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Cependant, ce n'est pas scandaleux et Borodin (Bienvenue à lui ) a donné l'explication précise du montant et de la ventilation de ces frais
En soi, explication n'est pas légitimation et raison
Bien entendu des éléments sont fixés légalement (il pourrait y avoir une grande discussion sur cela), cependant les notaires ont la main sur plusieurs éléments et s'en donnent malgré tout à coeur joie, notamment les frais de recherche, qui ne sont qu'une référence/indication.
Par essence un forfait est injuste, un décompte détaillé des frais réels encourus (qui serait plus juste à utiliser) démontre généralement à quel point ledit forfait est très régulièrement surévalué (expérience personnelle). Je préfère les provisions et un décompte pour ma part.
De plus, certaines pratiques aggravent le cas => Exemple : Un enregistrement pour une partie d'emprunt et une inscription hypothécaire pour l'autre => double compte de frais de recherche => Alors que l'étude n'a a priori pas pris deux fois contact avec la ville ou n'a pas vérifié 2 fois la parcelle cadastrale concernée par exemple ^^
Sans compter le nombre de "recopies" de documents (avec parfois présents encore des "coquilles" parce qu'ils n'ont même pas utilisé un "template", mais un document rédigé précédemment pour un autre client, en infraction parfois avec le RGPD du coup ).
Bref, il y a une disproportion manifeste, souvent combinée à des pratiques douteuses, qui quoique non illégales me semblent indécentes, dans le chef de (beaucoup de) nos amis les notaires.
Ceci, malgré leur code déontologique qui indique que le notaire doit agir dans l'intérêt de son client, qu'il doit faire preuve de la plus grande probité etc.
@borodin : Bienvenue malgré tout
Après, pour le cas qui nous occupe ici, même avec un décompte détaillé en bonnes et dues formes d'un notaire qui jouerait un peu plus honnêtement le jeu des vrais frais encourus, je confirme que les coûts sont très élevés et l'affaire inintéressante dès lors.
Bonsoir,
Désolé pour la réponse tardive
Ores achète actuellement son gaz auprès d'Engie et son électricité chez Luminus (avec des contrats long-terme je pense).
Les "grosses consommations d'Ores" incluent non seulement les consommations des sites Ores, mais probablement les consommations des clients d'Ores (clients dits "protégés" et ceux ayant Ores en tant que fournisseur par défaut, avec un tarif très dissuasif).
Il n'y a aucune obligation légale de raccord au réseau d'électricité Techniquement, le off-grid est donc faisable (avec des solutions de production mixtes).
Nuance pour le "wtf" de la taxe prosumer : Elle est somme toute logique.
Voici pourquoi :
- Les installations photovoltaïques actuelles peuvent posséder des onduleurs ayant une tolérance de -5%/+5% (47,5Hz jusque 52,5Hz) et plusieurs installations sur une même rue font que le réseau peut être encore plus perturbé et nécessite alors des investissements, rééquilibrages etc.
- Lorsque les panneaux ne produisent pas (la nuit pas exemple), le réseau est utilisé (prélèvement de l'électricité).
Le modèle de financement des investissements et entretien du réseau se faisant au prorata de la consommation, les propriétaires de panneaux ne payaient que peu voire rien, du fait du système de compensation (compteur qui tourne à l'envers).
Il s'avérait donc que les possesseurs de panneaux ne contribuaient que peu voire plus aux frais de réseaux, alors qu'ils l'utilisent et qu'une partie des frais engendrés le sont de par les productions photovoltaïques installées.
Le système tel qu'il existait avant la taxe prosumer engendrait une iniquité envers le non-possesseurs de panneaux.
Comme le gouvernement ne pouvait annuler la taxe (considérée comme légitime et licite), il a du coup prévu une prime compensatoire (dégressive jusqu'en 2023 inclus) afin d'amortir le choc
L'ennui, c'est que tel que le message est indiqué, il n'y a pas eu de relances pour obtenir le compromis dans les temps, ni de tractations pour faire passer un expert dès qu'il y avait accord sur la chose et le prix.
Pourriez-vous nous indiquer si vous avez mené des démarches dans ce fameux mois écoulé ? De quelle nature ?
Les deux à vrai dire. Impression pour les pièces de dossier + accès à la conversation sur le système en soi, en séance (Signal dans mon cas).
Après, nous sommes d'accord que c'est à l'appréciation du juge et que ça ne fait pas force de loi pour autant.
elle m'a précisé qu'elle n'effaçait pas mon numéro, sinon son téléphone serait bien vide...
Ca fend le coeur des personnes si seules
Bonsoir,
A titre informatif, le juge de paix auquel nous avons eu affaire à Nivelles acceptait la prise en compte des message Whatsapp ou équivalents (Signal par exemple), pour peu que ceux-ci aient bien été lus (les 2 "v" en couleur") da manière certifiée peu de temps après envoi, histoire que le locataire ne puisse pas dire qu'il les découvrait en séance (dans mon cas : des captures d'écran à l'appui, horodatés).
