grmff a écrit :

Avez-vous eu un cas jugé devant un juge belge qui ne s'est pas déclaré incompétent?

on a déposé la requête ce matin hein!

GT a écrit :

"L’IA peut être un outil d’accompagnement pour réaliser des tâches administratives ou des tâches faciles à automatiser. Il ne doit pas remplacer la réflexion juridique".

Un avocat condamné pour avoir remis des conclusions fantaisistes rédigées par l’intelligence artificielle

https://www.rtbf.be/article/un-avocat-c … e-11653006

Glisser des  jurisprudences inexistantes dans les discussions ou pire, des jurisprudences Françaises, c'est courant, qui les vérifie? personne! faut tomber dessus, ou vouloir contrôler.............

Une des mes locataires émargeant au Cpas, bénéficiaire du RIS, ne me paie pas.
Je passe sur les inepties qu'elle me raconte et auxquelles elle semble croire, je passe sur son incapacité à gérer son administration (4 mois pour se domicilier alors que le domicile est nécessaire pour bénéficier de l'aide du Cpas...)
J'ai écris un petit mot à son assistante sociale, en lui mettant un extrait du contrat de bail:

Si le locataire est bénéficiaire de l'aide du Cpas, il est convenu de manière irrévocable que le Cpas versera le loyer en direct au propriétaire.

Réponse: ok, le mois prochain vous sera versé en direct.

Outre cette réponse résumée l'assistante sociale a posé de bonnes questions, dans un but évident d'aider à la situation de sa bénéficiaire de manière intelligente.

Parfois, ça marche pas trop mal...

Il y a quelques mois déjà, je remettais le préavis à un locataire qui fichait le brin dans l'immeuble. Il faisait venir des "connaissances", usait de produits illicites, chahutaient la nuit, empêchaient els autres occupants de l'immeuble d'avoir une nuit paisible, et dormaient tous sur place (studio de 18m2) Cela a duré des semaines, et fichu une sacrée mauvaise ambiance dans l'immeuble.

Au delà de ce chahut, le locataire avait toujours une bonne raison pour que ce ne soit pas de sa faute: je dormais, le voisin raconte des bobards, je n'étais pas là, ce sont des connaissances, etc. Pourtant, c'est son studio, et il est responsable de ses visiteurs... Je ne dis pas qu'un jeune ne peut pas déraper une fois ou l'autre, mais il doit apprendre de ses erreurs, et prendre ses responsabilités. Sinon, on ne peut pas espérer que cela s'améliore.

Une fois qu'il y a eu une bagarre, avec un coup de boule et un couteau de 30cm qui a été sorti, j'ai compris que c'était irrécupérable.

J'ai donc mis fin au bail. Le gars était suivi de très près par un service social performant. Mais il a disparu dans la nature, et arrêté de répondre aux sms, message, appels, etc. Disparu dans la nature, au point de se faire couper le CPAS.

Le Cpas payait le loyer, j'ai donc un retard assez faible, un mois seulement. Et cela correspond à la date où le Cpas a arrêté de le payer.

Au dernier contact, il dit qu'il ne remettra plus les pieds dans son studio, mais ne remet pas ses clefs, et ne remet pas un écrit. Même pas une réponse électronique. Rien. Et donc on ne peut rien faire.

Le temps ayant coulé sous les ponts, on se demandait de quoi il vivait. J'ai eu l'idée de vérifier s'il venait sur place: j'ai coincé un morceau de cure-dent entre la porte et le chambranle, histoire de voir si la porte était ouverte de temps en temps. Et surprise, elle souvrait tous les jours. Plutôt toutes les nuits. Les services sociaux, prévenu de la situation, on décidé de passer de nuit. Quelqu'un était présent (attesté par les voisins), mais personne n'a ouvert.

Etant donné qu'il n'est pas là

Le préavis se termine fin avril. Il n'est pas en retard, mais il m'empêche de relouer, ce qui est un soucis. Pire, comme il fait le mort, je me suis demandé s'il ne l'était pas. Ou en prison. Ou à l'hopital. Les services sociaux ont fait le tour des hopitaux, ont checké avec la police pour savoir s'il n'était pas en prison, et ne l'ont pas trouvé. De mon côté, j'ai demandé un certificat de domicile, et je l'ai reçu. Si la commune sait qu'il est mort, elle ne peut pas délivrer de certificat de domicile. J'ai donc eu la certitude qu'il était en vie ...à la connaissance de la ville. Il est cependant proposé à la radiation d'office, et à mon avis recherché par la police suite aux échanges de coups et menaces avec le couteau.

Il y a quelques jours, il reprend contact avec les services sociaux. Il écrit qu'il ne reviendra plus (document signé) et qu'on peut se débarrasser des affaires restantes. Il n'a plus ses clefs, et ce n'est pas lui qui revenait régulièrement.

Donc, je peux vider le studio. Je prends contact avec les services sociaux, et ils viennent rechercher une partie de ses affaires. J'ai le passe-partout qui me permet d'entrer, et je n'ai plus qu'à tout vider et changer le barillet du studio. Je suis cependant ennuyé, parce que je ne récupère pas la clef d'entrée de l'immeuble... et je n'ai pas envie de faire un changement de barillet, et une distribution de clef...

A peine les services sociaux partis avec deux sacs de vêtements emballés à la hâte et un sac à dos, on a à peine commencé à virer les affaires, qu'un gars débarque, l'air un peu hagard: "Heu.... il est parti Machin? Pasque j'ai ses clefs et je dois récupérer mes affaires"

Voilà donc le visiteur nocturne. Alleluia, je récupère les clefs!!!

Puis, il regarde autour de lui, et panique d'un coup: il n'est pas là, mon sac à dos?
- Ah ben non, les services sociaux ont tout embarqué

Heureusement, ils n'étaient pas loin, et il a pu récupérer son sac. Je n'ai pas regardé dans le sac, mais je suis sûr que ce n'était pas des vêtements de travail...

Enfin, l'histoire se termine bien... du côté de mes finances: Je n'ai pas de trou locatif (c'est déjà reloué), je n'ai pas de perte financière (la garantie, qui est sur mon compte, couvre le loyer impayé et les dégâts), je n'ai pas dû faire d'action en justice, il n'y a pas de clef qui se ballade dans la nature, et le dossier est clôturé.

Pour lui, c'est moins bien. Il a perdu son logement. A perdu son revenu du Cpas. Se retrouve SDF sans revenu. Loge chez des connaissances, sans doute pas recommandables. A appris à fumer, pas des pieds ni du tabac. Et plus si affinités... et il n'a rien appris, puisque rien n'est de sa faute. Bref, malgré un service social très proactif et efficace, on est arrivé à un échec cuisant d'intégration.

Et ça, malgré tout ce qu'on peut dire, et même si ce n'est pas mon rôle, pas ma responsabilité et pas ma faute, cela reste un genre d'échec que j'aurai toujours du mal à avaler...