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#21 Copropriétés forcées » prochaine AGO » 17-01-2024 12:18:54

petitluc
Réponses : 15

Bonjour
je viens de recevoir l'ODJ de notre prochaine AGO .
certains points me semble bizarre . il est précisé à  coté : sans vote . Cela signifie que nous ne pouvons pas prendre de décisions . car qui dit décisions, dits choix  .... donc vote .
La surconsommation électricité et bilan de la cogénération : sans vote .
dossier X (CP qui nous a fait perdre le procès de la faute de l'inaction du syndic ou de notre avocat) : sans vote ???
les majorité pour certains travaux sont étranges : majorité absolue pour mise en conformité électrique ou  mise en conformité des ascenseurs .
par contre majorité de 2/3 pour  réparation d'une pierre cassé ???
Aucuns documents n'est joint à cet  ODJ.  rapport commissaire aux comptes : néant    Devis : néant .... Budget de l'exercice  à venir (budget prévisionnel  des dépenses ordinaire ou extraordinaires : néant
personnellement j'avais demandé  à mettre 2 points à l'ODJ ( refus de l écriture inclusive + obligation de s'assurer que les entrepreneurs à qui nous
commandons les travaux n'aident pas de dettes fiscales ou sociales - merci PIM pour cette infos) .
refus du syndic : " je ne vois pas en quoi ces 2 points doivent être discutés en AG " .
que penser de cela ?AG.jpeg

#22 Copropriétés forcées » délai de facturation » 14-12-2023 13:21:00

petitluc
Réponses : 0

bonjour
le syndic a de sa propre initiative  il y a +/_ 4 ans  décidé de faire des achats groupés de gaz par l intermédiaire d'une société spécialisée en cette matière .C'était un prix bas et une bonne affaire selon lui . J'ai depuis démontré  qu'on avait payé 25% plus cher qu'un autre immeuble dans le
quartier  à date équivalente (qui est également passé par cette société spécialisée ) et que nous n'avons obtenu ce prix que pour 2 ans (4 ans et demi pour l'autre immeuble ).Passons .
depuis 2 ans  nous avons un contrat direct avec Engie pour lequel nous payons des factures mensuelles de provisions .rien que du normal .
Cependant , nous n'avons à ce jour  toujours pas reçu de factures  pour l'ancien contrat d'il ya 4 ans et clôturer depuis 2 ans .
Le syndic nous a prélevé 19.000 euros de provisions lors de l'avant dernier décompte trimestriel  pour payer cette facture ...qui ne vient pas .
Quel est le délai légal pour établir une facture de fournitures , sachant que cela devrait être un délai raisonnable .
Des sites sur internet signalent que légalement la facture doit être  envoyée au plus tard le 15emme jours suivant la livraison .
Quand y a t il prescription (pas pour payer une facture : 5 ans   mais pour établir une facture ?)
merci

#23 Re : Copropriétés forcées » inaction syndic » 28-11-2023 17:57:48

Bonjour
le problème reste entier . un membre du conseil a contacté téléphoniquement le syndic qui prétend n'être pas capable  de renter en contact avec notre avocate ????  le conseil a envoyé un courrier recommande avec accusé de réception  début semaine passée au syndic ...qui ne l'a toujours pas réceptionner ...personnellement je voudrais que l'on s'adresse directement à notre avocate (2 adresses mails ) mais 2 CP avocats ne sont pas favorable
( motifs invoqués : elle a peut être reçu des instructions du syndic ) et attendent la réponse du syndic ...qui ne vient pas ...
rexou : les dettes sont établies mais contestée depuis plus de 25 ans par le CP en question . les comptes ont étés  validés par le commissaire au
comptes... qui est son fils (qui a quitté il y a un an la CP  PS: ils ne se parlent plus depuis de nombreuses années )

