Hello,

Oui Grmff, tu sais que je sais, nous pouvons d'ailleurs continuer à se tutoyer j'ai assez discuté de la problématique de la domiciliation avec quelques services communaux.  Le fait de ne pas domicilier certaines personnes à parfois des conséquences désastreuses, et j'aime à croire que la loi est valable aussi pour les administrations, même si effectivement ....

Pour les boîtes aux lettres, il s'agit d'un arrêté ministériel qui légifère le placement, après je ne connais pas le règlement communal qui dirait qu'avoir plusieurs boîtes au lettres est une infraction ???  Un lien éventuel ?  Cela m'intéresse

Merci et bonne journée à toutes et tous.

Bonjour,
Il s'agit en principe d'un règlement de police communale.  Mais vous ne trouverez rien, les communes ne peuvent adopter un règlement quand une réglementation d'instance supérieure existe, ce qui est le cas pour les immeubles à appartements de toutes hauteurs .  Ceci dit en France certains font des frites à la poële, et étrangement elles sont bonnes

Bjr,

Une radiation d'office ne serait-elle pas envisageable?

Bjr,

A mon sens le plus simple serait d'interroger un organisme agréé, genre AIB/Vinçotte;
Au niveau du chauffe eau à ventouse, je pense qu'il suffit d'un mur qui donne sur l'extérieur, nul besoin de "cheminée" non?

Bjr,
La division d'une maison unifamiliale est soumise à un permis d'urbanisme, même si vous ne touchez pas à la structure portante et que vous ne modifiez pas les volumes.
Après, y a t il eu une numérotation officielle de cette division? genre 23a et 23b?
Reste à connaître la région et l'éventuel règlement communal si hors CODT.

Bonne journée.

Bonjour Himura,

Il me semble déjà avoir vu passer un post de ce genre il y a qq années???  Après c'est effectivement louche même si ce type de demande pourrait venir d'une instance supérieure, je pense au cadastre bien évidemment où il n' a pas si longtemps une seule personne y travaillait pour le Hainaut.  Perso, je ne répondrais pas, l'urbanisme ayant suffisamment d'archives pour pouvoir y répondre, mais clairement, le service n'a certainement pas "le temps".
Et tu as raison sur " leur demande devient "MA" demande".
Quant aux 50 €....

Bjr,
Cela ressemble a un truc tarabiscoté comme chez moi où les 4 habitations appartenaient à une même famille, et revendu en 4 lots.  Pas de précision pour les diverses servitudes, certaines mentionnées, d'autres non, et mon avocat qui me parle de toute façon de servitudes, acquisitives même si récentes !!!
Dans ce cas un point est à relever, "La route a été refaite"?  appartenance à qui ? Ville-Région...?  et refaite de trottoirs à trottoirs?  Vous pouvez en principe consulter les plans de réalisation et voir pour les raccordements des égouts.  Pourquoi?  pcq il me semble qu'il y obligation de se raccorder aux égouts, et cela aurait dû être prévu par le précédent propriétaire.  Peut on imaginer que dans ce cas il s'agit d'un vice-caché?  Quid du voisin qui aurait dû aussi avoir un raccord individuel et a laissé perduré cette servitude. Plus compliqué que prévu, je pense et serait curieux d'en connaître la suite.  Merci.

Bjr,
Un cas de figure pas inhabituel je pense
Ceci-dit dans mes anciennes compétences, j'ai eu le cas de venelles, (assez nombreuses) où l'on demandait l'entretien par la commune.
Après recherches, ces venelles appartenaient toutes à un des propriétaires des maisons unifamiliales, donc à vérifier sans doute au cadastre.

Merci, donc ce n'est pas de l'intox !!!  De beaux jours en perspective.

Bonjour,

J'ai eu accès ce jour au permis délivré.  Premier constat, les plans indiquaient bien de vérifier les limites mitoyennes, et parlaient bien d'une construction  annexe en matériaux existants soit des briques rouges, et non pas des blocs en béton, d'où le recouvrement de celui-ci (de mon côté) d'une brique sur ma partie.  Bon il n'y a pas mort d'homme, mais quand même, ils sont enseignants ....

Après le permis ne mentionne que l'annexe, pas la démolition des murs intérieurs, dont des porteurs, en fait ce n'est pas mon problème mais je constate

Pas non plus l'adjonction de 2 fenêtres de toit, c'est pareil

Cela me fait juste du bien d'en parler.  Sur ce, bonne soirée tlm.