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Ce qu'il serait mieux de faire, j'en ai une petite idée.
Bien que j'apprécie les réponses, ma question porte sur les capacités et possibilités actuelles. Dans le cas où je me porte acquéreur de l'immeuble, vous le savez, je serai en devoir de respecter les anciennes conventions - que je les apprécie ou non, qu'elles soient complètes et bien faites ou non.
Perso, j'aime bien le calme, comme presque tout le monde.
Mais si quelqu'un peut/doit travailler, et bien soit. Bravo à lui s'il est assez courageux pour travailler le samedi - qui est d'ailleurs un jour de travail normal.
(Et si mon voisin se lance dans des travaux sur son dimanche de libre... j'aurais plus vite tendance à aller l'aider qu'autre chose). Tout cela n'est jamais que temporaire, et souvent nécessaire ou même inévitable.
Bonjour à tous,
Je m'intéresse à un immeuble de 6 appartements, pour lesquels le propriétaire actuel demande 10 € de "provision pour charges communes" dans chaque bail.
Les baux indiquent que "le preneur acquittera sa quote-part des charges communes de l'immeuble telles qu'elles seront établies par le bailleur", et que ces charges communes comprennent tous les frais de consommation et d'entretiens relatifs à l'immeuble.
De là, je me pose quelques questions, et surtout à propos de la qualité du bailleur à ce sujet.
Agit-il en tant que régisseur ? Qu'un syndic (auto-déterminé) ? (bref, des activités dont les actions sont plutôt réglementées)
Rien de cela ?
Quand je lis "telles qu'elles seront établies par le bailleur". Cela me donne à penser qu'il peut y inclure tout ce qu'il juge utile, sans en référer forcément aux locataires. Il y aurait certainement peu de discussion sur les frais de consommation électrique ou de chauffage, d'entretien/lavage des sols, de curage des gouttières, égouts communs ou autres, mais... dans le cas de travaux de réparation, de ré-enduisage, ou même de changement d'une menuiserie, ... ?
sinon depuis quelques années, je constate que de plus en plus d'entrepreneurs travaillent le samedi :-(
C'est bien, non ?
Les photos 1 et 3 m'interpellent.
Sur la 1, la zone humide est inhabituelle. Y avait-il un meuble contre le mur ? Le châssis a-t-il été placé récemment ?
Sur la 3, on ne peut pas incriminer une condensation normale, d'après moi. On voit bien la tache d'humidité, sur un bord de mur. Est-ce sous une corniche ? Car là, ça ressemble à une prise d'humidité en jonction de toiture.
A noter qu'humidité ne signifie pas automatiquement insalubrité.
Et vu vos photos, je ne peux pas croire que cela suffise à rendre un appartement insalubre. Cela semblait plutôt gérable.
Le logement est améliorable, certainement ; mais était-il suffisamment invivable pour justifier une rupture de bail anticipative sans indemnités ?
C'était un honneur que de vous avoir répondu directement après votre question d'hier, et de voir que vous l'avez apparemment déjà oubliée...
Bien sûr... Et vous feriez mieux de ne pas trop mettre de bâtons dans les roues d'ailleurs, car votre propriétaire pourrait alors réclamer une indemnité complémentaire vu l'impossibilité de relouer le bien dans des conditions normales.
Il est peut-être près de ses sous. Mais sur le coup, c'est vous qui vous mettez dans votre tord, et qui réclamez des conditions plus avantageuses.
La seule chose que vous pourriez voir avec lui, ce serait que cette indemnité tombe si vous retrouviez quelqu'un qui prenait la suite de votre bail, et que votre propriétaire accepterait (sans pour autant qu'il ait à justifier son refus ou son acceptation, évidemment).
De manière à ce qu'il n'en subisse aucun désagrément (recherche nouveau locataire, ELS, ELE, etc.) ou perte financière (risque de chômage locatif après votre départ).
Himura a écrit :grmff a écrit :Le médié n'a pas la possibilité de choisir de favoriser un créancier ou l'autre. La répartition est faite "au marc le franc" d'abord entre les privilégiés (l'état...) ensuite les autres. Comme dans les faillites.
A noter qu'ici, certains des propriétaires de lots sont des sociétés.Ma mémoire n'est pas d'accord avec cela.
Mais elle a forcément besoin de se rassurer en relisant les textes à ce sujet pour être sûr qu'elle ne confond pas ^^En recherchant les textes, je tombe sur ceci et sur le cul, du même coût:
Article 1675/7, § 3.
• la personne surendettée pourra continuer à payer une pension alimentaire, mais
pas les arriérés ;
• elle pourra faire une demande expresse auprès du tribunal du travail pour pouvoir
rembourser une dette par priorité en raison de sa nature particulière.
Merci d'avoir retrouvé ce sur quoi je ne retombais plus dans mes propres documents 
(Vu que GT et vous étiez d'accord, je n'aurais pas misé sur ma mémoire... mais comme quoi
)
Oui, c'est correct.
Si vous êtes dans un bail de courte durée (moins de 3 ans), et que vous rompez le bail, il convient de respecter les clauses prévues à cet effet.
Si le propriétaire ne demande qu'un mois d'indemnité compensatoire, et que cela était convenu au bail que vous avez signé - ce qui est relativement peu, il pourrait fixer un forfait plus élevé - il est payable dès l'instant où vous cassez le bail avant terme.
