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La commission de la vie privée dans son avis de 2008 considère que la présentation par le syndic d’un tableau de répartition des dépenses et charges par lot en ce compris des dépenses privatives et de l'état de la dette de chaque membre n’est pas en soi disproportionnée au regard de la loi sur la vie privée.
Effectivement, de même le GDPR n'est pas d'application dans la grande famille qu'est une copropriété.
Mais quel raccourci effrayant !
Le GDPR est d'application partout y compris dans le monde de la copropriété.
Ce qu'il faut voir, c'est comment il s'applique lors d'une demande d'un CP qui peut impliquer des données pouvant avoir un caractère privé pour une autre personne.
--> Tout ça impose au lecteur de considérer ce modèle de bail avec bcp de circonspection…
Du coup, je ne suis toujours pas sûr de la possibilité légale d'une telle clause (même si le principe de la convention-loi devrait s'appliquer, dès l'instant où ce n'est pas interdit).
Perso, je me poserais la question dans l'autre sens : j'insère la clause dans le bail avec des frais de rappel raisonnable (genre 5€ pour le 1er, 10€+frais pour le second et 25€ pour le 3ème) et j'attends de voir éventuellement un juge sur le dossier.
Au locataire en retard, vous appliquez le bail en demandant les frais de rappel.
A chaque rappel, vous rappelez les frais de rappel précédent impayés (même si ça concernait un autre mois, comme un compte ouvert)
Si les frais de rappel ne sont pas payés, vous les ajoutez au décompte de charges (ou un rappel des frais de rappel par an si pas de charges)
A la fin du bail, vous les ajoutez à votre décompte de clôture avant libération de la garantie.
Soit, à un moment, vous les récupérerez via un crédit dû au locataire ou une envie d'en finir du locataire ou le remboursement de sa garantie.
Soit, vous finissez chez le juge de paix pour les loyers, les charges, les dégâts, les intérêts, les frais de rappels, ... et vous voyez ce qu'en pense le juge.
Au pire, il les refuse et les remplace (ou pas) par un autre montant d'indemnités.
Au mieux, il vous trouve bien raisonnable et vous les accorde
On ne va pas vous condamner pour avoir mis une clause de frais de rappel raisonnable activée suite aux manquements du locataire.
regardez Max, il s'est déterré des vieux os à ronger, c'est vous dire le sérieux des protagonistes non?
parfois je doute même que certains ici sont coproprio ou proprio tout court, tant c'est aberrant les réponses à 3 sous!
Oui mais j'étais motivé et je l'ai fais tout seul, pas envie de rester enterré avec des vieux os que même mon chien ne veut pas...

Bon, il faut relancer un peu la machine.... La galère est en train de se disperser dans les autres fils... je l'ai même vu sortir du salon de la copropriété....
Alors voilà un message au sujet de cette fameuse AG du 28.02.2020 que le syndic déclare sans objet (sauf si je me trompe et m'emmêle les pinceaux dans les interventions de La galère)
voilààààààààààà AG EX terminée.
on était 194 quotités sur 641
CAC SYNDIC CDC pas venu.
à mon arrivée on m'a désignée syndic !
un autre CP président......
oui mais voilà, étant donné qu'on avait pas le quorum, on avait le droit de voter un syndic et un président?
Pour les motivés en quête d'anciennes histoires, c'était un beau spectacle d'avant le confinement.
On pouvait encore prendre l'avion, arriver juste à temps pour une AGE organisée par un CP qui savait qu'il serait absent, rencontrer des gens en vrais...
https://forum.pim.be/topic-290399-order … age-1.html
oui c'est ridicule de s'emmêler les patins comme vous le faites!
puis si un propriétaire ne va pas aux ag, ça le regarde, ne parlez pas en place des autres!
Tiens, là, je suis d'accord avec vous !
Toujours cette moralisation, le jugement dénigrant des autres et ce sens du "mèle-tout"
ça m'amuse beaucoup moins que de suivre vos fils de discussions.

@max11 et bien, vous en avez du temps à perdre..........et puis??? c'est le genre de truc qui vous fais marrer? ça amène quoi à cette discussion ?
et je vous signale que je ne suis pas comme vous, je n'ai jamais supprimé quoi que ce soit ici! c'est l'apanage de grmff.@grmff.
je n'ai jamais dis que je voulais refaire une AG EX, on est simplement déconcerté par ses affichages , je vais l'ajouter au dossier pour mon avocat assurément, ça n'explique pas ce qui lui donne le droit à ce syndic véreux qui jouit apparemment de vos protections et d'autres, ça me dépasse.
