Cher Luc,

Je pense que l'aspect social est une question primordiale dans les ACP!
Tous les acteurs de la copropriété doivent agir pour que la vie s'y passe au mieux.

Une bonne entente entre les copropriétaires a des effets immédiats et positifs au niveau de l'administration et conservation du patrimoine commun des copropriétaires. Une mauvaise entente dans une copropriété est souvent synonyme d'augmentation des charges.

A propos de l'information des copropriétaires, merci de confirmer notre point de vue. Il aussi certain qu'au mieux les copropriétaires seront informés au plus ils participeront aux AG et aux prises de décisions de celle-ci, au plus leurs choix seront judicieux.

Cher perseverant,

Bien d'accord avec vous.
Et à ce niveau la reponsabilité de chacun est engagée afin de réaliser les "efforts pour les résoudre plutôt que de se contenter de les constater". Aussi bien celle du syndic que de tous les copropriétaires.
En tout les cas, le rôle social des syndics dans les copropriété est une réalité qui est effectivement souvent ignorée.

Cher Luc,

Il s'agit d'une erreur au niveau de l'article. Nous n'avons instauré aucune procédure de certification de "Qualité Syndic".

Pour rappel, Le Syndicats National des Propriétaires (SNP), la Koninlijk Algemeen Eigenaars Verbond et la FNAB ont établit une Charte reprenant les engagements concrets à respecter par le syndic en vue d'être certifié. L'ABSA est membre de la FNAB. D'où peut-être la confusion.

Le syndic repris dans l'article a obtenu cette certification. Le site de la certification de qualité pour syndic.

Cette situation ne pose aucun problème au niveau du quorum. L'assemblée générale peut se tenir.

La loi stipule que "Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés." (Art 577-6 §5)

Dans votre exemple, votre président dispose de 2.800 quotités. Le total étant de 5.800 quotités, son nombre de voix n'est pas limité puisqu'il ne dépasse pas le seuil de 2.900 quotités.

La situation n'influence donc pas légalement les votes.

Bien à vous

Nul ne peut rentrer dans votre appartement sans votre accord. Cela serait de la violation de domicile.

Reprenons vos exemples:

- Lors d'un incendie, les pompiers n'ont pas besoin de clefs pour ouvrir une porte. Ils ne prendront d’ailleurs pas la peine d'essayer de contacter le syndic pour l'ouvrir. Elle sera purement et simplement défoncée.

- En cas de travaux sur une partie commune qui nécessite le passage par votre appartement, le règlement général de copropriété prévoit habituellement que vous devez donner accès à votre appartement pour ce faire. A vous à vous organiser(être présente, donner vos clefs au syndic, à un concierge, à un voisin,...). Si vous refuser de donner accès, l'ACP devra introduire une action contre vous auprès du juge de paix.

- Il est souvent prévu dans le règlement général de copropriété ou le règlement d'ordre intérieur une procédure en cas d'absence prolongée. Comme par exemple que les occupants doivent communiquer au syndic les coordonnées d'une personne qui peut donner accès à l’appartement en cas d'urgence.
En cas d’urgence, d'absence et si le syndic n’a pas accès à un appartement, il devra faire appel à la police afin d’ouvrir celui-ci.

Pour répondre à vos questions :

-    Vérifier votre règlement de copropriété. Si rien de particulier n’y est prévu, vous êtes en droit de récupérer votre clef.
-    Non. Pas d’ennui à ce niveau.
-    Oui. Le syndic ne peut pas accéder à votre appartement sans votre accord.

Tous ce qui concerne le fonds de réserve doit être décidé par l'Assemblée Générale des copropriétaires: le montant des appels et leurs fréquences, la destination du fonds de réserve.

Le fonds de réserve est habituellement placé sur un livret d'intérêt au nom de l'ACP (association des copropriétaires). L'AG doit décider de la destination des intérêts.

Pour rappel, le fonds de réserve est la propriété de l'ACP.

La loi stipule que les gestionnaire est "le propriétaire ou celui qui met de la part du propriétaire l'ascenseur à la disposition des utilisateurs."

En copropriété, le gestionnaire est donc le syndic. C'est bien son nom et ses coordonnées qui sont repris sur l'affichage légal dans les ascenseurs.

Le syndic doit prendre les mesures nécessaires afin que les différents délais prévus par la loi soient respectés. A lui de présenter à temps les différents devis à l'AG pour ce faire.

Ceci dit, nous conseillons aux syndics pro de démissioner des ACP qui refuseraient, par une décision d'AG, de respecter des délais ou les prescrits légaux. Leur responsabilité du syndic restera engagée même s'il pense être "couvert" par la décision de l'AG.

Voici un vaste sujet.

Grmff a parfaitement raison au niveau du code civil.

Les règlements de copropriété stipulent généralement que l’ordre du jour est établit par celui qui convoque l’assemblée générale. Et celui qui convoque l’assemblée est le syndic de l’acp.

Le syndic peut-il refuser de mettre à l’ordre du jour un point demandé par un copropriétaire ? La réponse est non.  La problématique se pose dans les acp complexes ou difficiles.

Que faire avec des AG qui ont 20 ou 30 points à l’ordre du jour ?  C’est à l’AG de les traiter de la manière la plus efficace possible, le rôle du président est alors important.

Est-il acceptable de faire des AG qui se terminent à minuit ou 1 heure du matin alors que le début de la séance était 19 ou 20h ? La réponse est non. Si l’ensemble des points ne peut pas être traité dans un délai raisonnable, une nouvelle séance pour terminer l’ordre du jour devra être convoquée.

Afin de compléter ou préciser l'info au niveau des documents de l'ACP à la fin de la mission du syndic:

- L'obligation suivante a été ajoutée pour tous les syndics dans la loi du 30 juin 1994: "de transmettre à son successeur tous les documents concernant la copropriété ainsi que toute la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion." (Ajouté par la Loi relative à la simplification administrative II du 15 décembre 2005 (M.B., 28 décembre 2005)). Je ne vois pas ceci dit, cher petitfuret, le moindre délai légal pour cette transmission.

- Pour le syndic IPI, il est soumis à la déontologie qui stipule dans son article 16 que "L’agent immobilier conservera et restituera sans retard au commettant tous les documents que ce dernier lui a remis ou dont il a rémunéré l’obtention dans le cadre de sa mission."

Il est aussi certain que pour nous la transmission des documents de l'ACP ne se limite pas à "prenez la caisse sur la table et au revoir".

Pour compléter les propos de Grmff, la loi nous dit que "dans le silence ou la contradictions des titres, sont réputées communes les parties de bâtiments ou de terrains affectés à l'usage de tous les copropriétaires ou de certains d'entre eux," (Art 577-3 3ème alinéa)

Le fait qu'une partie est commune n'implique donc pas que tous les copropriétaires puissent en faire usage.
Il existe même de nombreux cas où l'accès à certaines parties communes est interdit aux copropriétaires (locaux techniques: ascenseur, chaufferie, toiture,..., certains jardins d'ornement) ou alors des parties communes à la jouissance exclusive d'un copropriétaire (jardin, terrasse,...). Dans ce dernier cas, si l'entretien est à la charge du copropriétaire, les gros travaux restent à charge de l'ACP.

Le fonctionnement de la copropriété est repris dans l'article 577 du code civil.

Au niveau des travaux aux parties communes, cette loi prévoit une majorité des 3/4 des voix présentes ou représentés à l'assemblée générale (une voix = une quotité) sauf si une majorité plus stricte est prévue par votre acte de base.

A vous de vérifier.