#24 Re : Copropriétés forcées » inaction syndic » 28-11-2023 17:57:48

L'avocate était  membre du cabinet qui s'occupe du dossier depuis plus de 10 ans .
L'avocat principal a pris sa retraite l'an passé et lui a  transmis  le dossier .
Nous sommes en procès depuis plus de 20 ans avec ce CP défaillant  qui " s'amuse " a  tout constester depuis qu'il prétendu avoir payé +/-
1000 euros il y a 25 ans que le syndic de l époque n'aurait pas imputé .Il y a 3 ans il devait plus de 30.000 euros d 'impayé et le juge lui a ordonner
de payer +/- 25000  en attendant la conclusion du procès . Ce qu'il fait mais continue à ne pas payer ses nouvelles charges .
il a introduit une action il y a +/- 20 ans contre la CP . on a gagné tous les procès sauf ce dernier .
L 'échéance du syndic est fin mars  et nous n'avons pas voté sa demande de nouveaux contrats  dont ses exigences financières en matière de suppléments  étaient  déraisonnable .On devrait rediscuter du contrat lors de la prochaine AGO.
la longueur de la procédure tient principalement au CP défaillant qui a plusieurs reprises  indique vouloir discuter ... qui ne vient pas aux AG
et qui lorsqu'il est présent  et que l'ACP lui fait des propositions (annulations interêts )  déclare ne pas connaître l'état du dossier  et puis se tire de l'AG  se contentant de   voter contre l'approbation des comptes .
dans des  attendus d'un vieux jugement le condamnant ,le juge lui rappelait qu'il avait 4 mois pour contester  , or il avait introduit sa demande de contestation  plusieurs années après  .( pendant près de 15 ans il n'a assister a aucunes AG  ni voter contre  l'approbation des comptes )
sa politique de paiement est systématiquement  de foutre le bordel dans la comptabilité pour mieux la contester comme inexacte.
par ex : s'il doit pour janvier 1000 euros , pour février 700 euros , pour mars 500 euros .....il va envoyer 270 euros .
le syndic imputera cette somme sur le plus vieux paiement en attente .... et il le contestera en disant qu'il faut l'imputer au mois de mars .....
C'est systématique. il a un jour remis en main propre une somme cash a notre avocat   (genre 640,50 euros)  et conteste ultérieurement que le syndic ne l'a pas imputé a cette date et que les intérêts qu'il doit  sont donc inexacts....et c'est repartit pour un tour .

#25 Copropriétés forcées » inaction syndic » 28-11-2023 17:57:48

petitluc
Réponses : 16

Bonjour
samedi j'aperçois un courrier judiciaire ouvert sur la tablette du hall d'entrée de la CP. Il est adressé a notre ACP.
puisqu'il est visible (qui l'a ouvert ? ) j'en prends connaissance : c'est une décision judiciaire concernant un procès en cours avec un CP
mauvais payeur depuis  plus de 25 ans (un avocat )  ...et auquel la CP lui réclame encore 13.000 euros d'arrières de charges + intérêt ....
Nous sommes déboutés ...au motif que lors du procès notre avocat  n'était pas présent pour plaider et que celle ci n'a pas introduit un dossier de pièces  . par ailleurs , le tribunal estime n'avoir retrouvé ni un relevé des faits sur laquelle notre demande principale se fond ni une motivation du fondement de notre demande .
le tribunal déclare l 'irrecevabilité de notre demande  (les charges impayées)  et nous condamne également à des frais de procédure .(1000 euros)
J'envoie immédiatement un mail au syndic pour lui signaler cela avec copie du jugement .car nous sommes attérés dans la CP par cette décision.
En lui demandant de réagir (demander explication à notre avocat + interjeter appel ) .
Depuis samedi aucunes réactions : même pas de réception du mail de notre demande .Rien , absolument rien !!!
cela fait également  déjà des mois que le syndic ne réponds plus à nos différents courriers de CP sur le site internet de l'ACP .
Que peut on envisager de faire ?(envisager une AGE ne servirait à rien n'ayant toujours pas trouvé un autre syndic )

#26 Re : Copropriétés forcées » Copro.forcée d'imm.ou groupe d'imm.-durabilité des appart.- prop. de loi » 19-03-2025 08:57:47

Encore une proposition  qui passe à coté de l essentiel de la problématique .
dans notre CP nous avons fait 2 expertises (une il y a 10 ans , l'autre 5 ans).
Elle disent la même chose .il faut isoler la façade  pour des faire des efforts énergétiques .
coût 1million d'euros pour 20 CP  (le coût  date d'il y a 10 ans ) . rentabilité  / amortissement de l investissement espéré = 50 ans .
On sera tous morts .Même si nous voulions faire un énorme effort financier  pour les générations suivantes...le problème reste entier.
Les 2 expertises sont  formelles : jamais l'urbanisme ne vous donnera l'autorisation .
La main droite de l'état  interdit ce que la main gauche préconise ...et rendra vraisemblablement obligatoire prochainement ....

