De plus, dans l'acte de base se trouve aussi les pénalités pour retard de paiement qui peuvent être très lourdes (parfois 1€ par jour de retard à partir du 31ème jour et plus encore à partir du 61ème jours....)
Normalement, ça devrait faire frémir un CP défaillant.

C'était bien sûr une supposition pour facilité le calcul. GOIgi doit simplement adapter le calcul en fonction du nombre de lots

Le grenier est donc un grenier et n'a pas vocation ni d'autorisation à être un espace d'habitation. Le CP qui en a fait un air BNB est dans l'illégalité.
Il est aussi dans l'illégalité en n'organisant pas d'AG annuellement.

La commune qui est entrain d'investiguer !!! devrait vite et sans difficulté constater l'infraction. S'ils dorment, il faut les relancer.

Je pense que votre avocat devrait facilement régler le problème même s'il existe depuis plusieurs années.

Dans ce cas, pas d'acte de base requis donc, passez par la case urbanisme.

Que dit l'acte de base au sujet des combles ? aménageables ou pas ?

Désolé mais j'adhère à la vision et aux explications de Rexou. Cela me semble cohérent et sans ambigüité. Le nombre de virgule constitue la compréhension du chapelet des parties énumérés.

Vous essayez de noyer le poisson en évoquant des élucubrations tortueuses pour essayer de vous persuader que votre question a du sens. Je suppute que vous avez une idée cachée pour faire entrer un loup dans la (bergerie) l'AG. Pourquoi ? Une magouille ?

Oui, il peut participer et avec 3 procurations maximum. Il peut aussi avoir plus de 3 procurations si le total des quotités (avec les siennes s'il est CP) n'excèdent pas 10% du total des quotités de l'immeuble.

Et vous oseriez acheter un bien en zone inondable ?
Non merci, pour moi, c'est inimaginable.

Pour répondre à votre question, il faudrait savoir quel est le lien de parenté qui existe entre les différentes partie à la cause.