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Bonjour à toutes et tous,
Je fais appel à vos lumières et / ou expériences en matière de procédure en appel d'un jugement du JP en RW valablement signifié par huissier de justice J'avais reçu un jugement favorable suite à l'introduction d'une procédure en justice de paix. Le montant du litige était de +/- 1.500 euros.
Le jugement prévoyait une nouvelle audience en février 2022 pour certains éléments de surplus comme le paiement des derniers mois de loyers, les éventuels dégâts de l'état des lieux etc...
La partie adverse a fait appel (elle n'était pas là en conciliation, pas là lors de l'audience de la justice de paix). La date de l'appel est juste qqes jours après la date prévue de la justice de paix pour statuer sur le "surplus".
Mes questions car je ne suis pas habitué à la procédure en appel:
- est-ce que l'audience en JP se tiendra quand même?
- est-ce que le processus en appel est similaire à la procédure en JP (je me défends, je dépose des conclusions écrites au juge)?
- est-ce qu'il faut obligatoirement prendre un avocat ou bien on peut se défendre seul?
- est-ce qu'au niveau délais on est parti pour des mois et des mois de délais?
- est-ce que le fait que le montant était inférieur à 1.500 eur rend la procédure en appel irrecevable (j'ai lu dans un post de grmf de 2017 qu'il n'y a pas d'appel sur des montants inférieurs à 1.800 euro)?
- est-ce que vous avez des "trucs et astuces" pour la procédure en appel?
Dernier point, le juge de paix avait pris dans son dossier certaines pièces originales (exemple courrier, accusé de réception de recommandé...). Est-ce que ces pièces sont "automatiquement" transférées dans la procédure d'appel et si ce n'est pas le cas comment faire pour les récupérer?
Merci beaucoup d'avance
Bonjour
Je procède exactement de la même manière que Grmff avec une relance via un message préformaté sur marketplace et uniquement aller de l'avant via contact téléphonique.
Le taux de message inutile est assez impressionnant néanmoins, le système reste à mon sens intéressant versus 50 euros d'annonce immoweb pour chaque mise en location.
Dans les messages inutiles, pas mal viennent de pays lointains. Comment est-ce que ces personnes arrivent sur une annonce d'un appart à louer dans nos vertes campagnes ou nos charmantes villes, c'est un mystère que je ne m'explique pas.
Peut-être que dans le lot, il y a aussi des "bot" ou robot. pour quelles raisons, auraient-ils intérêts à faire du clic? Je ne le sais pas non plus.
Par contre j'envisage sérieusement de suivre une petite formation pour mieux comprendre les mécaniques marketplace et mettre en valeur sur FB pour faire du marketing digital des biens mis en location.
Bonjour
Un post du forum traite partiellement du sujet :
https://forum.pim.be/topic-291838-chois … age-1.html
Une procédure de recours devant le gouvernement wallon m'a indiqué clairement en 2021 que la fusion de logement ne requiert pas de permis d'urbanisme selon CoDT.
Cordialement
Bonjour
Personnellement, si objectivement le revêtement de sol n'avait aucun défaut à l'entrée et est vétuste à la sortie après seulement 1 an, j'appliquerais le barème repris ci-joint sur les 10m² abîmé (dépose + pose).
https://www.ugeb-uleb.be/media/7a92227a … 581f8faa6f
Il faut évidemment être sûr que l'état était nickel à l'entrée et que l'état est vraiment vétuste à la sortie. Un an c'est trop court pour considérer une usure locative réelle sur du revêtement de sol à mon avis.
Ce sont évidemment des situations qui vont générer des "discussions" entre locataire sortant et bailleur
Je suppose que l'immeuble que vous envisagez d'acquérir est déjà donné en location et que, une fois propriétaire de celui-ci, vous ne souhaitez pas mettre fin au bail/aux baux pour lequel/lesquels s'applique(nt ) un système de charges forfaitaires.
Oui c'est bien correct, les contrats sont tous existants (certains sont des baux courts, d'autres ont été transformés par leur renouvellement en baux de 9 ans) et je ne souhaite pas les résilier.