#27 Re : Copropriétés forcées » Indivision en copropriété » 01-10-2023 11:20:13

l'article évoqué parle de division du droit de propriété  et non d'indivision .
je pense que ce n'est pas la même chose .
Par ailleurs en droit  les délibérations désignent la période lors de laquelle APRES LES DEBATS  les juges du tribunal se retirent pour prendre
leur décision .Dans le cas d'une CP cela signifierait le moment du vote .

#28 Re : Copropriétés forcées » article de règlement intérieur dans une copropriété: applicable ou non? » 15-09-2023 07:40:20

sur le principe  il est parfaitement légal qu 'existe des clauses pénales en copropriété  pour les "fautifs" de certaines infractions .
le ROI ou Règlement de copropriété doit contenir le détails et les modalités  des pénalités.
Cela doit donc  être connu  des CP ou résidents au préalable .(ce qui semble être votre cas )
le critère essentiel est celui de la proportionnalité  de la pénalité.
Il est cependant évident que c'est le "fautif " qui doit être pénalisé.
A mon sens c'est vers lui que le syndic doit se retourner .
L intervention d'un huissier de justice ne me semble pas nécessaire  dans l'état actuel de la procédure .

#29 Copropriétés forcées » appartement non chauffé par CP » 26-07-2023 18:50:11

petitluc
Réponses : 1

Bonjour
je viens de recevoir mon relevé ISTA .
une interrogation me vient a l esprit : un CP ne chauffe absolument pas son appartement .
certes il lui est imputé 20% du chauffage  d'office dans la clef de réparation  mais il n'y a aucunes autres indications de relevés  pour son appartement. C'est un CP qui a quitté l'immeuble il y a 2 ans  pour une maison individuelle mais qui reste CP dans notre immeuble .
je peut parfaitement comprendre qu'il chauffe excessivement peu puisqu'il ne réside plus dans la CP .
Cependant rien ....me semble problématique sachant qu'un appartement non chauffé  peut avoir des conséquences  sur les autres appartement
du dessous ou du dessus du sien ( humidité ....)
Cela vous semble t il " légal " . que se passerait il si un CP a des problèmes  ( humidité/ canalisation qui pètent  .. ).Comment le cas échéant prouver le lien ?
merci

#30 Copropriétés forcées » panneau vente appartement » 22-05-2023 14:25:59

petitluc
Réponses : 2

bonjour
se trouve depuis 15 jours un panneau de grande dimension  (2/3 M) indiquant qu'un appartement est en vente devant mon appartement (RDC)sur le jardinet qui sépare celui ci de la rue . .
Ce n est pas la première fois que cela arrive (panneaux plus petit ) et chaque fois  on a alerter le syndic qui a fait procéder à son enlèvement , car
le ROI ne l'autorise pas . J'ai alerté le syndic il y a 15 jours de ce problème via le site de la CP . cependant le syndic ne " valide " pas  mon courrier.
et donc ne réagit pas .que puis je faire d'autre ?
merci

#31 Re : Copropriétés forcées » Une majorité simple pour les travaux énergétiques ? » 29-06-2023 09:28:12

une majorité simple peut être  intéressante dans certains cas . cela n'est pas la panacée .
Dans notre CP (19 CP) Bruxelles ) nous avons fait une analyse il ya +/- 10 ans  et une  seconde il y a 5 ans .
Toutes deux  disent ce que nous devons faire pour des économies d'énergie . en gros La CP devrait  découper la façade avant et arrière de l immeuble  + isolation et remettre la façade . il y a 10 ans le coût était estimé a 1million d'euros (c'était avant l'hyper inflation )
amortissement = 50 ans (la majorité des CP a plus de 60 ans ).
Les deux analyses disent la même chose  sur ce qu'on devrait faire ...puis vous disent : c'est ce qu'il faut faire Mais cela sera impossible : jamais l'urbanisme nous l'autorisera .le problème n'est donc pas une éventuelle majorité ... le problème c'est les règles étatiques  qui empêchent de remédier à la problématique .