Parce que vous croyez vraiment apporter quelque chose à ce forum ?
Je ne lis vos interventions que pour la distraction qu'elles apportent, certainement pas pour avoir de l'info ou un retour d'expérience que je peux trouver intéressant chez d'autres.
Vous êtes un peu comme les feuilletons interminables que regardait ma grand-mère... tout en longueur, sans queue ni tête, on passe d'un sujet à l'autre, on revient à des discussions commencées des mois avant parfois même pas dans le bon fil, il manque des morceaux, on s'embrouille dans les personnages, des violences sorties de nulle part avec des coups de poing mal joués, ...
Tout ce que vous dites est sans intérêt mais c'est comme les vieux feuilletons ou les télés-réalités, quand on tombe dessus, on assiste au spectacle désolant en attendant les bêtises qui vont être dites.
Merci de me distraire

Evidemment, si vous ne nous dites pas tout, les conseils qu'on vous donne ne sont pas adaptés.
Parce que, si vous avez vendu, vous ne pouvez évidemment plus faire une AGE pour changer de syndic...
Oh Mr Grmffff, il faut suivre hein !!!
Elle vous l'a dit le mois passé avec une histoire de canard qui revient ici !
Je le copie ici avant qu'elle ne l'efface :
grmff a écrit :Ils vous attaquent alors que vous avez vendu? C'est une belle bande de crétins. Ils devraient être bien content que vous ayez débarrassé le plancher, et penser à autre chose.
Félicitations pour votre vente. Vu le sac de (têtes de) noeud que vous décriviez, et vu votre vision des choses, il me semble que c'était la seule bonne option.
A quoi vous attendre? A un peu de diffamation en AG sans doute. Pour laquelle la meilleure défense est la Posture du Canard. Et éventuellement à une requête.
A moins évidemment que vous ayez encore des procédures en cours. Auquel cas vous devrez soit les faire continuer jusqu'au bout, soit proposer un désistement mutuel en gardant chacun ses frais d'avocat, soit proposer au nouvel acquéreur de reprendre l'instance à son compte... et à sa charge. Vous pouvez aussi suggérer au juge de clôturer l'affaire, étant donné que vous n'y avez plus d'intérêt.
depuis le début j'aurais du me méfier, le syndic est un procédurier à pas possible!
et oui, j'ai vendu très vite, moins d'un mois en plein confinement, signé à la minute la promesse d'achat et on a signé ce vendredi le compromis donc je suis dans mes cartons.
qu'est ce que la posture du canard?
max11 a écrit :GT a écrit :panchito a écrit :à présent il considère que cette AG EX est illégale...
Pourriez-vous décrire tous les tenants et aboutissants pour que les experts de ces forums puissent vous donner une réponse?
Les tenants et les aboutissants sont à chercher dans une autre discussion dont copropriétaireengalère n'a pas donné le lien pour y accéder sans difficulté.
Et si je me souviens bien, on devrait trouver dans cette autre discussion (ou un autre fil ?) un message disant qu'elle a vendu récemment cet appartement...
OUI vendu, bien vendu, et puis? avez vous une réponse-explication à ma question? ou c'est pour faire tourner la charrette?
Ben non, je ne réponds pas à votre question ! Pas envie de me faire bouffer le nez en donnant mon avis....
Je préfère assister au spectacle tranquillement
panchito a écrit :à présent il considère que cette AG EX est illégale...
Pourriez-vous décrire tous les tenants et aboutissants pour que les experts de ces forums puissent vous donner une réponse?
Les tenants et les aboutissants sont à chercher dans une autre discussion dont copropriétaireengalère n'a pas donné le lien pour y accéder sans difficulté.
Et si je me souviens bien, on devrait trouver dans cette autre discussion (ou un autre fil ?) un message disant qu'elle a vendu récemment cet appartement...
Sans doute sur le compte wixsite de Sébastien Vanloo. Mais ce compte wixsite semble désactivé...
ça refonctionne...