Pour les baux courts, au pire cela peut se solutionner avec un préavis à terme et un nouveau bail mais ce n'est pas idéal de résilier.
Si je peux m'appuyer sur un texte légal qui permet au bailleur de passer en charges réelles plutôt que forfaitaire, cela serait beaucoup mieux
Bonjour à toutes et tous,
J'ai fait une recherche forum mais sans trouver l'information.
En tant que potentiel futur propriétaire-bailleur d'un immeuble supplémentaire, je souhaite dans un bâtiment situé en RW passer d'un régime de charges forfaitaires pour l'électricité, le chauffage et l'eau (régime actuellement repris dans les baux) vers :
- un régime de charges individuelles ( ==> passer les compteurs électriques individuels au nom des locataires, actuellement les compteurs sont individuels mais au nom du propriétaire)
- un régime de charges par provision (==> installer des décompteurs thermiques sur les circuits individuels de chauffage, chauffage central mazout)
- un régime résiduel par forfait pour l'eau qui ne semble pas facilement individualisable par appartement dans le bâtiment.
J'ai lu que le juge de Paix peut changer le régime de charges mais je n'ai rien lu sur une éventuelle possibilité que le propriétaire pourrait imposer aux locataires pour un changement de régime.
Le nouveau système serait plus juste et correspondrait aux consommation effective de chacun.
Dans mes autres bâtiments, j'essaie systématiquement de tout individualisé et je ne recours pas au forfait car cela engendre des dérives.
Un grand merci d'avance pour vos avis et réflexion
Bonjour
tentative de réponse sans voir ... Etant donné que c'est du mono tube, il y a un passage de l'eau d'un radiateur vers le suivant et ensuite vers le dernier. Ce n'est pas un système avec un collecteur qui distribue vers les différents radiateurs ou un système bitube.
Le passage de l'eau se fait au pied du radiateur (et dans certains système partiellement dans le radiateur). Je pense que l'ordre de passage de l'eau c'est B-C-A et que le passage de l'eau chaude même sans rentrer dans le corps de chauffe induit une petite variation de température par conduction thermique.
D'où un peu de consommation dans B, un reliquat dans C et rien dans A qui serait le dernier dans la chaine de chauffage monotube.
ce n'est évidemment qu'une supposition...
Le système monotube c'est un ancien système qui n'est clairement pas le meilleur
Bonjour
Tout, tout, absolument tout devient jaune....Cela se met même dans les boitiers électriques, à l'intérieure des armoire, absolument partout.
C'est à proscrire absolument en plus des risques d'intoxication, d'incendie ... Dans mes baux, je rajoute systématique une clause qui stipule qu'il y a une obligation de se chauffer avec l'installation prévue et que tous poele à pétrole, à gaz ou à flemme nue est interdite.
Courage ! Car pas facile de faire la police sur ce sujet et cela fait vraiment des dégâts difficilement récupérables (en plus de l'humidité qui immanquablement créera des problème de condensation, moisissure, etc...).
C'est parfois compliqué d'expliquer tous les inconvénients à certains qui utilisent ce type d'appareil.
D'habitude je n'indexais pas vraiment car tout le monde s'y retrouvait.
Néanmoins la semaine passée à voir comment le vent tournait pour les discussions politiques en RW, (changement des règles en cours de jeux et évidemment sans aucune prédictabilité) j'ai envoyé la semaine passée tous les index qui me semblaient relevants.
Dans certains cas, je n'ai pas tout indexé, dans certains (vieux) cas, j'ai indexé uniquement sur base de 2021 mais en tout cas, les changements politiques ont eu raison de mon attentisme sur le sujet : augmentation généralisée et immédiate alors que sinon j'aurais bien attendu encore quelques mois ou ne l'aurait pas fait pour certains.
Si les changements politiques qui portent la transition énergétique (bien nécessaire) laissaient prévoir et anticiper à horizon 3-5 ans, nous n'arriverions pas dans la situation actuelle...
