C'est l'information que j'ai de mon huissier. Mais certains points restent flous pour moi tout de même.
En somme, je pense me rappeler que le huissier doit rappeler la créance tous les 3 ans et que pour l'inscription de cette créance, il y a un petit droit à payer pour la formalité (les 20 €).

Je me dis aussi que le "sondage" que vous mentionnez = consultation auprès de l'onss, ce qui représente un coût que le huissier porte en compte - sauf s'il est très gentil et le fait rapidos par téléphone...

Mais je serais vraiment preneur de savoir exactement comment cela se passe, dans un cas pareil (jugement exécutif, mais non-recouvrable directement - en attente de jours meilleurs) ; ce qui est inscrit et ce que cela implique.

Bonjour Jacq,
A mon avis, vous n'avez lu que le premier message (qui date à présent). Ce stade est largement dépassé à présent.

Si le CPAS vous avait accordé la garantie, c'est déjà différent. En toute logique, le propriétaire ne peut pas refuser celle-ci (mais... ça reste délicat).

Je peux comprendre l'utilisation du néerlandais. A sa place, je refuserai de faire un bail qui n'est pas dans ma langue.
L'obligation des communes à facilité, concernant l'utilisation des langues, ne vaut que pour les documents administratifs évidemment.

Pour la sécurité incendie : il faut voir les règles régionales (pour les détecteurs de fumée, c'est en tout cas obligatoire en Wallonie).
Pour la lance incendie : non, ça n'existe que dans des halls de stockage ou bâtiment industriel. Par contre, un extincteur est plus fréquent.

Vous pouvez exiger le détecteur du propriétaire si c'est réglementé.
Pour le reste, il faut d'abord voir s'il existe un règlement applicable. C'est compliqué, et largement mal géré dans les communes.

Les nuisances sonores : c'était à vous de vous en rendre compte. Difficile d'incriminer l'agence à ce propos.

Alors là, vous auriez beaucoup de chance si vous n'êtes pas en train de rêver !

- Vous avez signer un bail
- Vous n'en remplissez pas les conditions, malgré le délai qui vous est accordé ici.
--> Il y a toutes les chances pour que vous soyez poursuivi en justice pour le non-respect du bail. Celui-ci n'est absolument pas caduc pour la cause ! Cela sera considéré comme une rupture unilatérale de contrat, et vous devrez certainement payer les indemnités compensatoires qui vont avec (généralement 3 mois + loyer en cours + absence de préavis...).

Mon seul conseil, après la légèreté dont vous avez fait preuve jusqu'ici, c'est : négociez vite fait un accord de départ avec le propriétaire (le loyer du mois + 1 mois d'indemnité, vous vous en sortiriez déjà très bien !!).

Pour donner un feed back sur la situation :

J'ai finalement écrit au tribunal du travail pour dénoncer la situation de la personne en règlement collectif de dettes.
Par principe, je ne vois pas pourquoi qqu de malhonnête s'en tirerait si facilement. Etre en difficulté, c'est une chose compréhensible, mais qui ne justifie pas la malhonnêteté.

J'ai eu une réponse rapide, comme quoi ils fixeraient une audience pour analyser le RCD.
La fixation était nettement moins rapide : 8 mois de délai......... Ce qui signifie encore 6 semaine à attendre environ.

Chose étrange : mon huissier m'envoit un courrier ce jour m'indiquant que l'homme a été radié d'office, et me demande mes instructions.
J'imagine qu'il avait de telles casseroles qu'une audience n'a pas été nécessaire, ou qu'il n'a répondu à rien et que son médiateur l'a finalement dénoncé également.

J'hésite à présent franchement sur la bonne chose à faire :
- poursuivre la démarche de recouvrement - sachant qu'il n'y a rien de saisissable actuellement chez ce monsieur, mais qu'il m'est débiteur de plus de 16.000 €. Quitte à attendre 10 ans si besoin, mais avec une probabilité suffisante qu'il ne sorte jamais de son trou. Ca me coûterait sûrement ~30 € par an en frais de huissier, je pense.
C'est ma première idée.
- m'arrêter là, tenter de digérer l'histoire, et passer à autre chose.
Ca m'embête fortement de devoir me faire à cette idée, tant c'est injuste.

Que feriez-vous (réellement) à ma place ?

Je suis plutôt content du mien personnellement.
Je crois qu'un huissier n'est pas l'autre - c'est comme dans tout. Essayez-en un autre.

Triste situation... (une de plus )

Votre ex-locataire a certainement fuit ses responsabilités.
Ne soyez pas (plus) catholique que le pape. Reprenez au plus vite possession de l'appartement pour le relouer.

Appelez la police pour faire constater l'abandon du logement. S'ils viennent et que vous avez un PV, c'est le mieux. Dites-leur au besoin qu'il faudra de toute façon venir pour la radiation de l'ex-locataire.
S'ils ne veulent vraiment pas se déplacer pour constater cela, faites le constat avec un témoin neutre, ainsi qu'un état des lieux de sortie.

Nettoyez et relouez.

Contactez les huissiers pour signaler le fait, et essayer d'avoir qq renseignements utiles si possible.
Demandez la radiation de la personne de cette adresse.

Et si vous le retrouvez qq part, vous pourrez éventuellement déposer une requête en justice de paix pour essayer de récupérer votre du (loyers impayés, indemnités de départ, indemnités de relocations, dégâts, ...). En espérant qu'il ait de quoi payer.

Ha mais c'est "facile" dans un sens - mais lourd à gérer :

- Envoyez un SMS et un email (si possible) - car un recommandé sera impossible - les mettant en demeure de réaliser l'état des lieux, et de payer les indemnités dues. Que vu leur absence injustifiée au rendez-vous, vous êtes à présent obligée de leur compter 1 mois d'indemnité de relocation en plus.
Exigez une réponse dans les 2 ou 3 jours.
- Passé ce délai, vous rentrez dans les lieux abandonnés, et faites constater le tout par un expert (si possible) ou un témoin NEUTRE, qui validera l'état des lieux de sortie réalisé.
Bien entendu, tout ce qu'ils ont laissé = détritus = évacuation mise à leur charge. (frais de containers, de déménageurs, ...)

- Ensuite, vous déposez une requête en justice de paix à leur encontre. S'ils n'ont pas changé d'adresse : tant pis pour eux ! Ils seront condamnés par défaut, et se verront ensuite saisir leur salaire.
- Le huissier que vous mandaterez suite au jugement trouvera leur nouvelle adresse - et s'adressera directement à leur employeur.

- Après avoir déposé la requête : demandez à l'agent de quartier qu'il agisse pour les radier d'office de cette adresse.

Et faites le relevé de compteur d'eau lors de l'état des lieux, pour le transfert à votre nom du compteur. Si vous ne le faites pas avant 1 mois, on peut considérer une faute de votre part et mettre une partie de la consommation à votre charge.
Idem élec et gaz.

Conservez vos SMS.