J'y vais de ma petite expérience de ce matin :

- Arrivée à 9h00
- A 9h15, quelques secondes de détente quand le greffier appelle "M. Colomb ? M. Christophe Colomb". Il n'était pas là - probablement bloqué en Amérique. J'ai remarqué qu'on était 3 ou 4 sur au moins 50 personnes à en sourire...
- A 10h00, mon voisin, apparemment pas à jeun, encourage gentiment le juge pour la 3ème fois : "Allez dépêche, bouffon, va. Chui là depuis 9h00, rien à foutre des putain d'avocats moi !"
- A 10h30, je me suis dit que j'avais vraiment bien fait de prendre un livre avec moi. Il restait encore au moins 7 avocats qui attendaient. Et le juge chuchotait chaque cas, donc même pas de distraction possible en attendant.
- A 11h45, je flippe, car les avocats continuent de défiler, et je sens que je vais être bon pour y passer l'après-midi aussi.
- A 11h50 : chance ! Un nouvel avocat débarque et se met bien sûr devant... mais je le reconnais, et lui aussi. Le père d'un de mes anciens coéquipiers du club sportif. "Bonjour et bonne année"... Il va défendre ses dossiers et reviens me voir. "Viens derrière moi, je vais te faire passer" et il s'en retourne vers le juge. Je le suis, un peu gêné quand même, mais content. J'entends quand même derrière moi mon voisin qui pond une nouvelle joyeuseté "Putain d'enculés tout ceux-là". Et l'avocat dit juste au juge qu'il ne me représente pas, mais qu'il souhaitait montrer mon dossier au juge". Et c'est passé ! Ils sont quand même sympa entre eux !
1 minute plus tard, c'était jugé... conforme ; la locataire étant bien sûr absente.  Ca a duré quand même 1 minute car le juge voulait prononcer l'expulsion, et j'ai du lui demander de ne pas résilier le bail tout de suite, de mettre cette partie-là au rôle, dans le cas où les impayés continuent malgré le jugement.

1 bonne minute pour 4 heures. Quand il faut, il faut !

Je retiens aussi qu'environ 2/3 des dossiers sont jugés conformes, par défaut. Et que c'est le cas, presque à 100%, des dossiers d'hôpitaux, vétérinaires, télécoms, ...

Publié, je n'en sais rien.
Mais ils l'ont annoncé comme effectif au 1/1/2016...

Ce qui ferait bien 15% pour l'enregistrement
+ frais d'acte
+ frais d'ouverture de crédit
+ honoraires à 21% (avec tjs une petite marge de sécurité en plus)

Mwouais... C'est un article de loi que Grmf a bien défini (dans un autre thread !), qui facilite la mise au calendrier des dossiers, car il définit 3 étapes très claires. C'est pratique pour les dossiers qui sont plus compliqués que pour une simple audition ; mais plus simples que des cas de 10.000 pages.

C'est tout de même le rôle de l'avocat de Jacq que de le conseiller correctement, via un 747 ou autre...

Si votre problème, c'est de la moisissure, il y a bcp plus simple - surtout vis-à-vis des ingrédients.
Mélangez 1/3 de javel dans 2/3 d'eau chaude. Tamponnez (PAS frotter !) avec une éponge les endroits concernés, et laissez agir 1 bonne heure. Rincez simplement.

C'est exactement la même chose pour les moisissures sur les murs et plafonds.

(Si ce sont des joints délaissés pendant des années, la solution au bicarbonate de soude mélangée à de l'acide (comme le vinaigre), est la meilleure ; mais pas au vaporisateur.)

Pour avoir connu le cas à Liège, l'argument n'a aucune portée concernant le permis de location.
La Ville perçoit très vite la taxe liée à ce logement, mais est loin d'octroyé le permis facilement ou rapidement (et surtout pas gratuitement, vu les frais à engager auprès d'un architecte et la facture disproportionnée du service de prévention des pompiers). Et jusqu'à présent, la justice ne lui a pas donné tort :-(

C'est joli.

(Mais pour certains, ce sera des meilleurs vœux (en Justice) de paix, ... )

Peu importe que vous trouviez que ça donne bien, que ça ait été fait par un pro ou que ça convienne à une des candidates locataire qui est venu visiter... Le fait est que ce sont des considérations personnelles et que c'est pour ça qu'on définit autant que possible les normes. Et un mur peint en noir, c'est hors norme et considéré comme un dégât.

Vous pouvez bien sûr argumenter qu'il était brun avant, c'est assurément un bon élément.

Je suis par contre d'avis totalement contraire : bien des personnes sont rebutées par les goûts décoratifs des autres ! Une maison remise en blanc donne l'énorme avantage de pouvoir s'y projeter, et de rester neutre.
Les locataires décorent bien souvent à leur goût, mais s'ils partent, c'est également normal qu'ils remettent en état neutre avant de partir alors.

En effet, quelle galère. Ca fait toujours mal au coeur de voir à quel point un service administratif peut faire du mal, en montrant simplement peu d'humanité (là où elle est exigée par ailleurs, mais comme dit Grmff, on dérive dans le politique).

Pour cette obligation déclarée par l'urbanisme, je n'hésiterais pas trop à présenter une copie du courrier du service de l'urbanisme au greffe de la justice de paix, et leur poser la question...
Ils ont généralement la réputation d'être accessibles. Probablement qu'ils pourront donner un avis sur la légalité de l'action exigée.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'urbanisme - (manifestement) - voyez également la solution de recours qui existe.
Je pense qu'il existe un fonctionnaire délégué de la province, qui a le pouvoir de contre-dire leurs décisions (à vérifier - je dis ça juste de mémoire).