Tout est presque toujours possible mais vous allez vers des problèmes ingérables alors que la modification des clés de répartitions des charges devrait permettre toutes les combinaisons possibles, ou presque.
Je ne percoit pas non plus votre souci?

La seule façon de pouvoir se regarder dans une glace est de ne pas faire aux autres ce qu'on ne voudrait pas qu'ils vous fassent.  (dixit moi)

Ne pas vouloir rembourser le solde de gaz est du vol.... il n'y a pas d'autre mot.

Il est pourtant communément admis de racheter la différence de gaz ou de mazout en fin de bail et au cours du jour.  Tous les experts procèdent ainsi et il me semble avoir vu une décision de Juge de Paix également.
Evidemment, cela vient en déduction des autres sommes qui seraient dues.

Voir également si l'acte de base n'est pas plus exigeant !

100% certain d'avoir raison pour le ROI, copropriété ou pas mais cela unniquement pour la relation entre le locataire et son propriétaire.  le propriétaire est lui lié par les décisions de l'AG !!

Toutes les communes de l'aglomération de Bxl ne sont pas homogènes.  Il y a de beaux quartiers à Scg=haerbeek ( j'y habite) et même à Molenbeek et Bruxelles.   

Pour trouver un appart qui convient, il ne faut pas hésiter à en visiter beaucoup et à négocier le loyer parfois.

Luc, votre comparaison de ma position par rapport au conflit 40-45 et d'un malhonneteté incroyable et je ne m'abaiserai pas à la polémique.

Les problèmes des acp bordéliques proviennent plus des dérives de certains syndics malhonnetes (qui ne sont pas la majorité) et de laxisme (pour pas dire autre chose) de certains copropriétaires (y compris membres des conseils de gérance , etc) que de la législation passée qui était, je le reconnais volontier imparfaite.  Je reste toutefois persuadé que si ces cas avaient été durement traités, même sur base d'une législation imparfaite, ces syndics "incompétents" auraient disparu du marché et les cp indélicats rentrés dans le rang.

Je suis d'accord qu'il faut préparer le futur et pas le passé, mais ce n'est pas pour cela qu'il ne faut pas être critique.  La législation est truffée de lois qui ont été abrogées ou vidées de leur substance car elles n'avaient pas été examinées sous tous les points de vue et produisaient plus de problèmes qu'elles n'en résolvaient.

Je crois que je n'ai pas été assez précis, ou que vous me pretez des intentions que je n'ai nullement, mais pour bien connaître le milieu des acp et le nature humaine, je crois assez iréaliste d'espérez que la totalité des CDC établissent un rapport semestriel, ou alors ce sera du style R.A.S.  Il faut également prendre en compte le coût de ce rapport semestriel alors que le souci du copropriétaire lambda est la réduction des charges.

Je suis pour un contrôle du syndic mais la situation d'une petite copropriété de 20 lots qui tourne bien est totalement différente d'une acp de 200 lots avec des conflits importants et on ne peut traiter les 2 de la même façon.  A vouloir systématiquement compliquer la gestion de toutes les acp, on finira par faire le lit de quelques sociétés toutes puissantes qui se partageront 95 % des fonction de syndic.

Je suis pour donner plus de pouvoir au juge vis-à-vis des acp et des syndics en particulier mais dans des procédures rapides et efficaces (et cela pour d'autres domaines aussi, tel que les conflits locatifs) et en responsabilisant aussi les copropriétaires.

Un institut des copropriétaires ne sera jamais qu'un machin en plus dans le microcosme immobilier qui en compte déja bien trop.

Heureusement, bien qu'étant pas en fin de carrière, j'en suis à un stade où je peux choisir ma façon de travailler (également mes clients) et la direction à donner à ma carrière.

Et quelles sont les motivations du juge ?