#32 Re : Copropriétés forcées » Mise en conformité des statuts, quelles sont les règles et les obligations ? » 25-03-2023 20:26:08

@pim
non  je n'en n'ai ni la force ,l énergie, le temps  ni les moyens .
d' autant plus que le syndic manipule  la problématique : je ne peut voter contre une décision puisqu'aucunes décisions n'est mise en avant .
la question était sur l'odj : décisions à prendre quand à mettre les statuts aux normes ...
quand ce point est arrivé le syndic  a fait mettre dans le PV : ce point n'a plus lieu d'être dans la mesure ou la conformité a été réalisé en 2020 .
on évacue le problème et on passe au sujet suivant .(95% des CP sont d'accord ).

#33 Re : Copropriétés forcées » Mise en conformité des statuts, quelles sont les règles et les obligations ? » 25-03-2023 20:26:08

Que se passe t il quand la transcription est foireuse ?
problème : il y a quelques années membre du Conseil je reçoit du syndic la transcription  faite par une société spécialisée .Enorméments  de fautes et d'erreurs (date création et architecte inexacte ...) j'envoi au syndic  les 5O erreurs à réparer . un an plus tard nouvelle transcription avec  encore des erreurs .Je refait la démarche auprès du syndic . puis je ne suis plus membre du Conseil . les nouveaux statuts conformes à la loi comportent des erreurs que je signale depuis 5 ans . malgré cela le syndic fait voter en AG les statuts actualisés . je remets ce points a l'ODJ chaque année.
pour le syndic et les autres membres de la CP : tout est en ordre on va pas repayer ... passons .
problème 1 : le tableau récapitulatif des millièmes ne fait pas 1000 millièmes . on a oublié de mentionner et comptabilisé  les garages en sous sols ...
problème 2 : en 2006  l'AG a voter à l'unanimité  que les interêts de retard  pour toute sommes impayées  produit des intérêts de 12% / an
ce n'est pas repris dans les statuts ni mis en application .
le règlement de copropriété parle toujours de la concierge ... alors que nous n'en n'avons plus depuis plus de 10 ans .
idem pour la mention du chauffage au mazout alors que nous sommes  actuellement au gaz .
quelle sont les conséquences de ces manquements ? merci

#34 Copropriétés forcées » les critères motivés » 20-02-2023 17:45:56

petitluc
Réponses : 0

Bonjour
le règlement de CP doit comprendre les critères motivés et le mode de calcul de la répartition des charges .
Pour  le mode de calcul notre acte base   signale un tableau des quotes parts de tous les appartements .
par exemple : 4 appartement de type B + 228/1000 + garage + chambre de bonne + Cave ...
mais les critères motivés je n'en voit pas vraiment  .
Dans notre acte base il est simplement indiqué  " pour déterminer (la) valeur des différents lots privatifs ....il a été pris comme référence celle d'un bien équipé de manière a assurer une habilité normale ....".
qu'entend on par critères motivés ? qu'est ce que cela recouvre  réellement ?

#35 Re : Copropriétés forcées » Vandalisme sur boites aux lettres » 15-02-2023 15:18:33

Personnellement, j'inclinerais  plus à penser que c'est une obligation du syndic  de réparer cela .
je ne sait pas si le code Bruxellois le prescrit ou non . Cependant la constitution prescrit le secret de la correspondance.
Ayant vécu plusieurs années avec un facteur qui laissait le courrier en masse pour tous les occupants de la CP, je n'ai pas à savoir que Mr ou MM
possède un compte au luxembourg , qu'il ait un avis d'huissier de future saisie ...un courrier du chômage ..un bilan d'analyse médicale  d'une clinique cancéreuse 
..ou autres ...

