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Question: est il solvable ?
En gros, il n est plus domicilié, il ne paye plus de loyer depuis 6 mois, la porte d entrée est fracturée et une personne qui prétend être son frère y squatte les lieux ?
Y a t il des meubles et beaucoup d affaires dans les lieux ? Ou juste un matelas au sol et 2/3 caisses?
Avez vous les clés de cet appartement ?
Depuis combien de temps n y est il plus domicilié ?
Y a t il quelqu un de domicilié actuellement dans les lieux ?
à Bruxelles.
Mais alors, selon vous... quelle est donc l'utilité de demander un acompte ? quel intérêt pour le bailleur ?
Votre raisonnement n'est pas cohérent.
selon moi, demander un acompte (sans écrits préalables) n'a aucune utilité, si ce n'est un sentiment d'engagement (qui n'en est pas) entre les parties.
(Voir mon raisonnement ci-bas)
C'est tout à fait faux.
Juridiquement, il n'y a que très rarement l'obligation de conclure un écrit signé pour établir un contrat entre des parties.
Un accord verbal suffit. Et il est même de plus en plus régulièrement considéré que des accords tacites valent.Dans ce cas, l'accord sur la chose est clairement validée par le versement de cet acompte. Il garantit la réservation, et le dédit entraînerait la perte de cet acompte.
Je n'ai pas de référence juridique à ce sujet, personnellement, mais je n'ai aucun doute qu'il en existe.
En théorie oui, en pratique cela me semble difficile:
qui pourra prouver les accords prédéfinis oralement ?
durée du bail, montant des charges (voir du loyer si aucune annonce n'a été rédigée), présence ou non d'animaux, nombre de personnes, etc... tant d'éléments qui n'ont pas forcément été définis préalablement,
et même s'ils ont été définis, s'il n'y a pas d'écrits, qui pourra définir, lequel des 2 entre le preneur et le bailleur est revenu sur son accord ?
Selon moi cet acompte n'engage en rien et le candidat preneur est libre de se désister et récupérer ses sous, tout comme le bailleur est libre de renoncer à la location (et devra rembourser l acompte aux candidats).
Donc pour répondre à votre question, oui le bailleur à le droit de demander un acompte. Et selon moi, non il n a pas le droit de garder cet acompte si vous changez d avis et à condition que vous n ayez rien signé.
Alors qu est-il préférable de faire ?
Ne pas faire enregistrer les baux au risque de voir un jour son locataire quitter les lieux du jour au lendemain ?
Ou faire enregistrer comme tout bon bailleur discipliné au risque d'alimenter l' appétit (insatiable) du gouvernement ?
Je pense que la question n'était pas de savoir qui pouvait enregistrer un bail, mais qui pouvait avoir accès aux données d'un bail enregistré.
Oui, c est bien ça, merci Grmff !
Bonjour à tous,
J aurais voulu savoir, hormis le service concerné (donc l état) et le bailleur/preneur, d autres personnes peuvent-elles avoir accès à l enregistrement d un bail ?
Un jugement est valable durant 30 ans.
Vous êtes certain ? Ce serait une bonne nouvelle car pour un dossier similaire, un avocat m avais dis qu un jugement étais valable 10 ans.
Vous avez les clés ?
L appartement est vide, dans ce genre de cas je n'hésite pas a rentrer dans les lieux et changer les serrures.
Si vous n avez plus les clés, si c'est un barillet classique: foreuse + nouveau barillet (ou serrurier) , si porte type blindée faites appel à un serrurier.
Ceci n empêche pas d aller en justice de paix également, mais récupérer le bien et le relouer au plus vite est selon moi plus important.
Y a t il beaucoup de dégâts ?
Combien de mois impayés au total ?
Le bail a t il été enregistré ?
Bien sûr un document signé du preneur est préférable, mais s'il refuse ou fais le mort, n'hésitez pas à reprendre possession des lieux.
Pour le peu d appel téléphonique de candidats je pense que la période des vacances y est pour quelque chose. Pareil pour moi, alors que pendant l année une simple affiche suffit pour être inondé d appels, en juillet-aout c'est le désert.
Bravo pour cette audacieuse aventure, et merci de nous la faire partager !
C'est officiel, Grmff est amateur de sport extrême !
A vouloir pousser le défi toujours plus loin, je serai curieux de savoir quel sera le prochain investissement.
Un livre en préparation ? prévenez-nous dès qu'il sera en pré-commande 
Et si ce n est déjà fait, pour bien clarifier les choses j enverrais une réponse par recommandé expliquant l irrecevabilité de son renom avec rappel de leurs obligations.
La barbe. Vous n'apportez strictement rien à cette discussion et à d'autres si ce n'est de la pollution.
Ca c'est votre avis, pas celui de l'auteur du sujet
j'avais oublié que ce forum servait juste à conseiller les gentils propriétaires face aux méchants locataires
J'avais posté ma réponse avant de lire le post de GT, qui en plus de ses qualités incomparables de tête chercheuse fait preuve d'une rare patience.
@rexou:
En effet, les interventions de GT sont constructives, basées sur des écrits et des éléments concrets.
