C'est en tous cas l'avis partagé par la plupart ici.

Pétaudière, c'est peu de le dire, on approche du stade du maraboutage.

Oh la la, il faut qu'on vous arrête ! 

Copropriété de 3 lots, l'ag extraordinaire a eu lieu avec 2 mandataires de coproprio seulement, le 3e étant absent, ayant annoncé peu de tps auparavant qu'il ne viendrait pas car n'ayant pas reçu les annexes utiles à l'ordre du jour lui permettant de prendre attitude...

Les trois coproprio se sentent concernés : les décisions prises concernent de gros montants...

Le 3e coproprio, envisage de porter cette affaire devant le juge de paix, vous savez un de ces cénacles dans lesquels on pinaille sur des textes de loi, pour de nombreux motifs, dont au passage cette question de la présidence par un mandataire.

Bonjour Luc, ca faisait longtemps.

Merci de l'info ;-)

Vous avez dit un jour un truc du genre deux juristes trois version. Ca va se confirmer ici, au moins temporairement : j'ai réfuté dans l'autre sens cette fois, en portant le débat sur la page web que vous avez renseigné.

A suivre peut être donc...

Merci de ces réponse rapide.

J'ai tendance a priori à conclure comme vous quand je procède à l'exercice juridique un peu abstrait d'interprétation littérale conciliante de textes divergents (que j'aurais fait de la même façon si les textes parlaient de la culture des chicons ou de la vente de clous, par exemple) : la loi spéciale prime la loi générale et la loi postérieure prime la loi antérieure. Donc, pour la présidence, la représentation ne serait pas autorisée.

Mais j'ai quand même une petite hésitation quand je cherche la raison d'être (la ratio legis) de cette disposition.

Vu qu'on accepte la représentation tant pour le vote que pour le quorum, pourquoi ne serait-elle pas acceptée pour la seule présidence ?

Cela signifierait que, par exemple, dans une copropriété de 20 lots, 19 pourraient être représentés tout-à-fait valablement mais 1 seul ne pourrait pas l'être, sous peine de risquer l'annulation des décisions de l'AG.

Autrement dit, il faudrait donc qu'il y ait toujours au minimum 1 copropriétaire qui accepte de renoncer au bénéfice de la représentation...

Est-ce bien là la portée de la loi ? Une défiance de la représentation pour le seul cas de la présidence ? Cela a-t-il un sens ?

Bonjour,

Ca faisait longtemps. En espérant que ca se passe bien par chez vous...

Y a mes allergies qui se réveillent...

L'administration urbanistique peut tjs faire remettre en état aux frais du proprio, non ? Voire le faire elle-même et lui envoyer la facture (sur papier du moins)...

Tant qu'il y a pas une purge préalable à la vente (si vente il y a), je trouverai ce système imbuvable, l'acheteur (de l'acheteur de l'acheteur...) étant victime des réactions (bcp trop) tardives de l'administration (qui confinent par leur manque d'uniformité à l'arbitraire)...

Pas de problème, il faut bien que cela arrive de temps en temps. Puis, ca vous fait de l'exercice :-)

Rassurez-vous, ce n'est évidemment qu'une image pour dire qu'il est irritant.

Je vous assure que je suis bien plus "faut pacifier, faut désarmer", que "faut pas s'y fier, faut des armées" :-)

Mais l'article 1bis de la loi sur le bail de résidence principale prévoit que :
"Tout bail tombant sous la présente section affectant la résidence principale du preneur doit être établi dans un écrit"...

Bon, y a quand même moyen de palabrer. Ok...

Là aussi, je reconnais qu'on peut sans doute discuter. Je dirais, dans la défense de la position de zabou que, essentiellement, le bail de neuf ans n'a pas été porté à la connaissance de l'enregistrement...

Nous sommes bien d'accord sur cette question d'imputabilité.

C'est pour ça que je parlais de "pistes de réflexion" et que je demandais si le bailleur avait bien été informé des problèmes en temps utile + je me perdais en conjectures sur la cause de ce réservoir fendu, notamment...

A vrai dire, je m'attendais à faire bondir. Et c'est tant mieux. Comme cela, zabou peut profiter de notre oeuvre collective et voir quels sont certains des points d'achoppement (et je dois moins écrire aussi du coup...quoique :-).