J'ai pu lire ce jugement mais je ne vois pas ce que ça vient faire dans ce fil de discussions...
Ni l'intérêt de débattre de ce monsieur et son affaire perdue mais, si vous le souhaitez Mme en galère, c'est un tout autre sujet qui ne doit pas venir polluer ce fil.
J'ai très bien compris que ces "manquements"ne seront pas recevables mais c'est l'accumulation !
1. Je fais du bruit m'en F faut s'y faire je vis la nuit
2. J'ai un animal ben oui rien à F
3. J'ai un copain qui squatte ben oui je suis chez moi , je fais ce que je veux
4. Les autres locataires se pleignent des odeurs de "beu" m'en F je fume chez moi on a rien à me dire
Je vais faire un peu l'avocat du diable...
Selon vos différentes interventions ici :
Tout a commencé un peu avant le confinement mais c'est vraiment aggraver durant le confinement. On parle donc de fait pour une durée de quoi ? 1 à 3 mois max dans un contexte difficile et pour quelqu'un qui est dans sa 2ème année de bail.
1. l'agent de quartier est passé une fois et votre loc a fait (devant lui) amende honorable. Depuis, vos loc ont rappelé la police ?, vous ont envoyé d'autres courriers ? vous n'en parlez pas... de l'extérieur, on pourrait donc croire qu'il respecte son engagement pris devant l'agent de quartier...
2. le chat n'est pas à lui mais à son pote. Il respecte donc son bail qui dit "le preneur ne pourra posséder un animal qu'avec l'accord...". Il ne possède pas un chat, il l'accueil avec son maître
3. Le copain ne squatte pas. Il est venu passer quelques jours chez son pote car il a dû quitter son toit et ne peut en trouver un facilement durant cette période.
4. Se plaindre d'odeur venant d'un appart... il faut avoir des preuves, pas seulement des "on-dits" de gens qui rêvent de le voir partir pour quelques raisons que ce soit. Première base : ils vous ont écrit qu'il y avait des odeurs de "beu" venant avec certitude de chez Mr ...
Quand a présenter des sms mal écrit et un peu le genre cour d'école me semble apporter peu de choses car il pourrait dire que vous l'avez cherché (quid des sms que vous auriez pu effacer ou des paroles que vous lui auriez dites...)
max11 a écrit :GT a écrit :Les bureaux des syndics ne sont pas des commerces.
Quid en ce qui concernent les syndics?
L'IPI s'est-il déjà manifesté à sujet ?Sauf erreur de ma part, les syndics n'ont jamais été fermés par obligation.
Ils devaient privilégier le télétravail ou les mesures de distanciation en cas de travail dans les locaux du syndic
Ce qui ne semble pas très compliqué à mettre en place pour toute la partie gestion, administrative et comptable.
Les réunions en contact physique (AG, CC, réunion de chantier,..) étant bien entendu interdites.
Rien ne semble donc changer pour eux.Et recevoir le commissaire aux comptes, un membre du conseil de copropriété, un copropriétaire, chacun portant un masque au cas où la distanciation physique n'est pas possible ?
A mon avis, tout cela n'a rien d'essentiel et est donc interdit au moins jusqu'au 11 mai !
Et après le 11 mai ? j'en sais rien....
On peut dire qu'aller chez un syndic, ce n'est pas aller dans un commerce (c'est une profession libérale) = pas concerné par le 11.05
On peut dire que les réunions avec des gens hors du cercle familial seront toujours interdites : SW a dit 'tout ce qui n'est pas autorisé est interdit'. Je trouve que c'est une belle phrase pour répondre à plein de questions (même si c'est inacceptable en démocratie et tout et tout mais ce n'est que pour quelques semaines et cela me semble acceptable vu les circonstances exceptionnelles mais c'est un autre débat)
Le syndic pourrait partir faire un jogging avec le membre du CC et le commissaire aux comptes = c'est autorisé

Les bureaux des syndics ne sont pas des commerces.
Quid en ce qui concernent les syndics?
L'IPI s'est-il déjà manifesté à sujet ?
Sauf erreur de ma part, les syndics n'ont jamais été fermés par obligation.
Ils devaient privilégier le télétravail ou les mesures de distanciation en cas de travail dans les locaux du syndic
Ce qui ne semble pas très compliqué à mettre en place pour toute la partie gestion, administrative et comptable.
