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Ce petit sujet pour évoquer ceci :
https://www.sudinfo.be/id844050/article/2024-06-05/daniel-en-situation-de-handicap-se-fait-verbaliser
Je relate ce témoignage car la sanction de Daniel apparaît plutôt injuste :
Car tous les jours A BRUXELLES-CAPITALE , les habitants de certains immeubles ( sans concierge) sous couvert de leur syndic et de leur copropriété ( la personne morale qui les abrite depuis 30 ans) font trainer leurs poubelles en rue en pleine journée et en toute impunité car aucun tribunal de police ne maintient un SAC à l'encontre du syndic et/ou de l'ACP.
Tous les fonctionnaires sanctionnateurs le savent alors j'espére que la sanction de Daniel sera levée pour ne pas le tourmenter davantage.
Tous les citoyens en Belgique doivent être égaux devant la loi, c'est ma philosophie.
https://www.copropriete-belgique.com/ ========>n'existe plus, paix à son âme.......
Vous voulez dire encore un décès et Rexou approuve ?
Euh ?
tout copropriétaire de faire part de son expérience et ses idées pour remédier à la lacune du système en vigueur afin de conserver valablement les parties communes, ce qui est théoriquement la mission dévolue à l'ACP, sur ce super forum PIM qui a l'immense mérite d'exister depuis 2001, bravo à vous il me semble 
pour les modalités de conservation du dossier d'intervention ultérieure, aucune initiative n'avait été prise à ce jour et que c'était l'arrêté le moins urgent.
Ce qui est urgentissime c'est la constitution d'un dossier DIU car c'est ce dossier technique qui renseigne avec objectivité ce qui a réellement été fait ou pas fait sur le bâtiment
Mais si ça coince en pratique, voyez ici :
https://forum.pim.be/topic-296313-combi … l#p1924544
@PIM : je cherchais qq infos sur l'arrêté royal mais google me renvoit souvent au forum, pardonnez-moi, merci
https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete … 00951.html
Notre Ministre de l'Emploi, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 mars 2006.
G.B. a écrit :
Il faut tout de même que PIM donne des renseignements correctes sur le systeme en vigueur
L'IPI a été crée comme un OIP, un Organisme d'Intérêt PUBLIC et ce qui a été publié ci-avant met PUBLIQUEMENT en cause son sérieux
https://www.ipi.be/agent-immobilier-ipi … et-de-lipi
Quel fouillis ! Quel mélange ! pour arriver à la conclusion que PIM donne des renseignements incorrects sur le système en vigueur.
Quel système ?
N'importe quoi !
Avez-vous relu VOTRE publication ? " porter plainte à l'IPI qu'ils disent, oui mais ça coûte cher!"Méfiez vous,
déjà si vous voulez mon avis, ne portez jamais plainte à l'IPI,ça sert strictement pas vos intérêts"
Il n'est pas envisageable qu'un syndic ne soit pas sous le contrôle d'un Organisme de tutelle publique , à moins que...?
Donc il faut dénoncer PUBLIQUEMENT les syndics indélicats sur d'autres sites syndi.be, TA, etc, c'est votre idée ?
Il faut tout de même que PIM donne des renseignements correces sur le systeme en vigueur
L'IPI a été crée comme un OIP, un Organisme d'Intérêt PUBLIC et ce qui a été publié ci-avant met PUBLIQUEMENT en cause son sérieux
andym a écrit :
Petit retour sur cette affaire et conclusions qui serviront peut-être à d'autre.
L'ACP a finit par engager un avocat à ses frais pour poursuivre les copropriétaires du premier.
L'avocat de l'ACP leur a envoyé une mise en demeure de remettre la cour en "pristin état" et ils ont fini par se réveiller et engager un avocat de leur côté pour se défendre. Leur avocat les a poussé à accepter une résolution à l'amiable (ils n'avaient pas d'autre alternative vu le nombre d'infractions envers l'ACP, l'urbanisme, sans compter les vols et dégradations diverses des compteurs !).
