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Elles ne vont pas en appel ?..........
Pas d'avis?....
Z'êtes pas content de votre avocat ?
Citation :encore un notaire à la fosse
Mieux vaut à la fosse qu'à la masse
les masses septiques sont plus rares que les fosses...
mais les masses sceptiques sont plus fréquentes...
Même si j'ai pleine confiance en mon notaire, je suis tout de même septique
encore un notaire à la fosse 
Il s'agit à mon avis d'une faille législative à laquelle le cabinet de la ministre de la justice n'avait pas pensé.
Pléonasme ?....
L'accord par lequel le fermier renonce à tout droit doit faire l'objet d'un acte notarié, je crois. A vérifier chez votre notaire.
3) dans l'acte de base relatif à la copropriété, un article stipule clairement qu'aucune personne morale ne peut acquérir un bien dans la copropriété. Nénamoins, au vu de cette affaire, cet article n'a pas été respecté.
Pour les autres points, il y aura des spécialistes qui donneront leur point de vue.
Mais pour votre point 3 , je suis très surpris de votre affirmation et je m'interroge sur la vailidité d'une telle clause.
Vous êtes certain d'avoir bien lu ?
N'est-ce pas plutôt une éventuelle interdiction d'y exercer / installer des bureaux ?
Interdire qu'une société soit propriétaire ? Très inquiétant, si c'est vrai.
Mais là votre réflexion c'est encore un peu le monde à l'envers, c'est le candidat locataire qui est " demandeur de louer" pas le proprio....
?????.......
Le proprio est tout aussi "demandeur de louer"....
Les notaires n'arrêtent pas de vanter les mérites des ventes publiques, mais, en pratique, on n'explique jamais qu'en réalité, le vendeur prend le risque de devoir payer des droits d'enregistrement lui-même si l'acquéreur fait défaut !
La situation dans laquelle a été mis "ben1" est effectivement assez scandaleuse, selon ce qu'il nous en a raconté:
sur décision judiciaire, on met l'immeuble en vente publique. L'acquéreur (adjudicataire) ne s'avère pas solvable. Comme la vente existe, les droits d'enregistrement sont dus et on se retourne vers le vendeur (forcé) pour en obtenir le paiement !!
Eh ben.....
Indépendamment de l'heure..., j'ai oublié de préciser: face à cette insalubrité, allez chez le juge de paix (conciliation).
je vous mets une nouvelle photo
Vous devez régler soit l'heure de l'horloge, soit celle de votre appareil photo...
je vois po pk on devrait encore attendre ! si tt le monde est oki je vois po pk on reprendrai encore un rdv ce sera ridicule

Suffit peut-être de poser la question au proprio, sur le thème "nous voulons être certain de votre accord, car nous avons d'autres rdz-vs à annuler en conséquence"...
- soit, il était trop tard dans la nuit pour Luc quand il a écrit ce message
- soit, il est trop tôt pour moi ce matin,
mais, en tout cas, je ne comprends rien à ce message confus...
En clair, le proprio et son agence avaient marqué leur accord pour vendre à "smartflees", AVEC une condition suspensive de prêt.
Dans l'intervalle (avant signature de quoi que ce soit), un acheteur ferme s'est présenté (sans condition suspensive PH) et le vendeur+agence, ont préféré signer avec celui-là.
Ils n'ont pas dit la vérité à "smartflees" pour ne pas prendre le risque de la fâcher et de la perdre dans l'hypothèse où le nouvel acheteur faisait défaut...
Pas très joli joli, mais inattaquable... puisque, comme déjà dit par Pim, aucune preuve dudit acord et de son antériorité...
Beste amis
Nous voilà dejà en 2008 en de feesten zijn déjà achter ons.
Cette année was voor ons une année de veranderingen, productives, of niet.
In het begin was tout le monde inquiet maar eindelijk is alles presque goed passé grâce à onze esprit de samenwerking, enfin bijna.
Iedereen is d'accord pour dire que nous werken heel goed zonder hésitation en met weinig slecht humeur.
Dat is de resultat van onze collaboration et goede entente dans le combat.
Je voudrais vous dire dat ik veel chance heb d'avoir des kamaraden comme jullie.
Altijd klaar pour aider, toujours prêt om initiatieve te prendre, altijd klaar pour aider un afwezig.
Bedankt voor tout en ik hoop que cela continuera volgende année .
Meilleurs wensen voor de nouvelle jaar 2008 .
PS : ik wil ook remercier Bill Gates pour ce prachtige taal correcteur programme, zonder celui-ci zou ik deze brief met veel fautes moesten écrire !! ;-)
Clip Yael Naim : New Soul
Parce que cela déménage... , beau clip approprié pour le forum immobilier de Pim:
Maintenant, ils sont dans l'opposition,

Je me demdande si la Région Walonne ne donne pas une prime pour les déménagements mais je ne connais pas les conditions.
prime existant pour tout déménagement vers la Flandre 
Mustapha a acheté une maison voisine de celle d'un notaire.
Lorsqu'ils font connaissance, Mustapha dit à son voisin :
'Belles maisons, n'est-ce pas, mais la mienne vaut le double de la vôtre !'
'Comment cela ?' interroge le notaire interloqué, 'elles sont parfaitement
identiques, comment la vôtre pourrait-elle valoir deux fois plus que la
mienne ?'
Et Mustapha de répondre :
'Moi, j'habite à côté d un notaire, vous à côté d'un arabe.'
Voici une façon élégante de dire les choses...
C'est un homme d'affaires qui fait la rencontre d'une très belle femme.
Après quelques heures, ils conviennent de passer la nuit ensemble moyennant un montant de 500€ que Monsieur versera à Madame.
Au petit matin, l'homme d'affaires dit à la très belle femme qu'il n'a pas d'argent sur lui mais que sa secrétaire lui enverra un chèque de 500€ pour
"location de logement".
Sur le chemin du retour, l'homme d'affaires regrette et estime que ça
ne valait pas le coût finalement. Lorsqu'il arrive à son bureau, il demande
donc à sa secrétaire d'envoyer un chèque de 250€ à la dame avec le message suivant:
"Madame,
Veuillez trouver ci-joint un chèque de 250€ pour la location de votre appartement. Je n'ai pas envoyé le montant convenu parce qu'en louant votre logement je croyais qu'il n'avait jamais été occupé, qu'il était chauffé et qu'il était assez petit pour m'y sentir chez-moi.
Malheureusement j'ai découvert qu'il avait déjà été occupé, qu'il n'avait pas de chauffage et qu'il était trop grand. "
Sur réception de cette note, la femme lui renvoya le chèque avec le message suivant :
"Cher Monsieur,
Comment avez vous pu penser qu'un si bel appartement puisse rester vacant jusqu'à votre arrivée ? En ce qui concerne le chauffage, il n'en manque pas, il vous suffisait de l'allumer. Enfin, pour ce qui est de l'espace loué, je vous assure qu'il n'est pas plus grand qu'ailleurs. Ne blâmez donc pas la propriétaire si vous n'avez pas assez de mobilier pour le meubler."