Sur mon répondeur, une personne qui a laissé son nom, mais que je ne connais pas, m'informe que l'annonce précisant "pas d'animaux" est illégale en vertu d'un article (dont je n'ai pas compris la référence car l'enregistrement n'était pas de qualité optimale).
Cette personne a fait référence à une amende de 1500€ par infraction.
Cette personne m'enjoint à retirer cette mention lors du prochain renouvellement de l'annonce sous peine de porter plainte.

Donc, à ce stade, rien d'écrit, une réglementation mentionnée (mais pas compris), une menace de plainte et un barème évoqué (mais n'ayant pas compris la référence à la réglementation, je ne peux pas faire le lien avec l'origine du barème.

D'où mon interrogation : existerait-il une réglementation et si oui quelle sanction prévue ?
(un homme averti en vaut deux)

Je ne suis nullement inquiet, surtout si la plainte passe par la case enquête et tribunal.
Mais s'il devait s'agir d'une quelconque amende administrative relativement automatisée, ce serait certainement moins confortable pour argumenter.

L'hypothèse d'un chevalier blanc mentionnée par Himura me semble assez bien correspondre au ton général du message enregistré.

Merci Himura.
L'argument avancé est (comme souvent aujourd'hui) l'argument de la non-discrimination par rapport à un style de vie/une situation personnelle.
Et dans le cas des animaux... l'exemple massue est le chien d'aveugle.
Donc interdire les animaux dans l'annonce (par définition sans nuances puisque le style y est télégraphique) reviendrait à discriminer les aveugles (notamment).

Ma façon de faire :
- Aussi longtemps que la garantie n'est pas constituée, je ne signe pas le bail !
Au besoin, comme grmff, je signe dans l'agence pendant que la garantie se met en place.

- Le locataire trouve un rendez-vous dans sa banque à une heure à laquelle je peut être présent et je m'y rends.

- Je ne fais pas confiance à un document que le locataire me remet lui-même.  C'est à la banque, lors du rendez-vous, à me fournir les papiers.  Il y trop de faux documents en circulation.

Juste deux avis personnels :
- Trop de questions ne concerne que des répondants n'ayant jamais fait qu'une seule opération immobilière.
Exemple : En combien de temps votre bien a été vendu/ loué ? *
En moins de 15 jours
En moins d'1 mois
En moins de 6 mois
En moins d'1 ans
En plus d'1 ans

J'ai déjà eu tous les cas de figure...  Je coche quoi ?

- Trop orienté agences : si je fais tout sans agence, comment faire pour dire que je n'attendais rien d'une agence, par quel moyen l'agence peut me contacter, quel service complémentaire l'agence pouvait m'offrir...

Sauf que la police a l'obligation de venir lorsqu'il y a un risque potentiel que ça dégénère.
Que ça peut être stressant, que certains policiers n'hésiteront pas à trancher l'affaire selon leur sensibilité (je ne généralise pas, mais ça arrive) et qu'alors ça ajoute de la pression.
Dans ces cas il est toujours plus confortable d'avoir sous la main un argument qui plaide en votre faveur.
Un mail ou un sms qu'on peut ressortir en 3 secondes avec son smartphone, c'est pratique.

Je crois que la question est extrêmement pertinente et que tout réponse basée sur des anciens textes est à lire avec précaution.

Dans sa phase de collecte, il semble à priori pertinent pour le syndic de recueillir les n° de tél et adresses mails.
De là à les communiquer à des tiers...

Si j'étais syndic, je poserais la question à un institut professionnel / un avocat.

Le GDPR c'est un bazooka qui va tuer beaucoup de mouches,  mais ça reste un bazooka.

C'est exactement ça.
C'était le sens de ma dernière phrase.
Si le locataire a bloqué la caution, il a tout intérêt à la faire débloquer au final => s'il a oublié le compte, il a tout intérêt à faire la démarche pour le retrouver.
Si le locataire n'a jamais constitué la caution, en lui demandant de faire la démarche, vous l'empêchez de vous rétorquer que c'est à vous à la retrouver.

La Banque Nationale de Belgique a un registre des comptes bancaires.
C'est le Point de contact central.

Les personnes concernées peuvent y avoir accès : https://www.nbb.be/fr/centrales-des-cre … al/contact

Ce sera donc soit le locataire qui devra faire la démarche, soit votre mère (ou son représentant si elle est incapable).

Merci de votre réaction rapide Grmff, je viens d'avoir une sueur froide : j'ai cru un moment que tout les articles que je suis en train de lire n'étaient pas les bons.