Moi je me demanderai d'abord  ce qui CAUSE cette corrosion :
- Est-ce  une corrosion extérieure que l'on peut aisément traiter en surface ?
- ou bien c'est un phénomène qui se développe à l'intérieur de la canalisation et qui devient visible comme on peut voir sur la photo ?

Attention prudence en droit de la copropriété ( privée) en Belgique, un juge de paix est facilement réduit à l'impuissance sur ce sujet
Depuis 1994(?) les nuisances sonores sont une matière qui dépend des régions et du droit de l'Environnement et de la Commune in fine sur base du principe de subsidiarité. Donc par de l'autorité du juge de paix,  sauf bonne volonté du binome d'avocats en duel, mais ils sont intelligents et ce serait contraire à la prospérité de leur activité commerciale :
https://www.sudinfo.be/art/51537/articl … -chaudiere
Qui a une jurisprudence à citer ?

Finalement ?

PS: merci à l'auteur du post initial car la "corruption privée" ça existe en copropriété ? c'est quel article du code ?

par téléphone ?

Pourquoi vous voulez pas d'une procuration notariée ce serait +simple non ?

On nous a dit "potentiellement"  parce que le Notaire a répondu  au syndic  que la liquidation de cette succession n'est pas terminée ?

Et pourquoi pas demander au Notaire de répondre pour savoir qui ?

MAX, PIM, GT a écrit :
le CP minoritaire qui fout le bordel dans l'immeuble, auprès de ses voisins, du syndic, des fournisseurs, ... parce que la vie de l'acp ne tourne pas comme lui le voudrait, comme la majorité accepte qu'elle tourne !  ça, oui, il faudrait une loi contre ces mauvais copropriétaires !

Relisez le code civil : votre loi existe !

Evidemment si vous faites partie d'une majorité qui souhaite que l'Acp ne répare pas le toit percé qui pleut chez le gars sous le penthouse, l'on peut comprendre  que vous ne passiez pas aux aveux sur ce forum

le sujet c'est celui-là...

Oui la majorité a le pouvoir de ne pas réparer le toit alors forcément le minoritaire est un quérulent comme dit le syndic Kriwin dans une brochure de Federia, mais est-ce que c'est bon pour l'immeuble ?

Pardon d'avoir à préciser que cette catégorie de copropriétaires qui se rendent injoignables forment classiquement une mauvaise majorité de gens qui choisissent ainsi d'échapper à leur responsabilités : leur but avec le syndic et leurs avocats  est de dire aux juges que tout va très bien Madame la Marquise.

Ces copropriétaires qui s'abritent derrière la PERSONNE MORALE veulent éviter tout débat général afin d'économiser leur argent en n'élaborant jamais une véritable politique de conservation des immeubles en copropriété forcée.

D'autant plus que le droit commun sur la copropriété forcée comporte notamment  cette faille : les procès-verbaux confectionnés par les copropriétés sont signés par des personnes non-identifiées dans l'acte lui-même.

Tout cela renforce le sentiment d'irresponsabilité des mauvais copropriétaires qui ont la liberté de fuire leur devoir puisque à notre connaissance jamais une ACP n'a été condamnée pour avoir mal géré son immeuble depuis 1994

Oui c'est bien vrai ça

https://www.engelvoelkers.com/fr-be/bel … 9gulation/

Il manque une réelle volonté de l'IPI pour  faire respecter le texte de la législation du code civil sur la copropriété forcée qui n'est d'ailleurs absolument pas...d'Ordre Public.

Et cela embarrasse tous les juges de Paix ( juge de fond de la matière)).