Proposition sympa pour les décisions politiques : à quand une taxe sur les chaudières mazout du jour au lendemain alors que techniquement il n'y a pas de solution court terme ?
En plus, ce sont les certificateurs PEB qui se frottent les mains. Bien souvent des travaux ont été faits pour améliorer le PEB mais les propriétaires n'avaient pas redemandé un nouveau certificat... et maintenant hop entre 100 et 250€ pour chaque logement. Je suppose que cette augmentation sera reportée in fine sur le prix des logements.
Bonjour,
Est-ce que vous installez 3 onduleurs séparés pour chacun des compteurs et partitionnez les panneaux en 3?
Ou bien est-ce qu'il y a un système pour qu'un seul onduleur fasse la réinjection sur 3 compteurs?
Si vous n'avez qu'un compteur électrique avec des décompteurs pour chaque appartement, personnellement, je ferais d'abord le nécessaire pour installer 2 autres compteurs avec ORES afin que tout le monde soit individualisé (potentiellement 3 nouveaux compteurs pour qu'il y en ait un pour les communs).
Avec la hausse vertigineuse des coûts , les systèmes avec un seul compteur et des décompteurs vont être malheureusement une source d'innombrable conflits inutiles proprio - locataire... et augmenter le risque d'impayé
cedricl a écrit :La fusion / diminution du nombre de logements ne nécessite pas de permis d'urbanisme.
Je ne serais pas aussi affirmatif que vous à ce sujet: c'est à vérifier auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.
Bonjour PIM,
J'ai eu 2 dossiers de diminution de logement en RW et cela a été confirmé y compris dans un cas via recours auprès du ministre wallon que la diminution de logement (pour autant que pas de changement sur l'enveloppe du bâtiment) ne requiert aucun permis d'urbanisme.
Initialement la commune en voulait un et a été déboutée dans le cadre de cette procédure de recours.
La fusion / diminution du nombre de logements ne nécessite pas de permis d'urbanisme.
Il s'agit ici simplement d'un changement de numéro de rue et probablement une information à répercuter au cadastre.
Il peut cependant rester intéressant de laisser les 2 logements existants si à l'avenir cela peut être une plus-value pour l'immeuble
ça fait quelques mois et il s'est passé pas mal de choses depuis.
Le mois de février a été dédié à la remise en état de la maison. Tout a été nettoyé, désinfecté, réparé. On a dû changer four et taque qui étaient irrécupérables. On a également changé le mobilier de salle de bain. Chambre et salle de vie (salon et séjour) ont été détapissées, désinfectées, traitées contre les moisissures et repeintes. Une ventilation mécanique a été installée dans la salle de bain pour limiter les risques. ça a été un gros mois de travail mais la maison est revenue dans son état initial.
21 février : audience justice de paix, le juge demande les remises de conclusions des parties selon un échéancier qui nous conduit à une audience finale le 27 juin. Soit quasiment un an de procédure!
26 février : entrée des nouveaux locataires dans le bien.
Entre février et juin, quelques courriers de notre avocat pour nous tenir informés des conclusions reçues et soumises par les parties. Aucun problème dans le bien avec les nouveaux locataires.
27 juin : audience justice de paix. Les anciens locataires ne sont évidemment pas présents. Plaidoirie de leur avocat, du nôtre, on voit bien que le juge a bien son idée de toute façon. Petites questions de sa part pour nous pour cloturer l'audience : "le bein est reloué?" "oui, depuis fin février" "des problèmes dans le bâtiment?" "non"
13 juillet : réception de la décision du juge de paix. Les anciens locataires sont condamnés à payer les 2 mois de loyer toujours dûs majorés des intérêts en accord avec le bail, à une indemnité de dédomagement de 2000€ et aux frais de justice, le tout payable par tranches de 150€ mensuels à partir du mois d'août. Le juge ordonne la libération de la garantie locative du CPAS qui sera déduite du montant dû.
1er septembre : notre avocat n'a toujours pas reçu la garantie locative du CPAS. Les anciens locataires n'ont évidemment pas versé le moindre cent de leur condamnation, quelles surprise
Les nouveaux locataires n'ont toujours aucun souci dans la maison, pas d'humidité, pas de moisissure ni quoi que ce soit d'autre...
