En général, les listes de présences reprennent-elles :
A.  Les lots et leurs copropriétaires ?
B.  Les noms des CP pour la totalité des quotités dont il dispose?

Mais une AG ne sert-elle qu'à voter ou au préalable peux-ton délibérer.

Mais pour ce qui concerne les votes : ce qui importe c'est le total des votes en terme de quotité et non en terme de CP.  Donc le fait que ces gens veuillent venir à 2 , chacun représentant un lot, ne change rien au résultat des votes, in fine.

Car à la réflexion, s'il est permis de délibérer, le CP bailleur qui n'habite pas dans son lot sinistré parait tout de même légitime à faire parler son régisseur à l'assemblée générale.

Est-ce INTERDIT par un article de loi ?

Pour tout vous dire, je ne l'ai pas encore identifié.

Notre concierge participe aux AG grâce à  des procurations données par des copropriétaires. C'est légal?

grmff a écrit :

A priori, le nu-propriétaire n'a rien à dire.

Évidemment, si le grand-père loue à sa petite-fille  chérie pour un loyer d'un euro symbolique pour emmerder son fils le jour où il décède, on est pas rendu...

La solution sera vite trouvée: donner le congé pour occuper soi-meme, ne pas occuper, et payer 18 mois d'indemnité. Soit 18 euros...

D'où viennent les 18 mois d'indemnité dont vous parlez ? Merci

bada a écrit :

Et votre père ne peut-il pas demander à votre 1/2soeur d'accepter ou DE REFUSER la succession.

Et même si vous ne vous connaissez pas, vous pouvez prendre votre téléphone et lui expliquer la situation et si elle vous dit qu'elle n'en a rien à cirer, elle peut alors renoncer à son héritage et aussi lui faire comprendre que passé le délai légal de dépôt de la succession, tous les héritiers devront payer une amende pour dépôt tardif de la déclaration de succession. ça va peut-être la faire bouger.

Et en cas d'incertitude il est courant d’accepter sous réserve d'inventaire. C'est ce qui se pratique quand on a peur des dettes inconnues qui pourraient survenir.

Vous pouvez aussi faire la même chose pour le prix du studio. L'évaluer dans la fourchette basse de sa valeur.

Si pour une caravane, le prix de convenance entre vous a peu d'importance parce que le fisc ne devrait pas être mis au courant, c'est différent pour le studio. En effet, le fisc a deux ans pour revenir sur une succession. Si la vente a lieu plus de deux ans après la succession, les droits de successions restent les mêmes quelque soit le prix de vente.

L'idée est donc de signer, outre la déclaration de succession, plusieurs accords entre vous:
1. La vente de la caravane
2. une offre de vente de la part de votre frère à votre bénéfice, pour un prix fixé (ou éventuellement un calcul du prix avec une formule de révision ou d'indexation), pour une durée de validité de deux ans, par exemple. Offre de vente ou option d'achat, c'est un peu la même chose. L'offre de vente est unilatérale. L'option d'achat, plus classique, est un contrat entre les deux parties. Vous pouvez mentionner que l'option est une faculté d'achat entre le 15 septembre 2026 et le 30 octobre 2026. Cette otion peut être payante. Le prix de l'option peut également devenir une avance sur le prix de vente si vous "levez" l'option (si vous achetez...) ou rester au bénéfice du vendeur si vous ne levez pas l'option dans le délai et de la manière précisés. Un notaire pourrait rédiger une telle option. (C'est mon notaire qui avait rédigé l'option payante que j'avais utilisé dans la vente d'un bien partie d'une succession. - les vendeurs voulaient vendre. Je voulais acheter. Ils ne voulaient pas payer une amende sur le prix déclaré dans la succession...)
3. Une location par votre frère de sa part, moyennant un prix mensuel fixe équivalent à la moitié du loyer, pour une durée identique à la durée de l'option. Cela vous donnerait la possibilité de choisir votre locataire, et de choisir de le virer si c'est un sale con. (oui, cela arrive...)

Moralité, il y a moyen d'être très créatif et de se protéger correctement pour que les accords verbaux deviennent des engagements écrits.