Les réunions en contact physique (AG, CC, réunion de chantier,..) étant bien entendu interdites.
Rien ne semble donc changer pour eux.
Le gouvernement a clairement donné des directives très complètes et des perspectives nettes pour tous les secteurs de l'économie. Youpie.
Si on peut supposer que les agences immobilières vont réouvrir le 11 mai, étant donné qu'on peut les considérer comme des "commerces", rien n'a été précisé pour les travaux dans les appartements et communs que ce soit des réparations, des rénovations, ou des travaux urgents.
Pour ma part, j'ai interrompu le nettoyage des communs de mes immeubles, étant donné l'impossibilité de la distanciation sociale de 1m50. Quand le personnel nettoie, si quelqu'un doit passer pour sortir, il passe forcément à moins d'1m50. Donc, distanciation sociale impossible.
Idem pour les travaux, que ce soit des travaux de peinture dans les communs, et encore plus a fortiori pour les travaux dans les appartements. Je n'ai donc plus fait appel aux prestataires pour ces travaux.
Le B2B réouvre au 4 mai, sans que la distanciation sociale soit une obligation.
Les commerces réouvrent le 11 mai, et des mesures spécifiques seront encore édictées. On suppose le port du masque, la limitation du nombre de client, et des mesures d'hygiène avec présence et utilisation de gel hydroalcoolique.Mais le plombier, le carreleur, le chauffagiste, le peintre, le personnel de nettoyage des communs, les déménageurs, l'expert pour faire des états des lieux, l'agent immobilier pour faire des visites, que ce soit pour une vente ou une location, les psychologues à domicile, les serruriers, et les propriétaires privés qui font office de toutes ces fonctions? Peuvent-ils intervenir chez leur locataire? Les instructions qui s'appliquent à nous sont "Restez chez vous autant que possible"...
Un prestataire qui intervient dans un logement n'est ni un commerce, ni un B2B. Ils ont été complètement oubliés...
Comme je l'ai compris mais sans autre certitude ni source :
Vos prestataires qui interviennent dans un logement (ou les communs d'une acp) sont dans une relation B2C. ça, c'est clair et certain il me semble...
Soit ils savent respecter toutes les mesures comme la distanciation sociale (par exemple il peut réparer quelque chose dans la salle de bain ou la chaufferie sans que l'occupant ne soit au-dessus de son épaule) : il entre dans les commerces qui recommencent le 11 mai.
(il n'était de toutes façons pas interdit d'intervenir pour les cas d'urgences, de nécessité, de bonnes distanciations,... Ils manquaient surtout d'accès aux matériaux)
Soit il y a un problème potentiel avec le respect du mètre cinquante et dans ce cas il entre dans la catégorie des commerces avec contact de la clientèle (coiffeur, kiné, ...) et ne pourront au mieux intervenir qu'à partir du 18 mai en fonction de la prochaine évaluation.
Merci pour ta rep max11,
Je m’étais rendu justement chez bnp pour me renseigner et eux m’ont dit qu’il faudrait creation d’une asbl, moi meme je trouvais sa bizar,
Un simple papier fait a la main en nomment un syndic, et signé par tous est ce bon ?
oulah changez de banque ou, à tout le moins, d'interlocuteur !!!!
Un simple papier fait à la main oui mais appelez le "PV de l'AG de l'ACP.... du 22.04.2020" et donnez lui un peu de forme avec une liste de présence des 4 copropriétaires, un président de séance et un secrétaire (n'importe qui) et un ordre du jour (même si un seul point "Nomination du syndic" enfin 2 parce que le premier sera de nommer le président pour qu'il lance le point 2 et le secrétaire pour rédiger le PV)
.
Un peu de sérieux quand même, c'est un document officiel qui pourrait circuler à la banque, à la BCE, chez un notaire,....

Pas besoin de créer une ASBL, vous êtes déjà une ACP avec une personnalité juridique...
ACP = association de copropriétaires.
Vous faites une première AG dans laquelle vous choisissez votre syndic qui sera un de vous 4.
Avec le PV signé par vous 4, le syndic va dans une banque et ouvre un compte au nom de l'ACP.
Si les 3 autres ont un compte dans cette banque, le syndic leur accorde un mandat (de visualisation, pas de signature) pour avoir accès au compte dans leur PC banking.
max11 a écrit :Merci beaucoup Mr PIM pour ce lien très intéressant.
