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Il n'y a pas lieu d'être surpris, c'est la découverte d'un réfractaire (pas moi) qui a permis de s'intéresser à ce passionnant sujet. Découverte est le mot exact parce que pour voir l'infraction commise au dernier étage, les fenêtres étant peu visibles depuis la rue, il a fallu que la personne auto-investie d'une mission de contrôle trouve un poste d'observation adéquat en descendant la rue sur une centaine de mètres. La majorité des copropriétaires ne s'intéresse pas du tout au sujet, mais cela semble passionner le syndic qui remet le couvert chaque année, sans autre résultat qu'une mention dans le PV. L'avantage est que pendant que certains s'invectivent à ce propos, le temps passe et la lassitude s'empare des spectateurs qui sont ainsi plus enclins à voter n'importe quoi pour abréger leur souffrance. Un syndic doit être un bon psychologue .
Il y en a toujours qui aime chercher des poux sur la tête des autres.
ça fait passer le temps.
Si les occupants veulent mettre des rideaux aux fenêtres, des persiennes, des marquises ou stores pare-soleil, ceux-ci seront du modèle et de la teinte à fixer par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Si l'AG n'a jamais voté et acté le type de rideaux, persiennes etc..., je ne vois pas comment vous pourriez vous opposer au choix libre fait par certains CP.
Lors de l'AG de constitution, il a été dit verbalement (funeste erreur) que la couleur extérieure serait beige clair. Maintenant, quelques copropriétaires veulent mettre ce qu’ils ont envie.
Dire que la couleur sera beige clair et ne pas voter et acter est comme vous l’écrivez une erreur,...fenestre, je ne pense pas, il y a bien d'autres motifs pour parler de funérailles.
Et vous ne savez rien faire respecter puisque rien n'a été décidé.
Et vous avez bien raison. Il y a une limite à l'excès de bonté .
Il n'y a pas eu de notification par lettre recommandée.
Donc vous vous trouvez maintenant dans un bail de 9 ans qui a commencé le 1/12/2011
On pourrait aussi considérer que vous vous êtes fixée à la toiture (qui est commune) sans autorisation de la copropriété (AG) pour poser votre isolation.
En supposant que vous ayez fait cette demande lors d'une AG, la copropriété vous aurait peut-être accordé la pose de l'isolation à condition que vous en supportiez tous les frais et les conséquences, aussi à votre charge en cas de réfection ou de remplacement de la toiture.
Dans tous les cas de figure, la facture est pour vous.
Vous dites que les statuts ne disent rien mais les statuts disent que la toiture est commune et vous vous y êtes accrochée sans autorisation.
Et, après renouvellement de la toiture, vous revenez à la case départ où vous reposer l'isolation sans autorisation ou avec l'autorisation de l'AG.
J'aurais agi de la même façon que votre syndic
En principe, la société qui a repris votre ascencoriste pensionné a aussi repris ses contats donc vous êtes fort probablement en contrat avec celui qui a repris les activités du pensionné.
A titre d'info, nous avons aussi demandé en mars des devis. Sur 6 devis demandé, 2 n'ont pas répondu et pour les 4 autres, on a eu tous les devis dans les 30 jours et on a décidé en juin donc attendre des devis durant 8 mois me semble assez loufoque.
Maintenant, était-ce vraiment utile de demander des devis si votre ancien ascensoriste était compétent et ce à un nouveau prix satisfaisant ?
Éditer une liste de bons syndic, responsables, pour les petits immeubles me semble un doux rêve. La société est faite de toutes sortes de gens responsables, pas responsables; sérieux, pas sérieux, qui font bien ou qui ne font pas bien leur travail...et il faut faire avec.
Comme Rexou l'a écrit, n'y a t-il pas parmi les 6 CP de l'immeuble une personne capable de remplir la fonction de syndic ?
Et si vous devez choisir un syndic en dehors des CP, pourquoi choisir un syndic qui a déjà rempli cette mission dans le passé ??? Pourquoi avait-il cessé sa mission ?
Faites le tour des petits immeubles et notez le nom des syndic, qui doit être affiché à l'entrée de l'immeuble et contactez-les pour savoir s'ils peuvent être intéressés et ce sera à vous (tous les CP) de désigner un nouveau syndic lors de votre AG.
