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#2441 Re : Copropriétés forcées » RC syndic? CAC? CDC? » 11-02-2020 15:07:08

Mais heu, le Président de séance AG doit être présent non? il voulait être président par son mandataire ?

Le Président de l'AG est élu parmi les CP présents en début d'AG.

Donc évidemment un absent ne peut être élu Président de l'AG.

Quant à la fonction de Président de l'ACP, elle a disparu depuis belle lurette

#2442 Re : Copropriétés forcées » refus persistant d'un cahier des charges » 10-02-2020 16:06:16

Mais c'est tout simple, récoltez vous-même des devis! Prenez aussi votre propre expert si vous ne vous sentez pas à l'aise.

Je ne comprends pas les CP qui laissent le syndic tout seul pour chercher des devis. Le mieux c'est que les CP's s'investissent et demandent des devis chacun de leur côté.

Cela évitera aussi toute forme de collusion....entre le Syndic et des chauffagistes.

J'ai personnellement souvent demandé des devis pour des chaudières dans des ACP de plus de 20 lots. Jamais je ne laisserais un syndic la bride sur le coup...

#2443 Re : Copropriétés forcées » durée prescription location cave ? » 12-02-2020 10:44:43

Rexou a écrit :

Ce que je ne comprends pas, c'est que des loyers impayés depuis 10 ans n'ont jamais suscité de réaction chez aucun CP.

Moi non plus! C'est incroyable qu'aucun CP n'ai jamais amené cette absence de loyer à l'odj d'une AG. Ou simplement posé la question.

C'est inconcevable!

Même la CP en Galère ne l'a jamais signalé?

Dans cette ACP, ils jettent tous leur argent par la fenêtre....

#2444 Re : Copropriétés forcées » 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. » 05-03-2020 03:03:28

et si je me retrouve seule???

Aucun soucis: le syndic doit reconvoquer la même AGE 15 jours plus tard avec le même ODJ.

Et là, si vous êtes encore et toujours toute seule, comme la 2ème AGE doit avoir lieu quelque soit le quorum, vous pourrez prendre toutes les décisions que vous voulez, toute seule! Vous aurez le pouvoir absolu!

Les lois belges ne sont-elles pas magnifiques?

#2445 Re : Locations et baux » Requête et indexation » 09-02-2020 22:27:45

Dans le formulaire standard reçu du greffe:

Ayant pour objet l’immeuble sis:
...........................................................

Et ce au loyer mensuel de .... EUROS, lié à l’indexation

Que ce bien immeuble a été donné en location à la partie défenderesse suivant bail écrit de résidence principale du ......, enregistré à .... le ....... , au loyer de ........./mois, lié à l’indexation, pour une durée de ........ prenant cours le .........et se terminant le .............,


C'est le montant du loyer de base qu'il faut indiquer?

#2446 Locations et baux » Requête et indexation » 09-02-2020 22:27:45

panchito
Réponses : 4

Quand la cessation de paiement survient au cours de la 3ème année, faut-il indiquer que le loyer a été indexé chaque année?
Comment le formule-t'on?
D'avance merci.

#2447 Re : Copropriétés forcées » 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. » 05-03-2020 03:03:28

En regard des 15 points, vous avez bien indiqué la mention "Vote"?

Sinon, les juges peuvent aussi annuler les décisions prises sans cette mention, car les CP qui ont donné procuration n'était pas sensés être au courant qu'ils devaient donner leurs instruction de vote à leur mandataires....

#2448 Re : Copropriétés forcées » 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. » 05-03-2020 03:03:28

Si vous avez peur d'arriver en retard, qu'est-ce qui vous empêche de donner votre procuration à un autre CP. Dès que vous arrivez, la procuration tombe.

C'est aussi simple que cela!

#2449 Re : Copropriétés forcées » 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. » 05-03-2020 03:03:28

Pourquoi elle serait AG "E"?

Je vous ai déjà expliqué pourquoi il s'agit d'une AGE en long et en large.

Regardez bien le contrat que vous avez signé avec votre syndic.

Certains facturent plus de 600€ d'honoraires si les CP demandent des AGE

#2450 Re : Locations et baux » Clause abusive, y a-t-il des conséquences? » 12-02-2020 17:08:23

Vous avez pris le bail PIM?

Relisez votre contrat de bail de résidence principale. Si c'est un bon bail, il y a une clause qui impose que le locataire se domicilie dans les lieux loués.

Si personne n'est domicilié, vous allez devoir vous acquitter d'une taxe de seconde résidence.

Dans le bail de résidence secondaire, il est prévu de mettre cette taxe à charge des locataires.

Donc c'est vous qui en fait allez régler l'addition du cadeau fait à vos locataires....

#2451 Re : Copropriétés forcées » 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. » 05-03-2020 03:03:28

Rexou a écrit :

Tout cela parce que la question initiale a été modifiée.

D'habitude Mr Pim réprime sévèrement ce comportement (par un bannissement par exemple).

Il peut aussi envoyer la facture d'honoraires à La Galère (4 pages et 73 messages...).

#2452 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Offre d'achat » 07-02-2020 06:43:29

Je vous ai répondu!