Quand à la patience, j'en réclame la médaille :
Depuis votre premier post, je n'ai lu aucun commentaire utile de votre part:
Depuis le départ vous sous-entendez que le locataire exige des indemnités, alors qu'il n'exige rien du tout, il évoque juste une demande.
Vos multiples posts à ce sujet sont inutiles, on s'en fout, car celui-ci il n'a rien exigé.
Vous criez a la victimisation absolue du locataire en vous basant sur vos propres impressions, vos propres suppositions.
Vous affirmez que les travaux sont faits dans le but d'améliorer le confort du locataire (malgré le fait qu'il prétende tout le contraire). Avez-vous vu le bien avant/après pour affirmer cela ? ou vous êtes vous encore une fois basé sur de subjectives suppositions ?
Vous affirmez que les travaux consistent à une isolation de la façade. D'où tenez vous ces informations ? Suppositions ?
Vous sous-entendez qu'une terrasse (une pour chaque pièce) n'augmente pas la valeur du bien (et que son indisponibilité ne diminue pas sa valeur locative). Hilarant.
Vous affirmez qu'il est idiot de penser que les produits/solvants utilisés puissent être toxiques, et ce malgré les irritations provoquées. Inconscient ou/et dangereux, pour ne pas dire idiot 
Sous prétexte que les autres habitants ne se sont pas plaints (qu'en savez-vous ? Supposition ?)
Vous affirmez que le locataire et sa famille ont été dormir ailleurs par choix (peut-être un caprice?) et que tous les autres occupants sont restés sagement chez eux. Supposition ?
Et qu'en savez-vous si les émanations étaient supportables ? Supposition ?
Quel est l'intérêt de demander un avis sur ce forum si vous remettez en doute tout ce que vous explique l'auteur ?
Parler de gémissements, lamentations,... pour une simple question de nuisance qui semble compréhensible, révèle un profond mépris envers le locataire.
Bref, après tout ce ramassis d'absurdités non constructives, incohérentes et infondées, de jugement hâtif et de mauvaise foi, en majorité basées sur de simples suppositions, vous osez qualifier mes propos d'idiots.
Venant de votre part, je prends cela pour un compliment.
@GT
D' accord pour la façade, mais la terrasse n est pas une partie commune.
"Le contrat de bail peut prévoir des dispositions contraires aux dispositions légales.
Le bailleur et le locataire sont libres de convenir contractuellement de dispositions différentes:
sur la définition des travaux que le bailleur peut réaliser sans l’accord de son locataire;
sur les conditions d’indemnisation du locataire en cas de travaux."
Dans la clause du bail, les travaux ne sont pas définis.
Ce serait trop facile: on fais signer cette clause et on a carte blanche pour faire n importe quels travaux toute l année.
Voici la réponse rexou 
"Concernant les réparations urgentes, l’article 1724 du Code civil prévoit qu’une indemnisation n’est due que si les réparations durent plus de quarante jours. L’indemnité prend alors la forme d’une réduction du loyer proportionnelle au temps des travaux et à la surface rendue indisponible. Si les réparations rendent le logement inhabitable, le preneur peut même faire résilier le bail."
Concernant les réparations non urgentes, le bailleur doit avoir l accord du preneur pour effectuer les travaux.
Quand aux clauses prévues dans le bail, elles sont annulées si elles ne respectent pas le code civil.
Et pourtant...
"Tout logement comporte au minimum une fenêtre
permettant des vues directes et horizontales vers
l’extérieur, libres de tout obstacle sur au moins
3m. Ces vues se calculent à 1,50mètre de hauteur
du niveau plancher."
(code du logement, Bruxelles)
Ce n est pas moi qui le dit.
La question est jusqu'à combien de jours peut-on parler de "travaux temporaire" ?
Suffit de regarder sur nos routes, certains "travaux temporaires" peuvent durer des années.
Il ne peut évidemment pas être question d'insalubrité!
Le code du logement requiert un éclairage naturel suffisant. Qu en est il si la lumière est filtrée à travers une bâche ?
Est ce considéré comme un éclairage naturel suffisant ?
Je ne suis pas sur place pour le savoir et je ne connais pas les normes légales, mais je pense que la question mérite d être posée.
@rexou, max11
Pourquoi vouloir 2 mois alors que la loi ne prévoit qu un seul mois ?
Certe le bailleur va devoir remettre des affiches faire des visites, etc... mais le mois d indemnité couvre largement ces coûts.
Jusqu'ici le locataire n a pas causé de tort au bailleur, et quitter le bien est son droit le plus strict.
@GT
C'est pour cela que j ai dis que j évitais de parler de cela sur le forum, sachant que cette manoeuvre comportait des risques.
Comme lorsque j ai un grave soucis avec un locataire, je le mets parfois dehors moi-même, ce n est pas pour cela que je vais le recommander sur ce forum.
Concernant ce cas précis, en cas d insalubrité d un logement j ai déjà entendu que des locataires mettaient l argent de côté sur un compte à part, je ne sais pas si c est autorisé.
Je n ai pas visité les lieux, mais si les vitres sont couvertes d une bâche, et que l on ne peut profiter pleinement de la lumière du jour, la question d insalubrité mérite d être posée.
Peut-être je me trompe, j envoie juste des pistes, le locataire en fait ce qu il en veut.