Non, il ne faut pas de formation pour être syndic dans son immeuble. Il faut être un bon gestionnaire, un bon père de famille en fait.
OK Panchito mais malgré cela, il n'avait pas le quorum lors de leur première invitation
La pratique utilisée par votre syndic est ILLÉGALE et il faut lui faire comprendre en lui envoyant un courrier dans lequel vous reprenez le texte de la loi (voir le n° d'article précisé par tempura).
Il faut lui écrire que sa pratique n'est pas admise et que seul la loi compte et je ne vois pas en quoi cette méthode (la loi) entrainerait des frais supplémentaire.
En conclusion, un copropriétaire qui ne peut se rendre à l'AG complète le document "procuration" transmis par le syndic, le donne à qui il veut (sauf s'il ne veut pas être représenté à l'AG - alors, le le met à la poubelle). Le mandataire se présente à l'AG avec la procuration et représente le copropriétaire en question.
C'est pas plus compliqué que ça.
@ grmff
Faux. Dans notre acte de base, par exemple, tous les pouvoirs, nomination, révocation etc...du syndic sont bien délimité et son contrat, actuellement de 2 ans stipule aussi que chaque partie peut mettre fin au contrat moyennant un préavis de 3 mois qui prend court le 1er du mois suivant et ça laisse le temps à la copropriété de nommer un nouveau syndic.
@ pas pigeon
Si vous aviez un syndic IPI, il devait savoir que depuis la nouvelle loi, tout syndic DOIT avoir un contrat et si vous avez lu la loi, vous deviez aussi le savoir.
Et maintenant, pourquoi convoque-t-il une AGE ? Quel est l'ordre du jour, nommer un nouveau syndic ? Asseyez d'être un plus explicatif si vous voulez être aidé.
Pourquoi n'avez-vous pas convoqué vous même, avec d'autres CP, dès le mois d'avril une AGE afin de nommer un syndic.
Pourquoi n'êtes-vous pas arrivé lors de l'AG au point de la réélection du syndic,.....il y en a qui ont sorti les révolvers avant ?
Combien y a-t-il de lots dans votre immeuble ?
Désolé pour tous ces pourquoi dans mon post mais il faut savoir pour comprendre et aider.
Il manque de l'info dans votre post.
Que dit son contrat ? Quand sa démission prend-t-elle court ? Le 1 avril ?
Que dit-il dans son courrier de démission au sujet de la fin de son contrat ?
Et si son mandat est fini, pourquoi votre copropriété ne se bouge-t-elle pas pour élire un nouveau syndic ? C'est comme l'argent, ça ne tombe pas tout seul du ciel.
Rexou a écrit
La situation objective, c'est que l'ACP comporte 3 copropriétaires. Deux sont amis et détiennent ensemble 81% des quotités. Et je crois que déclarer la guerre avec les 19% restants n'est pas vraiment une bonne idée...
Ce n'est pas parce que l'on est minoritaire qu'il faut se laisser marcher sur les pieds.
Il est clair que la situation de fleurette est très délicate et mon expérience professionnelle de "l'être humain" me laisse a penser que même trois heures d'entretien avec le CP accaparent ne serviront à rien.
Mais, fleurette a ses droits et même minotitaire, elle peut dire et faire comprendre aux autres que la liberté de chacun s'arrête là où commence celle des autres.
et, comme je l'ai déjà exprimé plus avant dans ce fil, face à la force déraisonnable des autres, son seul recours sera probablement le JDP, ce qui permettrait aussi de clarifier la situation face au "nouveau propriétaire" de l'appartement de l'envahisseur.
Je partage l'avis de fleurette. Il n'est pas normal qu'un CP s'approprie de l'espace qui ne lui appartient pas dans l'immeuble.
Si le CP en question souhaite obtenir les espaces en question, cela doit faire l'objet d'un débat en AG et ces 2 espaces ont une valeur qui doit être payée par l'acquéreur.
Si le vote lui accorde la possibilité d'acheter les espaces, cela va aussi changer les quotités de chaque CP. Fleurette deviendra encore un peu plus minoritaire mais l'acquéreur des espaces, ayant plus de quotités devra aussi payé plus dans les charges communes de l'immeuble.
Cette main-mise n'est donc pas sans conséquence.
