Mais vous dites que le proprio veut vendre. Il vendra plus facilement un bien vide qu'un bien qui est occupé. Notamment, pas de contrainte pour l'acheteur, une totale liberté de faire visiter librement à tout moment pour le vendeur, et une valorisation des lieux qui sont présentés vides.

Si votre bail est enregistré (ou si vous le faites enregistrer) vous serez une contrainte pour le vendeur ainsi que pour le potentiel acheteur. Dites-lui que vous acceptez de partir (sans donner plus de renseignements) pour une date XXX si cela lui convient. A défaut, vous resterez et vous vous conformerez strictement au bail pour les horaires de visite.

Ah... je doute que le notaire vienne coller une affiche. Tout au plus, il enverra un plouc. 

En effet, vous limitez les dégâts ! Le plus important c'est leur départ ! Essayez de récupérer ce que vous pouvez au niveau loyers échus et dégâts locatifs, à l'amiable et signez un document de "solde de tout compte" à leur départ.

Vous subirez sans doute une petite perte financière. Cela s'appelle les risques de la location. Pour vous rassurer, pensez qu'investir en bourse est souvent bien plus risqué...

A votre place, j'annoncerais au 'nouveau locataire' qu'il convient de clôturer la location du défunt (fin de bail, solde garantie, et ELS) et ensuite de refaire un nouveau bail d'un an à son nom. (avec ELE et constitution de nouvelle garantie).

La fin de location doit être signée pour accord par tous les héritiers, ou par leur mandataire désigné par écrit. Et je laisserais entendre que c'est la seule solution pour prolonger la location et qu'à défaut, vous seriez contraint de donner un préavis immédiat pour faire libérer les lieux au plus tard dans 3 mois. Evidemment, si l'un des trois héritiers est juriste ou avocat, il faudra revoir votre copie...

La conciliation reste une perte de temps, sauf si vos locataires acceptent un départ immédiat et volontaire...  et il semblerait plutôt qu'ils cherchent à s'incruster sans payer...

La date d'expiration de leur permis de séjourner sur le territoire n'est pas nécessairement la date de leur expulsion (bien loin de là !) et n'enlève rien à la validité de leur bail.

Et histoire d'ajouter un grain de sel dans le potage :

Le bailleur n'a pas à traiter avec le sous-locataire avec qui il n'a jamais signé de contrat. Et il me semble qu'il n'est pas du ressort de ce sous-locataire de débattre (en tout cas pas avec le bailleur) de la justification légale du préavis.

Par contre, voir le locataire principal est une excellente idée, puisque c'est avec lui que vous avez traité. Demander à voir le bail de base serait aussi, il me semble, une excellente chose.

Qu'avez-vous signé ? Et vu le bail principal, cela a-t-il une valeur juridique ?

En tout état de cause, il vous appartient de trouver un accord avec le locataire principal, qui reste quand même un accessoire de base. :-)

En effet !!!

Vous avez mis sur papier que vous louez QUOI pendant un an ?
Un entrepôt, un local commercial, un bureau... ?
Avez-vous mentionné explicitement que ce bien ne pourra en aucun cas servir de résidence, principale ou secondaire pour le locataire ?
Vous n'avez de toute manière pas un bail commercial ! Ça c'est sur !
Et je ne parierais pas sur la solvabilité de votre locataire ni sur sa possible expulsion dans la mesure où il paie effectivement son loyer.

C'était quoi encore le sujet ???

@ Luc : Sans entrer dans une polémique partisane, il est parfois difficile (pour mon petit cerveau primaire en tout cas) de suivre les méandres de vos raisonnements... A l'exposé d'un problème, après vous avoir lu, on a souvent découvert une foultitude d'autres problèmes sans avoir un début de solution au souci de base. Par contre, vous êtes aussi remarquablement informé sur bien des points législatifs. Mais la vie en communauté, c'est aussi de se montrer parfois conciliant et ouvert aux vues des autres, même si elles heurtent votre droiture (rigidité?) d'esprit.

@ Mamiloup : Votre litige avec Luc nous est connu et ceci n'est pas un tribunal. Je retiens de votre prose que Luc a été acquitté. Son côté pinailleur (je ne sais plus de qui vient ce terme, mais il n'est pour moi ni insultant ni injustifié) vous cause du souci. Soit. Je doute que la solution puisse se trouver dans l'évocation de votre dossier sur ce forum.

@ Francis : Je comprends votre décision... et il est en effet bien regrettable que des hommes de qualité tels que vous soient découragés par le métier de syndic.

@ Saxo : Allo allo... la liberté d'expression, ça vous parle ???

@ Grmff : Vous avez raison : Et si on en revenait à la question initiale posée par Mistral ? Excellente question d'ailleurs, avec une réaction peu (pas du tout) appropriée. Le principe des deux comptes obligatoires est acquis et indiscuté. Quid en cas de non respect de cette obligation par le syndic ? Et est-il justifié/conseillé/obligatoire/normal... de verser les provisions sur deux comptes séparés, ou le splitting doit-il être opéré par le syndic ?

Le couloir n'est pas repris dans les parties que vous avez achetées. Pour moi, votre notaire fait erreur. "Légalement rien à y faire" ??? Pas d'accord du tout !

Une porte en bois... oui, mais avec l'accord UNANIME de tous les autres CP. repris dans un vote en AG. Et il ne s'agira pas encore d'un droit, mais d'une tolérance qui pourra être levée par un autre vote tout simplement.

Si votre maison n'attire pas de client disposé à offrir le prix que vous demandez, c'est sans doute que vos prétentions sont excessives !

Diviser le bien pour le vendre par appartements est en effet une solution qui permet de majorer le prix total de la vente. Cette plus-value potentielle a un prix.

Vous avez déjà demandé -et obtenu- le rapport des pompiers. Vous devrez donc réaliser les travaux... et je crains que vous n'en sous-estimiez fortement les coûts. Et ces travaux sont bien à votre charge, oui.

Louer c'est trop cher, donc vous préférez être proprio...

D'accord...