Une histoire qui se finit plutôt bien pour nous finalement. Même si on a eu des périodes de colère, beaucoup de boulot, du stress et qu'on a été de notre poche, on repart dans de bonnes conditions et on a au moins le plaisir d'avoir été entendu par le juge de paix et d'avoir gagné un jugement qui les a condamnés à tout ce qu'on demandait
Super que cela se termine de la sorte.
Allez-vous faire le nécessaire auprès d'un huissier pour essayer de récupérer les fonds (si il y a un peu de solvabilité)?
Bonjour
En prenant les hypothèses suivantes:
- RC = 1 mois de loyer (dans ma partie de la Wallonie c'est +/- le cas)
- en considérant un taux d'imposition à 50%
- en considérant tout le patrimoine sur un seul contribuable
- en considérant 12 mois de loyers perçus
Dans un petit outil de simulation, je trouve que le point d'équilibre entre l'ancien et le potentiel nouveau système se situe à 1.965 EUR de loyer mensuel ou RC.
En dessous de ce montant, le potentiel nouveau système est favorable, au-dessus c'est clairement le système actuel.
Graphiquement, l'écart entre les systèmes n'est pas linéaire mais plutôt une courbe de type exponentiel car la déduction du montant fixe (6.000 EUR) est désavantageux pour les plus gros revenus (et le devient de plus en plus que les revenus augmentent).
Pour les patrimoines, plus importants, c'est deux fois le passage par la taxation, lors de l'acquisition et ensuite lors de l'exploitation des biens.
Personnellement, je trouve que la déduction de 30% des revenus immo dans le potentiel nouveau système comme faible si des travaux réguliers sont faits dans les biens.
Le calcul varie évidemment très fort suivant le ratio RC / loyer mensuel en fonction de la situation de chacun. Avec un RC 1,5 x supérieur au loyer mensuel, le point d'équilibre est à 2.250 EUR / mois
L'humidité derrière les meubles n'est pas un vice du bâtiment mais plutôt des occupants.
Par ailleurs, pour qu'il y a une faute du vendeur il faut non seulement qu'il y a un vice caché, un vrai défaut structurel et que le vendeur le savait. Chose extrêmement difficile à prouver.
Quant aux meubles; étaient-ils repris dans la description du bien en vente?
Pour les meubles cela dépend de la description faite dans le compromis comme le mentionne Libra, par contre pour les éléments techniques (ex. radiateur, cuve) ou les meubles par incorporation (ex. cuisine équipée), à mon sens cela fait partie de l'immeuble sauf indication contraire à mentionner dans le compromis;
Bonjour
Petit partage d'expérience:
- achat début d'année d'un petit immeuble de rapport, taux fixe 15 ans : 1.89%.
- procédure d'achat actuellement en cours pour un autre petit immeuble de rapport taux fixe 15 ans : 3.39% en cours de discussion
La hausse est spectaculaire surtout que le deuxième dossier est avec une quotité moindre et un montant moindre
Cela affecte le rendement même s'il est vrai que ce n'était pas possible de garder des prêts si peu chers
Bonjour
J'en registre mes baux. Il sont du type 1 an avec tacite reconduction.
Les biens se situent en RW exclusivement.
Dans la "super" application pour l'enregistrement, je ne mets pas de durée ou date de fin car je n'ai pas envie de resoumettre les baux qui se reconduisent.
Evidemment au vu des départs, des changements et autres, la liste des baux sur Myminfin s'allonge et devient complètement obsolète et je ne trouve pas de bouton ou autre fonction qui permet de sortir un bail qui ne serait plus d'application.
De même cela m'embête d'avoir une liste longue comme le bras... on ne sait jamais avec les recoupements de l'administration.
Comment faites-vous pour avoir une liste de baux +/- correcte?