Les deux avocats ont rédigés une convention qui les oblige à :régulariser leur situation auprès des services d'urbanisme
payer une bonne grosse indemnité aux copropriétaires lésés
rembourser les frais d'avocats engagés par la copro
(et je précise qu'ils ont effectivement payé ce qui avait été convenu)
Moralité : dans les cas d'infractions flagrantes mieux vaut engager directement un bon avocat. Ça a un coût mais c'est plus rapide (+/- 6 mois de procédure), plus efficace et moins de prise de tête.Bravo! parfois, il arrive que les juges ne fument pas leur chipolata et sur le jugement, la partie adverse est condamnée à verser une partie des honoraires de l'avocat .
Bref! y a plus kà!
NB: Mais c'est toujours comme cela, la majorité est souveraine maitresse de ses intérêts et les juges donnent toujours raison aux copropriétés 
Il s'agit de plusieurs affaires complètement différentes notamment,
L'une avec un syndic LERICHE et JPL
https://www.dhnet.be/actu/faits/2021/06 … IWGF5UZII/
Et celle-là avec CINAGI :
Le SNPC, dans son magazine "Le CRI", numéro 471, février 2023, page 30, a consacré un article à cette affaire.
https://www.snpc-nems.be/news/editions-le-cri
De laquelle parle LaGalère ?
je connais l'immeuble, l'historique, le déroulé et tout le toutim.......
Vous accusez donc la DH d'avoir carrément publié de fausses informations.
de quelle base de donnée vous parlez
De la base de données des jugements publiés ainsi que d'inédits que nous collectons depuis 2010.
"Notre" base de données parce qu'il s'agit de notre base de jugements belges...
Bonjour à tous,
Nous recherchons des témoignages de terrain et/ou la référence d'une décision judiciaire en français, flamand, allemand aussi et qui aurait déja condamné une copropriété à corriger son décompte de charges réclamées à un copropriétaire ?
En réalité, à notre connaissance, selon toutes les décisions des juges de paix que nous connaissons depuis trois décennies dans notre base de données de jugements, il n'existe pas de jugement qui aurait rétabli l'équité dans une copropriété.
Mais l'on peut se tromper, d'où ce sujet.
Par exemple, une ACP qui facture le plaignant avec des millièmes erronnés ( exemple : l'ascenseur) ce qui avantage tous les autres copropriétaires des étages supérieurs, a-t-elle déja été condamnée pour cela ?
Etc
Vous pouvez aussi nous répondre en MP mais soyez précis svp.
Cordialement
D'autres cas, tout aussi graves pourraient bien surgir d
Bien vu !
https://www.dhnet.be/actu/faits/2021/06 … IWGF5UZII/
en résumé :
- le juge de paix avait remplacé ce syndic
- le nouveau syndic désigné pa rle juge n'a fait aucune déclaration de sinistre à l'assurance collective IPI
- un avocat a saisi un juge d'instruction
- mais les copropriétaires n'ont pas revu la couleur de leur argent
L'IPI n'est rien d'autre qu'une rustine qui a dû être posée sur la profession d'agent immobilier qui fuyait de partout à l'époque.
Ce constat est toujours d'actualité en 2024 dans le sens où les syndics , malgré la mission d'OIP confiée à l'IPI ne sont toujours pas formés pour confectionner des plans de conservation des immeubles à l'Horizzon +5, 10, 20, 30 ans.
D'autant plus que la valse des syndics ne les y encourage pas , hélas.
J'ai tout relu car je pensais vraiment trouver une proposition de "création d'un Institut de syndics" alors si une âme sympathique retrouve l'info, je veux bien, merci à tous
bg1000 a écrit :
remplacer discussion par vote
Il faut préparer l'ag, avoir des documents probants....Il me parait difficile d'empêcher que des votes ne soient pas précédés de débats, même si des pièces ont été annexées à l'ordre du jour..
... il est facile de mettre cinquante points à l'ordre du jour dès lors que jamais le syndic et rarement le cDc se donnent la peine de faire un rapport exhaustif qui renseigne tout le monde en détail sur les évènements relatifs aux parties communes.
Il est pourtant légitime à mon estime qu'un copropriétaire demande à connaître l'emploi qui a été fait avec ses sous.
D'où ce plein de questions, probablement 
ce n'est pas évident. Si la personne est totalement isolée
oui mais le syndic et le nu-propriétaire s'en rendent compte lorsque les "charges" ne sont plus payées parce que techniquement l'occupant des lieux perd ses moyens , sa notion du temps et sa mobilité pour faire la gestion de ses affaires.