Si vous allez en justice de paix, il est très probable que la conclusion soit la même - si le juge vous faisait la faveur de voir votre bail comme un bail de 9 ans -, voire pire.
Finalement, vous dites que "votre propriétaire a fait enregistré le bail". Peu importe que ça soit en retard. Il l'est.
Il est donc tout à fait inutile de creuser dans cette voie, pour vous.
Je déterre, car je viens de relire un document du SPF Economie sur le RCD. Et je trouve utile de partager le dernier paragraphe.
Cela signifie donc que, pour toute dette apparue après une décision d'admission (exemple : un loyer impayé...), une saisie peut être exécutée tout de même.

Le médié n'a pas la possibilité de choisir de favoriser un créancier ou l'autre. La répartition est faite "au marc le franc" d'abord entre les privilégiés (l'état...) ensuite les autres. Comme dans les faillites.
A noter qu'ici, certains des propriétaires de lots sont des sociétés.
Ma mémoire n'est pas d'accord avec cela.
Mais elle a forcément besoin de se rassurer en relisant les textes à ce sujet pour être sûr qu'elle ne confond pas ^^
En tout cas je n'ai jamais vu d'avocats en robe en Justice de Paix.
Comme quoi... je n'en ai jamais vu qu'un sans robe, à Liège... et il eu droit à une petite plaisanterie à ce sujet de la part du... greffier 
--> Mis dans le ROI - dans lequel j'inclus toujours une deuxième partie avec "les conseil d'entretien".
Ainsi, ils sont au courant, ne peuvent pas dire qu'ils ne savaient pas... et ça me fait un aide-mémoire lors de l'ELE, où j'en parle automatiquement.
30 ans... vous avez de l'espoir que personne ne dise rien sur ce laps de temps ?
Dans les principes de médiation de dette (sans savoir si la personne en bénéficie ou non), et peut-être est-ce le cas en général, il est indiqué que l'endetté peut choisir l'allocation des montants qu'ils rembourse (par exemple, je rembourse 1000 €, dont 500 pour A, 200 pour B et 300 pour C. Et D attendra encore).
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi le fisc pourrait bloquer la vente. Si la banque ne le fait pas, le bien est libre d'hypothèque, non ?
Et le vendeur récupérera alors la somme, qu'il utilisera à rembourser ses créanciers.
Cependant, j'imagine bien que j'ai tord dans mon raisonnement, vu les commentaires précédents. Mais je ne comprends pas ce qui est réellement bloquant ici.
Mais bien sûr que non...
J'ai peur que vous partiez du mauvais pied, en pensant que mettre votre maison en location vous ramènera de l'argent sans avoir une partie de travail et de financement à votre charge.
Vous louez un bien immeuble, en ce compris la qualité, la vétusté, et le nombre de choses immeubles mises à disposition.
Le loyer est en fonction de cela également. (Donc une veille chaudière vous donnera un PEB négativement influencé, et rendra votre bien moins attractif).
Par ailleurs, le locataire n'est pas responsable de cette vétusté des choses immeubles.
C'est donc à vous de prendre cela en charge, et de l'amortir.
C'est pareil pour toute chose, qui se dégrade vite (comme un boiler, certaines robinetterie bas de gamme, ...) ou moins vite (comme les châssis et les briques).
Bref, le locataire paye sa consommation, l'entretien de la chaudière, mais il ne devra certainement pas payer les pièces de rechange et les pannes qui ne lui sont pas imputables.
Compteurs inviduels, c'est mieux, il n'y a pas de doute là-dessus. Mais ça n'est pas toujours aussi simple ou possible à mettre en œuvre, selon les situations.
La question porte donc sur ce qu'il est possible de faire.
En synthèse, je partage aussi les avis ci-dessus.
Mais si vous voulez avancer, voici une première idée :
- pour l'eau : introduisez vous-même une clé de répartition en fonction du nombre de personnes domiciliées. (problème : lorsqu'il y a des changements en cours d'année... il faudrait faire un relevé de compteur intermédiaire).
- pour le gaz : quotités en fonction du nombre de M³. (sinon calorimètres)
- pour l'électricité : vous ne le mentionnez pas, mais j'espère que là, c'est individuel :-)
Vous vous exposez sûrement à des petits tracas, mais au moins, ce sera déterminé au bail et connu d'avance !
Avec une bonne feuille Excel, vous pourrez gérer cela facilement.
Concernant le point 2, je ne peux croire que cela puisse poser un réel problème par rapport à la finalité de l'enregistrement. Le bail a été enregistré et validé par l'administration. Il est donc reconnu et bel et bien légalement pris en compte.
Le seul problème potentiel que j'y verrai, serait dans le cas où vous décéderiez en cours de bail... et encore.
Personnellement, j'annonce toujours sur Immovlan au début. C'est gratuit et c'est consulté par beaucoup de personnes.
Si je vois que ça ne "prend" pas comme il faut, je paye Immoweb ; et en parrallèle je copie sur 2èmemain et Vivastreet. Comme l'indiquais panchito.
On pourrait aussi ajouter 'jannonce'.
Pour info, je n'ai jamais (vraiment jamais) eu de candidats sérieux issus des annonces de 2èmemain et vivastreet (et jannonce).
J'en ai déduis que celui/celle qui cherche un appartement va voir sur les sites spécialisés en immobilier, tout simplement.
C'est vrai que ça ne me viendrait pas à l'esprit non plus de chercher mon appartement sur un site de seconde main.