#36 Copropriétés forcées » fibre optique » 09-03-2023 19:19:51

petitluc
Réponses : 6

Bonjour
Notre CP se situant à Bruxelles , le syndic nous a  envoyé la semaine passé un mail nous précisant l'urgence du problème : à savoir l installation et déploiement  de la fibre optique  dans notre immeuble / quartier par proximus .
Outre  une réponse de notre part qui apparait (selon lui ) urgent  ( nous avons cette semaine l'AGO et ce point n'est pas à l'ODJ alors que le courrier qui lui a été envoyé datait du  19 octobre !!!) il nous indique qu'en cas de refus  proximus désactivera prochainement toute les anciennes connexions .
J'ai envoyé un mail de demande d'explication au gestionnaire Proximus ...qui ne répond pas .
ce qui me préoccupe c'est un câblage qui irait dans tout l'immeuble ( fils collé sur les murs ou plafonds dans les communs  ) et  l installation d'une nouvelle box .
Y a t il des  CP qui ont été confrontés à cette problématique ? Si oui,  je souhaite comment ils vont faire passer les fils extérieurs  dans les communs
vers notre nouvelle box dans les appartements  ?  Vont ils forer dans les murs  pour y accéder (avec les dégâts possibles / peintures à refaire ...?)
Merci de votre aide.

#37 Re : Copropriétés forcées » Durée du mandat de syndic » 05-02-2023 06:44:34

@rexou : concernant le délai de l'AGO
dans notre CP nous avons décidé a l'unanimité que l'AGO aura lieu la 2e quinzaine de janvier ( décision 2020)
L'AGO de  21 (cf covid ) a eu lieu en juin 21. a l'unanimité des présents il a été décidé que les prochaines AGO seront fixés a 18H 30 et que l'AGO suivante sera fixé le 31 janvier 22 . le syndic la  tiendra  le 9 mars 22. il profite de cette dernière pour faire voter 18H.
Celle de 2023 aura lieu la semaine prochaine (soit 2e semaine de février ).Le syndic  met a l'ODJ une modification de son contrat qui prévoit  que les AGO auront lieu  dorénavant en juin ....(ps: je prends toujours mes vacances en juin et le syndic le sait ...coincidence ? ).
entre la décision de l'AG  et le contrat  du syndic (vraisemblablement approuvé par la CP )  ou est la légalité ?

#38 Re : Copropriétés forcées » co-propriétaire mauvais payeur » 05-02-2023 19:48:10

que faut il entendre par mesure "extrajudiciaire " ? cela regroupe quoi exactement ?
dans notre CP nous sommes en procès depuis 20 ans avec un CP qui paye ses charges , une partie d'entre elles ...puis rien..
c'est un avocat qui joue de toutes les possibilités pour contester TOUT(y compris le taux d'interêts 6% dans l'acte de base....
A 2 mois du dernier procès devant le juge  ;..il a changer d'avocat ...
il n'est plus domicile dans notre immeuble mais son appartement est occupé par  sa femme (ou ex ? ).
On ne sait que faire.

#39 Copropriétés forcées » nouveau contrat syndic » 31-01-2023 20:10:08

petitluc
Réponses : 4

Bonjour
nous avons dans une semaine  notre AGO.
le syndic a fait mettre a l'ODJ  de cette AG  son nouveau contrat .
l'ancien faisait 4 pages + 2 pages d'annexe. le nouveau fait 14 pages , avec d'innombrables suppléments financiers .
On voit qu'il est en difficulté financière .l argent doit rentrer .
le point 2  de ce contrat  m'interpelle.
il y est écrit : " a tout moment ,la CP peut mettre fin a la présente convention  moyennant respect d'un préavis envoyé sous plis recommandé,
signé par un cinquième des quotités dans les parties communes et/ou par le conseil de copropriété ..."
cela ne me semble pas légal . Bien que je ne souhaite pas la reconduction de ce syndic , j'imagine mal que 20% des CP peuvent mettrent fin à son contrat (éventuellement reconduit a 80% ) et encore moins le conseil (sachant qu'il n'y a plus qu'un membre au dit conseil  et qu'il votera aussi contre le syndic .) de sa propre autorité.
Il me semble que cet article est mal torché .
Votre avis m' intéresse.
merci

#40 Re : Copropriétés forcées » Frais travaux à partager entre co-propriétaires » 09-01-2023 16:03:44

@Grmff
bonjour
habitant au RDC je paye  les charges d'ascenseurs bien que j'en ai aucune utilité.  ( 2 ascenseurs maitre + 1 service pour 19 CP).

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