Certains pseudos sont entourés de brouillard.
Je comprends l'erreur de Rexou, mais il n'en saura pas plus (sauf intervention des intéressés)

Chokotoff a écrit :

...
De nouveau, c'est une question de bon sens, de courtoisie, de compréhension que telle ou telle personne puisse être assistée/accompagnée. Avec les rappels à l'ordre en cas de débordement.

Courtoisie... bon sens... compréhension...

Dupuis peut retenir ces trois mots et en ajouter un quatrième : tolérance.

Ainsi, les réunions se tiendront dans une meilleure ambiance et chacun pourra prendre les décisions qui paraissent les plus appropriées, en toute liberté.

Liberté... voilà le cinquième mot à retenir !

On répète une dernière fois ?

Courtoisie, bon sens, compréhension, tolérance et liberté (de l'autre, pas d'imposer vos vues).

Chaque copropriétaire ou son représentant a le droit de participer à l'AG.

Il n'est à ma connaissance nulle part mentionné qu'une personne tierce -conjoint ou non- ne peut pas légalement être présente. La présence de cette personne n'est pas interdite légalement. Elle est généralement tolérée. Une décision d'AG peut prévoir une limitation stricte des participants aux futures AG aux seuls CP ou mandataires.

Vous pouvez mettre le point à l'ordre du jour et argumenter. La majorité décidera. Mais ne dites pas "c'est la loi".

Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
  § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations. Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale.
  En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d'un lot privatif est grevée d'un droit d'emphytéose, de superficie, d'usufruit, d'usage ou d'habitation, le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l'un des intéressés et son représentant légal ou contractuel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l'identité de leur mandataire.

J'ai l'impression qu'il y a un melting pot entre la loi et :
- "j'ai toujours fait comme ça" de la part du bailleur ;
- "avant on pouvait demander trois mois" ;
- "la banque autorise trois mois dans le cas d'une avance avec reconstitution ou kekchose du style et donc je fais pareil" ;
- "le CPAS..." (merci à grmff de combler les pointillés  )

Bonjour,

Nous sommes passés chez le notaire le 22 août 2023 pour l’achat de notre maison. Nous avons bien reçu le PEB, le certificat de contrôle de l’électricité et celui de l’installation de chauffage ( central gaz ). Électricité et système de chauffage aux normes / conformes.  Notre chauffagiste est passé pour un petit soucis d’eau chaude, il s’est aperçu qu’il manquait le ticket ( obligatoire ) pour l’attestation de chauffage, en s’intéressant à la chaudière, il nous signale qu’elle n’est pas aux normes et donc que le certificat n’est pas juste.

J’aimerai donc savoir quelles sont les possibilités légales ( évidement  )
La vente a été réalisée sans agences.

Notre chauffagiste a contacté un de ses confrères pour avoir un second avis et effectivement c’est une fausse attestation ( si je peux dire ça comme ça ). Ils ont contacté le chauffagiste qui a fait l’attestation et a avoué sa faute ( c’est une connaissance des vendeurs ).

Il me semble que même si le système de chauffage n’était pas aux normes, nous ne pouvons rien faire. Nous achetons en connaissance de causes hors dans ce cas, les vendeurs et le chauffagiste ont intentionnellement produit un faux document attestant le contraire.

Geojedo a écrit :

Bonjour,

Je suis locataire d’un appartement.
J’aurais voulu avoir votre avis sur l’indexation demandée par mon propriétaire:
- Région : Bruxelles
- Bail : 1er Avril 2015 (signature en Mars 2015)
- Loyer de base ~800€
- Bail enregistré
- PEB : D- (réalisé en Mars 2012 valable jusqu’en Mars 2022)

(Loyer indexé en 2017)

Mon propriétaire est il dans son droit de demander aujourd’hui une indexation (Septembre 2023) sur les indices de Mars 2022, sans PEB valide?

Il me répond que oui, vu qu’il demande une indexation sur les prix d’avant la loi qui conditionne l’indexation sur le PEB.
J’ai compris différemment les textes que j’ai lus, et selon moi une indexation ne peut se faire que s’il y a un PEB valide.

Sur droitsquotidiens.be on peut lire:
« Si votre propriétaire a indexé votre loyer avant le 1er novembre 2022, vous devez payer le loyer indexé. Votre propriétaire pouvait indexer, même s'i n'y avait pas de certificat PEB pour votre logement. »

Merci!

DROITS QUOTIDIENS
https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques … e-wallonie

REGION WALLONNE
Je n'ai pas de certificat PEB. Mon loyer peut-il être indexé (Wallonie) ?
Mise à jour : Mardi 4 juillet 2023
Région wallonne

Non.
Votre propriétaire ne peut pas indexer le loyer si au moment de sa demande, il n'y a pas de certificat PEB pour votre logement.
Le certificat PEB doit être valable, cela veut dire qu'il ne doit pas être périmé. Un certificat PEB est valable 10 ans.
Cette règle s'applique uniquement pour les indexations à faire entre le 1er novembre 2022 et le  31 octobre 2023.
Si votre propriétaire a indexé votre loyer avant le 1er novembre 2022, vous devez payer le loyer indexé. Votre propriétaire pouvait indexer, même s'i n'y avait pas de certificat PEB pour votre logement.