N'oublions pas que des personnes paient encore via mandats papier à signer et à apporter à la banque.
C'est dans ce contexte que les premières personnes alertées sont defacto le syndic et le nu-proprio solidaire des dettes ( je crois)
Réponse rapide pour GT : Tatie Danielle met le feu à l'immeuble, accidentellement bien sûr.
Non, vraiment attendre l'odeur ou l'accident n'est pas le plus intelligent que nous pouvons faire pour cohabiter en copropriété, c'est notre position mais bien évidemment chacun pense comme il veut.
Je ne déspespère pas de recevoir un jour des récits de situation vécues et des idées constructives en MP
cela ne concerne pas à priori ni l'association des copropriétaires, ni le syndic .
Je vais être brutal , excusez-moi, la non-assistance à personnes vulnérables cela nous concerne tous et aussi très égoïstement regardez Tatie Danièlle (film) pour comprendre que cela nous concerne tous, dans notre propre intérêt.
Bref, je propose une trêve à tous ceux qui ont souhaité répliquer et si l'on peut garder cette annonce "ouverte" pour permettre à tout instant de receuillir des témoignages au fil du temps, cela me conviendra.
Notre étude vise le cas classique du propriétaire qui vend sa nue-propriété afin de rester dans "son appartement" pour y finir ses jours , c'est le projet.
Evidemment s'il n'y a que des syndics professionnels sur ce forum, pardon pour la question !
La législation actuelle prévoit :
Art.3.94,§ 3.
En cas d'acte entre vifs translatif ou déclaratif de propriété d'un lot ou de démembrement entre vifs du droit de propriété sur un lot, le notaire instrumentant informe le syndic,
Donc, le syndic qui connait sa copropriété n'ignore pas qu'il a à bord une personne qui ayant vendu sa nue-propriété et a la ferme intention d'y finir sa vie, en général.
Si vous avez vu ce vieux film "tatie Danielle" vous pouvez imaginer ce que cela représente potentiellement pour l'immeuble sans qu'il s'agisse d'un "aléa". Ce péril est connu, il porte le nom de condition humaine.
Franchement, je ne comprend pas pourquoi le syndic serait aux petits oignons pour surveiller les fientes de pigeon, les nids de guêpe, changer la couleur des portes et mille autres demandes qu'il reçoit via la multitude de courriels d'ordre "privé" de copropriétaires lui demandant ceci ou cela mais la copropriété et le syndic devraient rester indifférents parce que le plus pragmatique est d'attendre l'odeur.
L'indifférence au sort des uns et des autres n'est pas une bonne idée, humainement et techniquement pour l'immeuble, en fait.
Il me semble avoir lu quelque part une évocation au "rôle social du syndic", il faudra que je retrouve cette littérature.
Je n'ai pas trop envie d'interroger des syndics mais plutôt des nus-propriétaires car ils sont un peu comme des bailleurs et vont peux-être visiter annuellement leur bien pour se rendre compte de la situation, mais le font-ils ?
Oui, le syndic doit être informé
pourquoi pas effectivement mais je ne demandais pas cela.
Je demande très précisemment si le NOTAIRE qui instrumente le démembrement en enregistrant une VENTE DE NUE-PROPRIETE va AUTOMATIQUEMENT informer LES SYNDICS, car je crois que vous êtes nombreux les syndics sur ce forum ?
Vous me direz que je n'ai qu'à demander à FedNot, soit mais en fait cette mini-question s'insère dans mon topique, de nature sociétale puisque la copropriété est un huis clos intime où vous dites vous-mêmes que les copropriétaires se connaissent tous et se parlent ce qui permet TECHNIQUEMENT d'instaurer un mécanisme de protection d'une personne vulnérable esseulée sans famille ( ça existe ne le saviez-vous pas ?) .
Ce dispositif n'est effectivement pas possible de la même manière en maison individuelle.
Mais rassurez-vous il n'y a pas d'urgence à me faire parvenir des récits à ce sujet et j'y reviendrai donc au fil de nos progrès sur ce sujet d'étude dans le temps, naturellement si le forum accepte cette idée ?