J'ai lu l'article dans La Libre ce matin et je me demandais comment avoir accès à cet article du Journal du Tribunal...Bonjour Max11
Le livre blanc constitue , à mon avis, un extrait d'un numéro du Journal des tribunaux.
page 3 du livre blanc : La présente contribution a fait l'objet d'une publication préalable dans la revue "Journal des tribunaux"
Bonjour GT.
C'est bien ce que j'avais cru comprendre : l'article de La Libre était un bon résumé mais peut-être un peu léger pour argumenter alors que le Livre Blanc donne un texte beaucoup plus développé, bien étayé avec des renvois aux textes et/ou jurisprudences.
Je crois que cela me donne les informations qui sont accessibles pour défendre cette position et montrer une base plus "sérieuse" que ma simple logique ou un article de presse.
A partir de là, on peut entamer des négociations beaucoup plus sereinement fasse à des professionnels de l'immobilier...
Ils seront certainement beaucoup plus à l'écoute d'arguments développés par un avocat, même si ce n'est que son avis.
Max11 a écrit :Au 1er message vous dites qu'il n'y a aucune mesure d'aide
Vous interprétez tout sans rien comprendre!
J'ai dit qu'il ne fallait aucune mesure pour personne!
Pour éviter un engrenage infernal où dès que vous donnez à l'un vous devez donner aux autres!
C'est quand même évident non?
Sauf pour vous apparemment....
Désolé si j'ai mal compris votre premier message qui semblait regretter qu'il n'y ai aucune mesure pour les bailleurs qui ont pris tous les risques....
Par contre, pour les bailleurs dans la misère (ceux qui comptent sur leur(s) loyer(s) parce que mis en chômage économique ou pire encore, ayant perdu leur job) qui doivent rembourser leurs emprunts hypothécaires (conclus pour pouvoir fournir ces logements / magasins), RIEN, AUCUNE MESURE.
Si...à Bruxelles, ils auront un délai de 2 mois supplémentaires pour payer leur précompte immobilier.
Alors que ce sont eux qui ont pris tous les risques!
Donc, pour vous, il n'aurait fallu aider personne ??? les salariés sans travail, les entreprises sans client, ....
max11 a écrit :panchito a écrit :A un moment, il va falloir arrêter de réclamer une mesure pour tout le monde ! Qui va payer toutes ces mesures vous croyez ?
Justement, aucune mesure pour personne.
Les impôts demeurent en, Belgique parmi les plus élevés au monde. Le taxshift n'avait déjà eu que très peu d'impact...il simplement diminué certains impôts pour en augmenter d'autres...
Aucune mesure pour personne ? il faut vous informer.... et ça continue à discuter pour en accorder de nouvelles, prolonger certaines, ....
J'ai toutes les informations nécessaires, raison pour laquelle je sais très bien que nous courrons à la catastrophe quand il va falloir payer l'addition de toutes ces mesures via nos impôts alors que l'on est déjà un des pays les plus taxés au monde!
Même avec le taxshift...
Donc dès que l'on donne le moindre centime aux uns, ce seront d'innombrables autres groupes qui vont demander.
Comme vous disiez si bien, chacun dans son domaine a pris des risques. Il faut les assumer maintenant sans venir sans cesse pleurer auprès de l'Etat Providence.
Car c'est nous!
Aaaahhhhh Panchito, vous êtes royales
Tout et son contraire.... une vraie de vrai....
Il ne faut pas couper la moitié des messages pour les déformer quand on réponds....
Au 1er message vous dites qu'il n'y a aucune mesure d'aide
Au 2ème message, vous découvrez que nous allons devoir payer une sacrée addition....
Je suis content de vous avoir ouvert les yeux

A un moment, il va falloir arrêter de réclamer une mesure pour tout le monde ! Qui va payer toutes ces mesures vous croyez ?
Justement, aucune mesure pour personne.
Les impôts demeurent en, Belgique parmi les plus élevés au monde. Le taxshift n'avait déjà eu que très peu d'impact...il simplement diminué certains impôts pour en augmenter d'autres...
Aucune mesure pour personne ? il faut vous informer.... et ça continue à discuter pour en accorder de nouvelles, prolonger certaines, ....