Oups. Vu à la page 135 (page 135 pour les clients protégés)
On passe de 10.31€/MWh à 11.16€/MWh à partir de 12MWh (équivalent 1200L de mazout à la grosse louche). Vraiment pour casser les pieds aux gens qui doivent mettre cela en œuvre. Et pas juste pour les immeubles à appartement.

Exemple: le Volga consomme 109MWh de gaz par an. Cela fait une surcharge de (109-12)*(11.16-10.31) = 82.45€ sur une facture de 9500€. Cela fait moins de 1%, mais cela n'est pas juste.

Et s'ils font une différence entre les ACP et les autres, ce ne sera pas juste pour les locataires qui occupent un immeuble qui n'est pas en copropriété...

Bref, ils fotn des cacahuettes de différence pour faire de la complexité inutile, et en pus, c'est injuste.

Non, vraiment, ces politiciens qui veulent surtaxer ceux qui consomment beaucoup ne pensent pas aux gens normaux qui habitent dans des immeubles. C'est qu'ils sont tous dans des villas...les plus grosses consommatrices d'énergie

Google est votre ami...
Pim aussi 

Ouais, le titre. J'aurais pas osé

Bonjour et bienvenue sur le forum.
Merci pour votre contribution et partage d'expérience.

Ceci dit, j'espère que Dalhia aura pris une décision depuis son message. C'était tout de même il y a presque 18 ans...

La justice de paix est compétente pour les problème de voisinage. Si cela s'envenime, cela risque d'être compliqué dans le voisinage...

Je vous conseille de passer par la conciliation d'abord. Si le juge aime bien la conciliation, cela évite un jugement qui tranche un litige, mais laisse des cicatrices et des rancœurs qui peuvent durer...

Si c'est à Charleroi, les pigeons sont considérés comme des nuisibles, au même titre que les rats et les souris. C'est mentionné dans le règlement de Police:
https://www.charleroi.be/assets/files/t … P-2024.pdf

Par curiosité, j'ai commandé en mentionnant mon adresse personnelle. Ce sera livré chez moi samedi (donc plus vite qu'en point relais...) pour 13.73€.

Bon, j'arrête mes tests, cela va trop fausser mes chiffres de vente...

Un peu des deux mon cher GT...

Hot news!

Le livre est maintenant disponible sur amazon.fr.  (Frais de port gratuit quand j'ai essayé.)
Attention, il est disponible sur Amazon.com également, mais les frais de port sont exorbitant. Plus que le livre lui-même...

La version ebook (pdf) de cette 3e édition est sur ma boutique buymeacoffee

Tout à fait.

Il n'y a qu'une forme de recours générale, c'est l'appel. L'appel n'est pas possible si le montant en jeu est inférieur à 2000€.

En ce cas, si vous ne pouvez pas faire appel et que vous avez été condamné par défaut parce que le montant est inéfrieur à 2000€, vous pouvez faire opposition.

Il vous faudra justifier de l'impossibilité de vous être présenté lors de la première audience, et le juge peut rejeter votre opposition (et donc rendre le 1er jugement définitif). S'il reçoit votre opposition, la procédure reprend à zéro.

Le délai d'appel, comme le délai d'opposition, est de un mois à partir de la signification par huissier.

L'opposition est une procédure courante en cas d'incarcération suite à un jugement par défaut, par exemple parce que la convocation n'a pas pu être remise à un justiciable qui n'a pas de domicile connu...

En matière de location, c'est assez rare. Je n'ai jamais eu le cas.
En cas de jugement d'expulsion, je ne sais pas si l'appel est possible si le dommage outre l'expulsion est inférieur à 2000€. Parce qu'une expulsion est un dommage non chiffré. Comme ce n'est pas moi qui devrait lancer la procédure, je n'ai jamais fait de recherches à ce sujet.

J'ai eu un contact dernièrement avec un avocat qui défendait des locataires. J'avais demandé et obtenu la validation du congé renon. L'avocat pro deo des locataires m'a indiqué qu'il n'avait pas accepté de faire appel de la décision comme le demandait les locataires. Il estimait qu'il n'y avait pas d'argument pour aller en appel et refusait de faire la procédure.