Et tant qu'à faire, si quelqun peut s'approprier un (ou deux) espaces qui ne lui appartiennent pas, pourquoi est ce que fleurette ne pourrait pas se l'approprier aussi ?
Donc, que tout le monde reste chez soi ou fasse les extensions dans les règles.
Le PV rédigé en séance est un PV décisionnel. Le PV rédigé par la suite et qui doit être transmis aux CP dans les 30 jours doit reflêter le PV décisionnel et est en plus explicatif donc , les 2 PV ont la même consistance.
Si vous remarquez que le 2ème PV ne reflète (dans ses décisions et votes)pas le PV décisionnel alors, il y a une anomalie.
Le PV décisionnel doit être signé en fin de séance par tous les CP encore présent tandis que le 2ème PV n'est pas signé sauf par le syndic qui l'a rédigé.
C'est probablement à cause des signatures que le syndic le qualifie de "valeur juridique". C'est son interprétation. Pour moi, le second a aussi valeur juridique mais encore une fois, ils doivent se ressembler, le 2ème ayant du blabla explicatif en plus.
Rexou a écrit
Mais un syndic provisoire nommé par le juge recadrera un peu -à vos frais- les obligations légales de base du genre ouverture d'un compte bancaire, tenue annuelle d'une AG avec rédaction de PV décisionnel, décompte annuel des charges, etc...
Oui, c'est bien pour cela que je parle de JDP car apparemment, tout est à faire au niveau de la gestion dans cette copropriété et bien sûr, le JDP ne va pas changer les quotités.
Quant au prix du syndic provisoire, je crains que ce ne soit pas qu'un peu....que cela coûte.
Fleurette peu aussi demander de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG une série de points qui aideront à mieux gérer la copropriété, Comptes bancaires, lisez la loi et vous allez trouver 10 points à inscrire à l'ODJ et si les deux autres ne veulent pas, ne serait ce que respecter la loi, menacer les de vous en référer au JDP,...et peut-être qu'ils vous entendrons et vous écouterons.
Je ne suis pas optimiste pour vous car avec 19% des quotités, vous n'aurez jamais aucune influence dans aucun vote, même dans les votes où il faut 80% des quotités car les deux autres (amis) seront souvent contre vous.
Votre seul recours devient dans ce cas le juge de paix qui pourrait nommer un syndic provisoire afin de tout régulariser mais ça risque de vous couter la peau des f.....
amos a écrit
si ma mémoire est bonne, je pense qu'un copropriétaire peut seul faire convoquer une AG en passant par un Juge de Paix si la raison pourlaquelle il la demande est fondée.
A ma connaissance, NON. Je ne vois pas ce qu'un JDP vient faire ici.
Si maintenant un CP ,seul, possède 20% des quotités, il peut demander au syndic de convoquer une AGE (pas besoin du JDP), sinon comme cela vous a été expliqué, il rallie à sa cause d'autres CP afin d'obtenir les 20% requis.
C'est quoi une raison fondée ????
Est-il exact que notre ancien contrat (qui nous agrée tous) , ne serait plus valable?
A ma connaissance, il est toujours valable.
Le fait est qu'avant la nouvelle loi, beaucoup de syndic, surtout dans les petites copro. n'avait pas de contrat et ça, c'est fini. Le contrat est obligatoire pour tous.
Pour ceux qui étaient déjà lié avec un contrat, rien ne change et il reste valable sauf par exemple si le contrat était prévu pour une durée indéterminée alors que la loi prévoit une durée maximum de 3 ans.
Il faut en fait, relire son contrat et voir s'il est conforme à la nouvelle loi et peut-être y apporter quelques petites modifications mais pas de le chambouler complètement (à son avantage) surtout que vous le trouviez "bien torché".
vinc222 a écrit
Pour transformer ce sous-sol en appartement, dois-je demander l'autorisation à la copro? Ou simplement à l'urbanisme?
oui, effectivement aux deux et d'abord à la copropriété car si elle émet un refus, il est alors inutile d'aller à l'urbanisme.
A-t-il le droit de contacter l’assureur lui-même ?
Je ne pense pas. C'est le syndic qui doit intervenir. C'est lui qui représente l'ACP et c'est lui l'interlocuteur de l'assurance et qui a signé le contrat d'assurance.