Pour signer un acte, c'est comme pour danser le tango, il faut être 2!

Pourquoi voulez-vous que la partie qui vend accepte de postposer la date du compromis et donc en final la date où ils vont recevoir votre argent?

Jamais ils ne vont accepter.

#2453 Re : Copropriétés forcées » 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. » 05-03-2020 03:03:28

recommandé au syndic, le reste en courrier simple et un toute boite, c'est habituel dans l'immeuble.

Non c'est illégal!

Toutes les convocations doivent être envoyées par recommandé avec accusé de réception SAUF au CP qui vous ont communiqué par écrit, qu'ils vous autorise à bypasser la loi en la leur envoyant par courrier simple.

Les délais de convocation doivent légalement être respectés! Sinon l'AG que vous voulez convoquer ne sera pas valable!

#2454 Re : Copropriétés forcées » Contrat de chauffagiste » 08-02-2020 10:07:31

@la galère

Selon notre syndic, c'est une ancienne convention jamais mit à jour, et de tout ce que j'ai pu lire ici, il semble que personne n'a de contrat d'entretien ni ne connait le montant annuel de son chauffagiste.

Pourquoi gardez-vous un Syndic qui est dans l'illégalité la plus totale?

Si vous avez une chaudière à mazout ou au gaz la loi exige que l'entretien soit effectué à un intervalle bien précis suivant les régions par un chauffagiste agréé.
Chaque année, le syndic a l'obligation légale de mettre les fournisseurs en compétition et de vous fournir les résultats lors de l'AG.

#2455 Re : Copropriétés forcées » 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. » 05-03-2020 03:03:28

En fait c'est très simple.

La loi impose que les CP désignent en début de séance un Président parmi les CP's présents.

Une fois élu le président choisit le secrétaire qui rédigera le PV en cours de séance (rôle d'habitude rempli par le Syndic).

Où est le problème?

#2456 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Offre d'achat » 07-02-2020 06:43:29

Mettez vous à la place de l'autre partie qui veut surement recevoir l'argent de la vente le plus vite possible.

Pourquoi accepteraient-ils de postposer la signature du compromis? Vous leur avez fait une offre qu'ils ont acceptée. Donc maintenant ils veulent voir la couleur de votre argent...

#2457 Re : Ventes et achats » Maison sans permis » 06-02-2020 12:20:05

Dimitri a écrit :

Le ne savais pas qu'on pouvait encore "travailler" l'acte.

Ah?

Le rôle du notaire est de NOTER ce que les parties veulent!

Evidemment s'il est si cher c'est parce qu'il doit "noter" en s'assurant que tout est parfaitement légal puisque c'est un officier de l'Etat.

Donc il vous a envoyé un projet d'acte ainsi qu'au vendeur pour s'assurer que toutes les clauses qu'il y a rédigées pour vous, vous conviennent bien.

A vous de voir, si c'est ce que vous voulez et de lui demander d'en insérer d'autres si vous trouvez qu'il en manque.

Souvent s'il y a un doute, les gens prennent leur avocat pour expliquer au notaire le montage à construire.

#2458 Re : Copropriétés forcées » Jugement reçu "requête syndic provisoire" » 06-02-2020 12:43:34

@La Galère

Contrairement à vous, je possède beaucoup de biens dans diverses copropriétés et j'y ai exercé pendant plus de 30 ans les fonctions de CaC, d'assesseur et de président d'ACP (du temps où cette fonction existait encore).

J'ai donc eu la possibilité d'assister à plusieurs procès (ACP / Promoteur / Syndic / Entrepreneur / CP indélicats) et toutes les combinaisons possibles de ces intervenants...

Plus naturellement les différents procès menés à l'encontre de locataires indélicats.

Je sors aussi de votre bac à sable, vos élucubrations n'apportent en effet rien à personne.

Et surtout pas aux experts qui animent ces forums.

Vous avez une batterie d'avocats, vous n'avez qu'à dépenser tout votre argent et votre temps en les embêtant eux.

Laissez nous tranquilles!

#2459 Re : Ventes et achats » Maison sans permis » 06-02-2020 12:20:05

si je demande une confirmation écrite et qu'il refuse,ça voudrait dire qu'il y a un problème

Et comment fair prévaloir ces droits à ce moment là ?

Mais je vous l'ai déjà dit!
Tout dépend de ce qui figure dans votre acte au chapître "informations urbanistiques".

Vous n'avez pas encore reçu votre projet d'acte?

#2460 Re : Copropriétés forcées » Jugement reçu "requête syndic provisoire" » 06-02-2020 12:43:34

La Galère a écrit :

c'est une plaie de voir un forum partir en vrille à cause de boutonneux!

Heu....c'est vous qui accaparez les forums, et remplissez tout l'espace disque de Mr PIM avec des débats qui n'ont ni queue ni tête parce que vous n'y comprenez rien!

Un problème bien expliqué avec tous ces tenants et aboutissants est déjà à moitié résolu.

Vous ne placez que des bribes d'information, qui forment une bouillie absolument indigeste.

Vos discussions stériles n'intéressent personne...

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