Nul besoin d'avoir des tonnes de documents
de diminuer les taux (et l'étau).
Je n'aurais pas mieux dit
Erratum : relatif au prix du bien à enregistrer.
Je trouve aussi que le fait que les consultations informatives soient gratuites chez nos notaires belges est important pour l'accessibilité de la justice à tous, y compris ceux qui ont des moyens (intellectuels ou financiers) limités.
Les consultations informatives "gratuites" ne sont que le fruits de ponctions bien plus élevées que de raison chez les autres clients captifs du monopole des notaires. Quant au fait qu'après le conseil vous passiez chez ledit notaire, soyez assuré que les "frais" qu'il comptabilisera couvriront amplement cette consultation "gratuite"... Et donc les personnes aux moyens limités, de quelque ordre que ce soit, se verront entubées malgré tout in fine
@GT : Petit point important malgré tout, les honoraires de notaire sont fixés en proportion de l'enregistrement, donc l'enregistrement en soi n'est pas dans la poche du notaire, en effet, cependant ces dernières années ils ont en effet bénéficie plein pot des montées de prix (et des enregistrements d'emprunts avec les 10% accessoires).
Ajoutons à cela la double comptabilisation des documents : pour l'enregistrement de l'acte de vente et l'enregistrement de l'ouverture de crédit. Ces deux actes lesquels portent sur le(s) même(s) bien(s), inutiles de requérir 2 fois l'acte de base (une fois pour la vente et une autre pour le crédit) or, les "frais" comptabilisés couvrent "entre autre les recherches de documents tels que l'acte de base, le cadastre etc." (in extenso dans les derniers documents que j'ai reçu lors de mon dernier passage auprès d'un de ces "chers" notaires, au propre comme au figuré).
J'ai encore plein d'exemples illustratifs du genre (que j'ai déjà mentionnés dans d'autres postes) qui m'indiquent clairement qu'il n'y a pas de quoi pleurer pour cette caste.
En version humoristique plus simple : Avez-vous déjà vu un notaire pauvre ?
Je dois avouer avoir appris cela avec grand plaisir. Il est plus que temps. Ma seule crainte, qui rejoint grmff : diminution des prix trop faible.
A Radio 1, j'entendais justement un notaire indiquer que ce serait un coup dur, notamment pour les "petites" études. J'ai presque eu envie de pleurer et effectuer une collecte tiens
Blague à part, ils ont indiqué prévoir un fonds de soutien aux études qui seraient trop fortement impactées du coup.
Hallucinant cette dernière histoire !
Je n'ai jamais été partisan du "Dura lex sed lex". Il y a certes la loi, mais aussi l'esprit de la loi...
Je croise les doigts pour ces malheureux, espérant qu'ils pourront s'en sortir.
Selon une lecture que nous pouvons avoir du message, l'envoi d'un sms pour "...merci de me contacter par téléphone au xxx, signé moi" est techniquement correct (contact par le truchement d'un téléphone "moderne").
"Appelez-moi au xxx" permettrait d'éviter tout ambiguïté je pense.
Ou alors, elle pensait vraiment ne devoir "que" cela
Mais il faut bien un programme complet si on veut être élu dictateur à vie...
Pas vrai, tonton Vladi s'en sort bien même sans programme complet
Et encore, nos chers (au propre plus qu'au figuré) amis semblent avoir mouliné à tout va au-delà de l'immo.
- Suppression de l'épargne-pension (curieux de voir si c'est aligné avec Karine Lalieux et son plan).
- TVA à 22% (histoire de favoriser la conso en France, au Luxmebourg, aux Pays-Bas et en Allemagne).
- Taxation des plus-values sur action (corrigées de l'inflation ? A partir de quelle période de référence ?).
- Les indépendants en société unipersonnelle passeraient aussi à la caisse si j'ai bien compris (ben oui, c'est connu, ce sont des gros méchants qui ne font ça que en vue d'évitement d'impôts ).
- Rien n'a transpiré sur l'IPP (tout serait-il maintenu en l'état ?), ni sur le fait que si l'on taxe une plus-value (immo/mobilier) la logique et l'équité voudraient que nous déduisions les moins-values...
Maintenant, restons honnêtes intellectuellement => ce des fuites et peut-être les premiers post-its du brainstorming qui ont filtré. A savoir qu'en général on démarre toujours avec "tout", "dans tous les sens", sans jugement et après on redescend sur terre avec ce qui fait du sens et est faisable...
Allez, 25 de plus ?
@grmff : Attendez-vous à ce que d'aucun prenne cette remarque au sérieux
A l'inverse, dès lors que j'ai eu mon deuxième enfant, niveau fédéral encore en ce temps-là, ce fut rapide. Pareil pour la DG07 pour une autre raison niveau régional.
Je suis probablement un chanceux, je n'ai pas eu affaire à trop compliqué ou trop lent