche à entreprendre : il suffit d'informer le bailleur que le bail n'a pas été enregistré, en qu'en conformité avec la législation en vigueur, l'indemnité demandée n'est pas due.

Notez tout de même que tous les locataires disent cela. De mon expérience, c'est une conclusion qui est plus tirée de l'envie qu'ils en ont, que de la raison.

Vous êtes dans votre droit d'utiliser le fait du non-enregistrement du bail. Mais c'est une sanction administrative issue de la fiscalité du bailleur.
Il y a fort à parier que si vous utilisez tous les arguments qui vous avantagent, votre bailleur puisse chercher à faire de même, et ne pas être des plus conciliants non plus. C'est "de bonne guerre".

Indiquez à la société que vous n'avez conclu aucun contrat avec elle, et ne les avez jamais contacté d'ailleurs.
Ils comprendront vite que c'est peine perdue.

Si ensuite votre locataire revient avec cette exigence... Pour ma part, je l'enverrais paitre également. Ce n'est certainement pas mon locataire qui choisit s'il y a lieu de faire des travaux (autres que par nécessité impérieuse), quand, et surtout faire le chois de l'entrepreneur (et de son tarif).

S'il voulait être rassuré sur l'étanchéité, c'est son problème et ça le restera.
Si après il y a lieu de réparer quelque chose, ça devient le vôtre, mais vous aurez le choix de l'action à prendre, en toute diligence.

Le document de libération n'est pas ce qu'il y a de plus important.
Il a 7 mois d'arriérés. Vous avez déjà attendu bcp trop longtemps avant d'agir. Quand on est à ce stade, il ne sert plus à rien de compter sur la bonne volonté et l'honnêteté.

A votre place :
- je le mets en demeure de régulariser ses arriérés sous quinzaine.
- en parrallèle et sans attendre, je depose une requite en justice de paix, pour les arriérés, la résiliation du bail, et pour la designation d'un expert chargé de dresser les dégâts locatifs.
La garantie locative vous reviendra de toute manière.

Si par miracle tout se régularisait, vous perdez 60 € de frais de requête uniquement.
Dans les 99% de chance restants, vous ne perdrez plus trop de temps pour obtenir un jugement et le faire exécuter ensuite (ce qui prend aussi du temps).

Vous conviendrez cependant que refuser des centaines de fois la même demande provoque une certaine lassitude...

Par contre, on continuera de recevoir un pop-up nous demandant de nous y inscrire lors de chaque visite sur le forum. 

Bonjour,

Pour votre première question : si l'expert mentionné au bail est différent, cela importe peu en réalité.
Cependant, il faut avant tout que vous ayez mandaté cet expert également, si vous en supportez la moitié des coûts (ce qui est très habituel).
Cet experte a du vous le demander avant d'intervenir (?)

Pour votre seconde question : le délai est trop long, bien sûr. Cependant, pas alarmant non plus. Envoyez un rappel par mail, ça me semble suffisant.
De ma compréhension, vous avez 1 mois pour faire des remarques à compter de la réception de ce rapport.
Quand bien même, je vois mal comment on pourrait vous reprocher de faire une remarque corrective éventuelle si vous n'avez eu que quelques jours pour ce faire.

Vandalisme extérieur au bâtiment : à charge propriétaire (son assurance du moins)
Vandalisme intérieur : à charge locataire (idem assureur)

Il me semble que la nouvelle loi listait les plaquettes nominatives comme à charge des locataires. Et comme elle ne fait globalement jamais qu'écho à la jurisprudence actuelle...

On a le même problème au travail.
Tout le monde s'intérroge... Je sais, par exemple, que je dois faire qqch pour mon service, mais quoi exactement... boh
Et nos juristes nagent aussi. Pourtant, on est une très grosse société (groupe).

Si vous aviez demandé un estimatif, c'est effectivement mal venu.
Maintenant, les honoraires des notaires sont cadrés et il ne peut pas faire n'importe quoi non plus. Je ne suis pas trop étonné, car on ne se rend jamais compte du nombre de recherches, demandes payantes, frais administratifs, etc. qu'ils doivent réaliser.
Il devra, in fine, vous donner un décompte de ces frais.