Merci bcp d'avance
Bonjour
En plus des systèmes de décomptages individuels, plus ou moins précis (calorimètres sur radiateur, compteur d'eau sur circuits individuels de chauffage, décompteur thermiques en sortie de chaudière sur chaque circuit individualisé), il faut à chaque décompte identifier le % de remplissage de la cuve à mazout et en fonction des factures déjà payées effectuer des pro-rata de la quote part consommée.
Autre technique si vous savez anticiper les sorties et les décomptes c'est de faire coincider les pleins de la cuve avec les dates de décomptes et ainsi il n'y a plus de pro-rata de cuve à faire puisque les décomptes se font toujours à 100% de cuve.
Dans tous les cas ce sont des comptes d'apothicaire (on ne parle même pas des pro-rata à faire pour l'entretien annuel ou de la consommation électrique de la chaudière :-) ).
Ensuite vient également le débat si tous les frais s'imputent sur la consommation individuelle ou si un quote part de frais est fixe (+/- 30% à diviser par le nombre d'unités) et le solde des frais est variable (+/- 70% à imputer suivant les consommations).
Il me semble que le système quel qu'il soit doit être défendable, équitable et représenter au mieux la réalité.
A mon sens le PEB tient plus du casino (plutôt les dés...
) que d'une démarche réellement scientifique.
Le résultat PEB dépend du certificateur, des documents présentés, des explications et d'un peu / beaucoup de chance. Ce n'est en aucun cas une vérification de la bonne mise en oeuvre de l'isolation ou de la consommation réelle.
Une isolation mal placée perd beaucoup d'efficacité donc à moins de passer de certificat avec un système de calcul des déperdition thermiques réelles (par exemple avec caméra thermique étalonnée), c'est un outil pour se donner bonne conscience mais pas fiable....
A titre personnel, j'ai un peu de tout et même un studio dans une résidence des années 70 au dernier étage, chauffage électrique qui ressort en PEB B...
(celui-là il peut être encadré)
Que FB sache tout de moi, je m'en fous un peu, c'est inévitable.
Ce qui me tracasse plus, c'est que mon nom soit publié, parce qu'avec mon nom, on trouve mon adresse personnelle. Avec les fous qui rôdent, j'aime pas.Sinon, tu mets ton numéro de téléphone, ou on te contacte par messenger? (Tu l'as compris, je suis un néophyte avec Facebook, et j'ai pas envie d'être harcelé...)
L'annonce est sur market place, environ 80% des personnes envoie le message préformaté de demande d'info.
Les 20% restant, ceux qui prennent le temps de faire un vrai message, avec les questions habituelles pertinentes c'est généralement signe d'un vrai intérêt.
Dans les 2 cas, je réponds par un message standard.
"Bonjour, si vous souhaitez plus d'information ou prendre rdv pour une visite, merci de me contacter par téléphone au xxx, signé moi"
Ni mon numéro ni mon email n'apparaît pas dans l'annonce FB mais seulement dans ma réponse.
Celui ou celle qui me répond ensuite par messenger, je ne donne aucune suite, s'il ne comprend pas le fait qu'il faut appeler, je sais d'avance qu'on ira pas très loin...
Celui qui m'envoie un sms, même topo, je ne donne pas suite. Il faut appeler pour aller plus loin...
Et ensuite, pour ceux qui appellent, la sélection classique et le parcours classique de mise en location commence. C'est en cas de candidature très sérieuse après une visite concluante (la short liste de 2 ou 3 candidats max) que je partage mon email.
J'ai vraiment tous les profils, des retraités au petits jeunes, des actifs et des moins actifs, des travailleurs et des allocataires... En plus en cas de doute, comme le candidat / la candidate m'a envoyé un messenger donc je peux regarder en fin de parcours son profil FB. Sans vouloir préjuger, parfois le profil fait qu'on a pas forcément envie de conclure le bail.
Je me trompe peut-être mais il ne me semble pas laisser beaucoup plus de traces que via annonce classique sauf évidemment pour FB qui a bien compris mon profil et m'envoie des pubs relatives aux bâtiments et à l'immo au sens large
C'est toujours mieux que des pubs pour lesquelles je n'ai aucun intérêts ...