Le propriétaire a tout intérêt à prendre copie de la carte d'identité du locataire. Elle pourrait lui être utile pour démontrer que la signature apposée sur le bail est bien celle de son locataire. J'ai déjà eu à le faire...

Par contre, transmettre la carte d'identité du locataire au syndic, c'est bof-bof. En plus, le locataire peut envoyer son compagnon pour sortir les poubelles.

A mon avis, une impression de la photo du délit sur un avis déposé dans les communs, avec la mention "Wanted!!! Avez-vous vu ce cochon qui pollue votre environnement?" serait beaucoup plus efficace...

Mr Pim, il manque un bouton "j'aime pas, mais vraiment pas" 

Le Certificat PEB a été imaginé pour informer les locataires de la performance énergétique et de la consommation théorique de leur immeuble, afin de le comparer aux autres immeubles qu'un candidat envisage de louer.

Il n'a pas été conçu afin de moduler l'indexation, ni la taxation, ni l'interdiction de louer le bien, etc.

Le certificat expiré est-il encore un certificat au sens de la loi? Je ne sais pas. Etant donné que la loi précise que ce certificat est obligatoire au moment de la mise en location et ne parle pas du certificat au moment de l'indexation, il est compliqué de se faire une opinion.

En effet, le décret pointé dans l'article relatif à l'indexation pointe un décret qui ne parle pas de validité du certificat, mais pointe un autre décret et le modifie.

Or, l'obligation d'avoir un certificat mentionnée dans ce 2e décret concerne l'existence d'un Certificat à la mise en location.
On peut dès lors supposer que, respectant la loi sur le certificat PEB à la mise en location, le bien respecte la règle:

Cela peut malheureusement être lu de différentes manières:
- Le certificat est valide à la signature du bail? On considère que le bien dispose d'un certificat pour respecter les obligations du décret, et donc le certificat est considéré comme existant
- Le certificat ayant dépassé sa date de validité, il n'existe plus, et donc on ne peut pas indexer.

Alors, personnellement, je me base sur l'objectif du législateur, qui était d'informer le locataire au moment de la signature du bail. SI le certificat existait à ce moment, le bien loué dispose d'un certificat au sens de l'AGW du 15/5/2014.

Ce raisonnement peut avoir un effet pervers. En effet, si un propriétaire fait une amélioration du PEB et demande un nouveau PEB, on pourrait dire que c'est toujours le PEB initial, au moment de la signature du bail, qui reste valable.

Retournons alors à la volonté du législateur: alléger le loyer des personnes qui occupent un bien avec un mauvais PEB... et indirectement pousser les propriétaires à améliorer le bien. Si le propriétaire obtempère à la volonté du législateur, il est logique qu'il soit récompensé, et inutile d'alléger le loyer d'une passoire énergétique qui n'est plus une passoire énergétique.

Bizarre, le lien pointé par GT ne fonctionne plus. Ou pas chez moi.

A ma connaissance, le règlement de prévention incendie de 2010 est toujours d'application

Si c'est chez vous, vous remplacez les barillets de votre propre porte, vous engueulez le syndic, vous lui envoyez la facture, et vous mettez une affiche "propriété privée sur la porte" avec votre numéro de téléphone ou d'appartement.

Cela me semble toujours énorme pour une maison mitoyenne avec une toiture isolée et des châssis double vitrages récents.

Mon pif me dit qu'il y a un soucis. Le vôtre aussi apparemment...

Sur le forum de Bricozone, plusieurs certificateurs donnent régulièrement des avis. Je ne connais pas les compétences en la matière de GT, Pim et Chokotoff, ils sont tous très compétents mais sans doute pas en PEB. Je pense que vous aurez des réponses plus qualifiées sur le forum de Bricozone.

Il est à noter qu'il est possible d'effectuer soi-même une évaluation de son niveau PEB. Par exemple, sur ce site ici. Je ne le connais pas, et je ne l'ai jamais utilisé. A vue de nez, les paramètres demandés pour le calcul sont choisis sérieusement. Vous pouvez aussi utiliser le quickscan de la Région Wallonne. Les chiffres de consommation par m2 seront corrects, les lettres ne le seront pas parce que les limites des différentes catégories sont différentes à Bruxelles et en Wallonie. Vu la précision de votre analyse du PEB, les chiffres pourront vous parler. Et vous pourrez faire des simulations.

Vous pouvez avoir les coordonnées de tous les copropriétaires via le cadastre ou l'enregistrement.

Ce sont les copropriétaires qui peuvent prendre en charge ce genre de soucis.

S'ils ne sont pas content de leur syndic, il leur "suffit" d'en changer, de ne pas approuver les comptes, de refuser le quitus au syndic, d'exiger une mise en ordre des choses. Et de demander le remboursement des honoraires des syndics qui n'ont pas rempli leur mission.

Qu'en dit le conseil de copropriété?
Qu'en disent les autres copropriétaires?

Attention à la taxation seconde résidence...