Moi aussi. J'ai du faire de telles injections chez moi, mais parce qu'il y avait de l'humidité ascensionnelle dans les murs. Sur ce genre de questions techniques, je passe la main (je viens de voir que c'est fait :-)...

A vous lire, donc :

- votre bailleur vous promet le placement de nouveaux châssis mais de nombreux mois après il ne l'a toujours pas fait ;

- il vous fait payer le remplacement du réservoir et vous fait lanterner quant à l'arrivée de l'ouvrier chargé de réhabiliter vos toilettes;

- il s'engage à conclure un 2e bail d'un an mais ca devient un bail de neuf ans;

- problème de sonnette.

Au minimum, pas fiable, le gars. Il cherche le contact ou quoi ?

Dès lors, quelques pistes de réflexion :

1) bail de neuf ans non enregistré (faute d'écrit...) > voyez dans le faq savamment concocté par pim, "bail non enregistré résiliable sans préavis" > à défaut d'enregistrement, possibilité de résilier sans préavis ni indemnité à partir de deux mois après la conclusion de ce bail (en gros);

2) sonnette : si c'est bruxelles, voyez l'article 5-9° de l'arrêté du gnvmt du 4 septembre 2003 (modifié en 2006 ou 2007...) déterminant les exigences élémentaires (...) des logements : "chaque logement doit disposer d'une sonnette individuelle"...;

3) article 3-6° : "les châssis des fenêtres assurant l'éclairage et la ventilation du logement doivent être en bon état et permettre une ouverture et une fermeture aisée, ainsi q'une bonne étanchéité à l'eau en position fermée; leur vitrage doit être en bon état."

4) art 3, 2° "l'exigence de salubrité élémentaire n'est pas rencontrée s'il existe des infiltrations (...) résultant d'un défaut d'étanchéité des installations sanitaires"...

5) art 3 : "le logement ne peut pas être affecté par la présence de champignons."

6) article 5, 5° : " le logement doit disposer d'un wc privatif (...)"

Pour les coûts du réservoir fendu, j'imagine mal que ce soit du à un défaut d'usage et d'entretien locatif a priori mais faudrait en savoir plus (à cause des changements de température ?)...

Vous lui avez écrit pour lui signaler que vous aimeriez bien qu'il s'exécute sur tous ces points ?..

Et, à l'époque, vous lui avez signalé par écrit le problème immédiatement (avant l'arrivée des champignons), je présume ?..

En droit, des intrusions dans notre vie privée sont acceptées à des fins fiscales (pas folle la guêpe), notamment le pcpe de demander des renseignements à certains tiers (voyez par ex. dans les codes fiscaux fédéraux). Le tout est de voir où sont fixées les limites.

Personnellement, ce qui me pose question, c'est que la commune a déjà en principe notamment le registre de population à sa disposition, tandis que ca implique une responsabilité et une charge complémentaire sur le syndic (et sur les coproprios : communiquer au syndic au rythme fiscal)...

Si les votes sont comptabilisés comme cela, il y a manifestement une bulle.

A priori, pratico-pratique, pour éviter de tourner des lustres autour du pot, vu le haut potentiel prise de tête de ce type de questions à traiter avec un avocat dans les pattes, j'irais en justice de paix contre décision AGE :

- à titre principal, contestation du refus de rectification précédent pv, qui vous place dans une insécurité juridique (les quatre mois, c'est l'action minoritaire, pas le délai de rectification d'un pv avec l'assentiment de la majorité (mais laquelle ?...)) >>> décision AGE abusive etc...;

- à titre subsidiaire, comme dit saxo, article 577-9 § 4 (action soumise au délai de trois, passé à quatre, mois à dater du refus abusif de l'ag ? à mon avis, non, mais sans certitude et y a matière à pinailler...).

Je m'interroge sur la raison du refus de celui qui refuse (pas peu fier de ma belle phrase)... S'il n'a aucun juste motif, il me démangerait de l'attraire en dommages-intérêts à titre personnel mais je reconnais que c'est quelque peu belliqueux, relativement hasardeux et à double tranchant...